Les difficultés que rencontrent les sociétés pétrolières dans le domaine du raffinage ont été connues du grand public, avec l'annonce par Total, il y a quelques semaines, de la fermeture de l'usine de raffinage des Flandres à Dunkerque.
Un débat sur ce thème a été organisé au Sénat le jeudi 1er avril et Jacques Gautier est intervenu au nom du groupe UMP (discours joint).
Le Ministre d'État, Ministre de l'Environnement, de l'Écologie, de l'Énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo et le Ministre de l'Industrie, Christian Estrosi ont voulu réunir l'ensemble des intervenants sur ce dossier sensible pour tenter, dans un premier temps, de dresser ensemble « un diagnostic partagé » puis de proposer des pistes de réflexions afin d'aboutir, au terme de la concertation, à des solutions compréhensibles par tous et si possible acceptées par tous.
C'est ainsi que le jeudi 15 avril, les deux ministres ont organisé « La première table ronde sur l'avenir du raffinage » avec des experts nationaux et Européens, les présidents des groupes pétroliers et les représentants des syndicats. Jacques Gautier a été invité à participer à ce long travail d'analyse et de concertation qui pourrait aboutir sur des réponses réglementaires ou législatives.
Intervention sur l'avenir du raffinage en France de Jacques Gautier
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues
L’avenir du raffinage en France et en Europe est une vraie question stratégique. Ce secteur est actuellement dans une mauvaise situation qui n’est pas simplement liée à la crise actuelle mais qui est avant tout un problème structurel. La crise financière l’a juste amplifiée. Cette situation ne concerne pas seulement la France mais également de nombreux pays européens et tous les groupes pétroliers.
Quelle est la situation ?
Début février, l'Union française des industries pétrolières a évoqué une situation « critique » confirmant des pertes, pour les douze raffineries françaises, de « 150 millions d'euros par mois » depuis mars 2009, un recul de la demande de 2,8 % en 2009 et de près de 9 % sur dix ans.
Le raffinage dans son ensemble fait face à une baisse de la demande, résultant des politiques d’incitation à la réduction de la consommation, des progrès réalisés en matière d’efficacité énergétique et des premiers effets de la lutte contre le changement climatique, et cette baisse, d’ordre structurel et non conjoncturel, est considérée comme durable par tous les acteurs et experts de ce domaine. Il en résulte une situation de surcapacité, antérieure à la crise économique que nous traversons, mais qui s’en est trouvée aggravée.
En Europe, de nombreuses raffineries sont soit à l’arrêt, soit en attente d’adaptation, soit en vente. On retrouve le même problème aux Etats-Unis.
Concrètement, à la fin 2009, la surcapacité du raffinage dans le monde s'établissait autour de 7 millions de barils par jour, alors que la capacité totale s'élevait, elle, à 87,2 millions de barils par jour. Cette surcapacité concerne essentiellement l'Europe et l'Amérique du Nord.
À l'inverse, au Moyen-Orient et en Asie, les investissements dans de nouvelles capacités s'enchaînent. D'ici à 2030, ces zones bénéficieront de 70 % des investissements mondiaux du secteur... contre seulement 11 % pour l'Europe et l'Amérique du Nord.
D'ici à cette même année, 15 % des capacités européennes, et jusqu'à 20 % aux Etats-Unis, devraient fermer. Le recul du raffinage en Europe est directement lié à la baisse de la consommation de carburants. Selon l'Agence internationale de l'énergie, les Européens ont diminué de 7,5 % leur consommation de gazole et d'essence sur la période 2007-2009. Et ces chiffres devraient continuer à croître d'une à deux dizaines de points dans la décennie à venir.
Ce déséquilibre entre l'offre et la demande a conduit à un effondrement des marges de raffinage en 2009. De nombreuses raffineries en Europe – et pas seulement chez Total – ont dû procéder à des ajustements de capacité, arrêter temporairement des raffineries ou certaines de leurs unités, voire arrêter leur production, lorsqu’il s’est avéré qu’elles produisaient à perte.
En Europe, les raffineries ont été conçues pour produire davantage d'essence que de gazole. Or, depuis plusieurs années, la demande européenne porte surtout sur le gazole, et en dépit de nombreuses adaptations, ces raffineries produisent toujours trop d'essence. Nous sommes ainsi confrontés, et de façon durable, à une inadéquation entre les attentes du marché et l’offre des raffineries européennes. De plus, les Etats-Unis, vers lesquels sont exportés les excédents d’essence européens, connaissent également une forte baisse de leur consommation.
Face à cette situation, les grands groupes pétroliers nous disent s’être fortement engagé dans un effort d’adaptation de leur outil de raffinage pour répondre à l’évolution de la demande et aux réglementations européennes,notamment en matière environnementale. Ainsi, Total a investi entre 2005 et 2009, plus de 6 milliards d'euros dans ses activités de raffinage.
Il semble que cela ne soit pas suffisant tant les difficultés sont grandes et structurelles. L’exemple de la raffinerie des Flandres illustre bien cette situation. Elle est située dans une zone où les capacités de raffinage sont particulièrement importantes – Anvers est proche –, la raffinerie n'ayant aujourd’hui que peu de débouchés. Par ailleurs, elle produisait principalement des essences destinées à l'export, en particulier vers les Etats-Unis. Elle a produit à perte pendant plusieurs mois, d’où la décision d’arrêt de production prise le 12 septembre 2009. L’absence d’évolution du marché a conduit ensuite à prendre une décision d’arrêt définitif. Comment continuer à mettre sur le marché des productions dont il n’a pas besoin ?
À nos yeux, l’important est que l’avenir du site soit assuré dans le cadre d’une mutation industrielle exemplaire et que TOTAL s’engage à garantir soit le maintien d’un maximum de postes sur le site soit un avenir professionnel digne aux personnels qui doivent changer d’activité ou de lieu de travail. Et le Gouvernement doit contrôler le respect des engagements de TOTAL. C’est très important pour le développement industriel et la vitalité économique du dunkerquois et plus généralement , du Nord- Pas-de-Calais. Je pense notamment à l’avenir des sous-traitants qui doivent pouvoir poursuivre leurs activités.
Mais au-delà du cas de la raffinerie des Flandres, la question de l’avenir des raffineries françaises se pose de manière très réelle. Il y a trente ans, notre pays comptait 22 sites de raffinage. Avec la fermeture de Dunkerque, ce chiffre va tomber à 11. Nous l’avons dit, cette situation résulte d’une évolution structurelle du paysage énergétique français, évolution aggravée par la crise. Pendant des années, les pouvoirs publics, droite et gauche confondus, ont cherché, avec raison, à réduire la dépendance de la France vis-à-vis du pétrole notamment grâce au développement de l’énergie nucléaire. Cela a réduit la demande de fioul lourd, obligeant les raffineries à le transformer en essence. Par ailleurs, la politique fiscale a dopé la consommation de gazole. Ce changement a fragilisé les raffineries françaises parce qu’il les a rendues de plus en plus dépendantes de leurs exportations d’essence aux Etats-Unis.
La lutte contre le réchauffement climatique a marqué une nouvelle étape du processus avec le surcoût lié à l’avènement d’un système de quotas de CO2 et la mise sur le marché des biocarburants.
Bien sûr, la situation du raffinage ne résulte pas uniquement des politiques publiques. La crise produit ses effets notamment sur les marges des raffineurs qui s’effondrent.
Mais ces derniers ont également une responsabilité. Ils ont multiplié les projets dans les pays producteurs en Asie et au Moyen-Orient, soucieux de coller à l’évolution de la demande. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une délocalisation puisqu’un marché régional en expansion existe.
Mais de tels projets ne se réalisent-ils pas au détriment de l’outil européen de raffinage, qui doit rester un élément essentiel du dispositif des grands groupes pétroliers?
Enfin, la protection de l’environnement est aujourd’hui bien ancrée dans les mentalités des populations européennes. Ces dernières ont fait le choix de consommer moins d’essence et ne sont pas prêtes à changer d’avis. Cela n’est pas sans conséquence.
Dans ce contexte, l’avenir du raffinage en France suscite bien évidemment des interrogations. Elle doit être une préoccupation nationale. Notre pays ne peut pas laisser cette situation difficile se détériorer davantage. Le Gouvernement s’est saisi du dossier. Une table ronde va se tenir le 15 avril prochain et nous souhaitons que des solutions pragmatiques soient dégagées dans la concertation.
Nous sommes conscients que l’exercice n’est pas simple. Nous devons trouver le moyen de garantir l’avenir des 11 raffineries restantes basées en France tout en maintenant notre volonté de réduire la facture pétrolière et la nécessité d’accélérer notre transition vers les énergies décarbonées.
C’est un défi majeur pour notre pays qui demande volonté, imagination et courage et vous avez toute notre confiance, Monsieur le Ministre, pour le relever.
J’ajoute in fine que le silence des présidents de région à ce sujet est assourdissant. À ma connaissance, aucune solution n’a été avancée par les majorités socialistes et écologistes sur ce point. N’y aurait-il pas là, comme ailleurs dans le domaine de l’énergie, des divergences de vues et de stratégies ?
Je vous remercie.
