Lundi 28 mars 2011, le Préfet des Hauts-de-Seine Patrick Strzoda recevait ses invités suite à sa nomination comme préfet de région de la Corse. En présence du secrétaire d’État Frédéric Lefebvre, du président du Conseil Général, Patrick Devedjian, du président de l’association des Maires, Jacques Gautier, des parlementaires, maires, élus, de nombreuses personnalités du corps Préfectoral, des autorités civiles et militaires du département et de ses amis, Patrick Strzoda a souligné le plaisir et l’honneur qu’il avait eu à servir dans les Hauts-de-Seine.
Lors de son allocution, il a rappelé les actions majeures de ces deux années passées à ce poste, il a évoqué la qualité et l’engagement des élus, la compétence des fonctionnaires mais aussi l’importance des enjeux économiques, territoriaux et humains dans ce département. Il a considéré sa mission dans les Hauts-de-Seine de particulièrement enrichissante et gratifiante en tout point. Enfin, il a résumé ses sentiments à travers une citation de Shakespeare, considérant que seul, le département des Hauts-de-Seine pouvait lui avoir donné une telle expérience inoubliable…
Jacques Gautier a souhaité au nom des 36 maires du département à remercier chaleureusement Patrick Strzoda. Pour cela, il a remémoré les actions partagées et portées avec le préfet comme la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, la visite des districts de police avec le préfet de Police Michel Gaudin, la création de la commission départementale du suivi du financement de l’économie dans le cadre du plan de relance, l’installation de la commission départementale de coopération sur l’intercommunalité ou sa participation à chaque assemblée générale des maires… Mais surtout, il a rappelé la proximité qu’avait le préfet avec les maires, son exemplarité, son intégrité, son écoute et sa volonté de répondre aux problématiques. Pour conclure, Jacques Gautier a déclaré que Patrick Strzoda, grâce à toutes ses qualités intrinsèques et son sens de l’humain, était un grand Préfet, mais aussi un grand homme, il n’a pas masqué son amitié profonde et sa grande tristesse à le voir quitter notre département…
Patrick Devedjian, président du Conseil général, a très largement remercié Patrick Strzoda pour son engagement et sa droiture. Il s’est dit impressionné par sa simplicité mais aussi par sa capacité de vision à long terme et sa volonté de répondre simplement mais efficacement à tous ses interlocuteurs…
Cette soirée s’est prolongée avec de nombreux témoignages et remerciements exprimés par tous les participants…
Vendredi 25 mars, à l'invitation du chef d'état-major de l'armée et de l'air, le sénateur Jacques Gautier a accompagné le général Denis Guignot (commandant du soutien des Forces aériennes) en Corse, sur la base de Solenzara qui accueille la part la plus importante du dispositif aérien de l'opération « Harmattan » (vent du désert), volet français de l'application de la résolution 1973 du conseil de Sécurité des Nations-Unis.
Après une présentation de la base, le sénateur a découvert l'importance des moyens mis en œuvre, tant au niveau des avions de chasse (Rafale, Mirage 2000 D, Mirage 2000-5) que du soutien.
Il s'est longuement entretenu avec les pilotes rentrant d'une mission d'interdiction aérienne sur la Lybie et a constaté la rigueur des règles d'engagement de tir afin d'éviter tout dommage colatéral sur la population civile.
Dans son intervention Jacques Gautier a rendu hommage au grand professionnalisme et à la forte motivation de nos aviateurs, saluant la capacité française à organiser une opération nécessitant des flux logistiques de cette importance et la coordination de nombreux appareils agissant dans le cadre d'une coalition.
Dans le cadre du rapport qu'il prépare pour la commission de la Défense et des Forces armées du Sénat, Jacques Gautier était, lundi 21 mars, l'invité des forces armées américaines. Accompagné des deux administrateurs qui travaillent avec lui, il a été pris en charge par l'attaché militaire américain de Paris pour un déplacement d'une journée dans l'Ouest du Danemark pour découvrir les systèmes de combat Aegis qui constituent la base de l'armement de la Défense anti-missiles balistiques sur certains bâtiments de guerre américains.
Une visite officielle, conviviale et particulièrement enrichissante, qui a permis au sénateur et à ses deux administrateurs de découvrir l'USS Monterey, croiseur de la classe Ticonderoga, lancé il y a vingt ans mais ayant fait l'objet d'une évolution permanente lui permettant de représenter une puissance de feu exceptionnelle.
En effet, le navire est équipé de 2 x 61 silos de lancement verticaux comportant des missiles SM3 – intercepteurs exo-atmosphérique, des missiles SM2 – intercepteurs endo-atmosphérique et des missiles de croisière navals Tomahawks (identiques à ceux qui viennent d'être tirés par les forces américaines contre les stations anti-aériennes lybiennes). Cet armement exceptionnel est complété par des missiles mer-mer Harpoon, des torpilles MK 32, des Sea Sparrow, des canons à radar et guidage automatiques ainsi que de 2 hélicoptères Sikorsky SH-60 Seahawk.
Avec 300 hommes à bord, pour un déplacement de près de 10 000 tonnes et une longueur de 173 mètres, l'USS Monterey représente un élément clef pour l'apport américain à la Défense anti-missiles balistiques voulue par l'Otan depuis le dernier Sommet de Lisbonne.
Chaque année le ministère de la Défense organise un séminaire (SIGEM) de découverte des institutions à destination des élèves des grandes écoles militaires, issus principalement de l'École Polytechnique, Saint-Cyr Coëtquidan, École de l'Air de Salon, École navale, École de Santé des Armées…
Pour la troisième année, une journée était consacrée à la visite du Sénat et à un exposé-débat avec un parlementaire.
À la demande du Président Josselin de Rohan, Président de la commission des affaires étrangères, de la Défense et des forces armées, Jacques Gautier a présenté l'organisation du Sénat, le fonctionnement de la commission mais aussi les grandes thématiques en matière de Défense, sur lesquelles travaille actuellement le Sénat.
Cette intervention a été suivie d'un long débat, dynamique et fertile, qui a permis aux stagiaires de mieux découvrir la réalité du rôle de contrôle et de proposition du Sénat en matière de Défense et à Jacques Gautier d'apprécier l'engagement et le sens du service de ces jeunes officiers.
Dans le cadre du rapport qu'ils préparent sur la Défense anti-missiles balistiques, trois sénateurs Daniel Reiner, Xavier Pintat et Jacques Gautier étaient en visite chez Thales-Limours pour découvrir les activités du Groupe, présentées par le Senior Vice Président Hervé Multon, mais surtout les recherches et matériels en matière de Défense anti-missiles balistiques, notamment les radars longue portée, les radars d'acquisition et de commande de tirs ainsi que les systèmes de commandement et de contrôle de l'Otan.
Une visite passionnante pour nos sénateurs et les administrateurs du Sénat, qui a permis de renforcer leur volonté de voir la France apporter ses «briques technologiques» à la Défense anti-missiles balistiques décidée lors du sommet de l'Otan à Lisbonne en décembre dernier.
« Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le Président de Rohan et notre collègue Daniel Reiner viennent de nous présenter, dans le détail et avec précision, le projet de loi portant transposition des directives du paquet Défense, textes techniques et complexes qu'ils ont réussi à nous rendre compréhensibles.
Dans ces conditions, je limiterai mon propos à six observations qui prendront la forme de six questions et à une proposition.
Première question : La BITD française est-elle forte et autonome ?
La réponse est OUI et j'ajouterai, pour l'instant, encore OUI.
Nos industriels ne sont pas les seuls à fabriquer des armes en Europe, mais ils ont la capacité de concevoir et de réaliser, de façon autonome, la quasi-totalité de la gamme des équipements de Défense et de sécurité, de la paire de jumelles jusqu'au sous-marin nucléaire en passant par les centrales inertielles à résonance magnétique. Les seuls équipements que nous achetons sur étagère correspondent, soit au matériel de transition dans l'attente d'un équipement français (je pense aux drones males ou aux missiles sol-sol Javelin), soit à des besoins très limités qui ne permettent pas une réalisation nationale (comme les avions Awacs ou Hawkeye). Chaque pays a ses forces et ses faiblesses industrielles, la BITD fait incontestablement partie de nos forces.
Deuxième question : Est-il important d'avoir une BITD forte ?
En Europe, la réponse est plus nuancée. Certains pays n'en ont pas les moyens, ni la volonté. La question ne se pose pas pour eux. C'est le cas de la majorité des pays entrés récemment dans l'Union européenne. Pour eux, l'indépendance se trouve dans l'Alliance atlantique.
D'autres pays, je pense en particulier au Royaume-Uni ou à la Suède, mais aussi à l'Italie, ont traditionnellement considéré, comme nous, que l'indépendance supposait de disposer de ses propres arsenaux. Aujourd'hui, avec la mondialisation de l'économie et les partenariats transatlantiques, bon nombre de leurs industriels sont autant américains qu'européens. Est-ce que cela affecte leur indépendance ? C'est aux gouvernements de ces pays de répondre. Pas à nous.
Le choix que nous avons fait est tout autre. La France, depuis les débuts de la cinquième République et même avant, a toujours considéré que la BITD était l'un des cinq éléments qui fondent cette indépendance avec, le siège au Conseil de sécurité de l'ONU, la force de dissuasion nucléaire, une capacité de renseignement autonome et une armée polyvalente, répondant strictement à nos besoins, mais capable de se projeter à l'étranger, seule ou en coalition.
OUI, il est important d'avoir une BITD forte. Elle est un ajout pour l'autonomie stratégique et un enjeu économique et social majeur. Je rappelle que la BITD représente entre 160 000 et 300 000 emplois directs et au moins autant d'emplois indirects, fortement qualifiés et faiblement délocalisables.
Troisième question : Les BITD nationales, en particulier la nôtre, sont-elles menacées par la crise actuelle ?
La réponse est clairement OUI. C'est un enchaînement bien connu que j'appellerai la valse à quatre temps des équipements militaires :
Premier temps : avec la fin de la crise, reviennent les disciplines budgétaires. Il va falloir augmenter les impôts ou réduire les dépenses ;
Deuxième temps : parmi les dépenses de l'État, le budget de la Défense est financièrement important et politiquement plus facile à diminuer que d'autres. C'est donc un t-o-t-b, un terrible objet de tentation budgétaire ;
Troisième temps : au sein du budget de la Défense, les équipements militaires sont les plus faciles à réduire. D'autant que la réduction des dépenses de fonctionnement a atteint ses limites et que tout a été tenté : déflation des effectifs, mise en place des bases de Défense, externalisation ;
Quatrième temps : nous pénalisons ainsi l'avenir, avec des programmes annulés, reportés ou décalés. Nos troupes se retrouvant alors, mal ou sous équipées. Nous avons déjà fait, dans le passé, l'expérience de ce NON choix.
Quatrième question : Les directives du paquet Défense que nous étudions vont-elles dans le bon sens ?
Là encore, la réponse est OUI.
La directive T-I-C va fluidifier les procédures et réduire la paperasse. Ce sera incontestablement un gain pour nos industriels qui se plaignaient depuis longtemps de la lourdeur des procédures.
La directive M-P-D-S va imposer une plus grande ouverture des marchés de Défense et restreindre le champ des marchés protégés. Elle va donc accroître la concurrence et exercer une pression à la baisse sur le coût des équipements de Défense. Par les temps qui courent, personne ne s'en plaindra.
Tout cela est donc positif, étant entendu que c'est surtout la directive M-P-D-S qui, potentiellement, peut avoir des effets structurants sur le marché européen des équipements de Défense et la création d'une B-I-T-D-E.
Pour qu'elle joue à plein, il faut que deux conditions soient remplies :
La première est que tous les pays européens jouent le jeu. C'est-à-dire qu'ils ouvrent véritablement leurs marchés, dans les mêmes conditions que nous.
La seconde est qu'ils ouvrent leurs marchés préférentiellement à des opérateurs économiques européens.
Sur la réalisation de la première condition, l'avenir nous le dira. Les plus optimistes pensent que cela se fera, tôt ou tard, sous l'influence de la jurisprudence de la CJUE. Le champ d'application de l'article 346 est donc amené à se réduire très considérablement.
Sur la réalisation de la seconde condition, je n'y crois pas, car si les États européens avaient voulu créer une BITDE, ils auraient accepté d'imposer une clause de préférence communautaire. S'ils ne l'ont pas fait, c'est qu'ils veulent continuer à acheter des équipements américains, comme vient de le faire la Suède avec l'achat de quinze hélicoptères Black-Hawk de Sikorsky, au détriment des hélicoptères Caracal d'Eurocopter. C'est une réalité que nous devons prendre en compte. Cela doit attirer notre attention parce que si le champ de l'article 346 se restreint, sans préférence communautaire, le risque est grand, qu'à terme, on débouche sur une Base Industrielle et Technologique de Défense de l'OTAN et non pas une Base Industrielle et Technologique de Défense Européenne. C'est un risque que nous ne devons pas méconnaître. À cet égard, je voudrais féliciter le président de Rohan d'avoir précisé le texte du gouvernement à l'article 37-2 – devenu maintenant 37-3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 –. Ce texte affiche clairement une préférence communautaire. C'est notre droit. Mais une préférence non obligatoire, que nos acheteurs publics écarteront quand ils le voudront et comme ils le voudront, dans le libre exercice de la souveraineté de l'État.
Ce qui m'amène à ma cinquième question: En supposant que les directives du paquet Défense produisent leur plein effet, cela suffira-t-il à créer l'Europe de la Défense ?
Tout le monde sait que l'harmonisation des conditions de l'offre est une condition nécessaire, mais pas suffisante. Ce qui fait la force des industriels américains, c'est le fait de disposer d'un vaste marché avec une harmonisation de la demande. Pour qu'un tel marché existe en Europe, il faudrait :
Premièrement, que tous les États européens fassent le même effort de Défense, ce qui est loin, très loin d'être le cas ;
Deuxièmement, qu'il existe sinon un État-major européen, expression d'une armée européenne, du moins une coordination des États-majors susceptibles de se mettre d'accord sur les besoins en armement et les calendriers de remplacement ;
Troisièmement, même si cet État-major existait, cela ne suffirait pas, car la définition des armements dépend des doctrines d'emploi et que ces doctrines d'emploi – par exemple Défense du territoire ou corps expéditionnaire – capacité offensive ou défensive – rôle et importance de la marine – dissuasion nucléaire ou pas – dépendent in fine, dans leurs grandes lignes des politiques. Or, pour que les politiques puissent faire un choix, il faudrait qu'il existe une instance d'arbitrage qui n'existe pas aujourd'hui.
En clair, il n'y aura pas d'Europe de la Défense tant qu'il n'y aura pas d'Europe politique et alors même que jamais les outils à la disposition des gouvernements n'ont été aussi importants, jamais le souffle constructeur n'a été aussi faible. Je voudrais, Monsieur le Ministre d'État, saluer votre initiative de donner du poids, de la cohérence, de la régularité et je l'espère du pouvoir à la réunion des ministres de la Défense européens.
Sixième question : Que faire ?
Nous venons de dresser le constat :
Notre BITD nationale est forte et elle est essentielle pour l'indépendance de notre pays, les emplois, la recherche et le développement ;
Les directives du paquet Défense, même si elles vont dans le bon sens, ne suffiront pas à la préserver ;
Il n'existe, à court terme, aucun espoir de créer une véritable Europe de la Défense.
Dans ces conditions, la solution la plus raisonnable est de rechercher un accord, un pacte fondateur, avec le seul État en Europe qui soit dans notre situation et à la poursuite des mêmes objectifs : préserver son indépendance et sa souveraineté au travers de sa BITD. Le seul État à être dans cette situation, vous le connaissez : c'est la Grande-Bretagne.
C'est pourquoi les accords de Londres, en novembre dernier, vont dans le bon sens et je soutiens le Président de la République dans cette voie qui vise à constituer les noyaux durs d'une coopération permanente structurée auxquels pourront, selon les programmes et les besoins, s'additionner d'autres pays européens, je pense à l'Allemagne, à l'Italie ou à l'Espagne.
J'ai beaucoup parlé de Base Industrielle et Technologique de Défense. Pourtant, les secteurs de la Défense, de l'aéronautique, du nucléaire, du spacial et de la sécurité ont des synergies et des transversalités très nombreuses et sont les fondements mêmes de notre indépendance nationale et les industriels qui les composent s'adressent principalement à des clients publics ou parapublics pour satisfaire des besoins à forte dimension étatique.
Voilà pourquoi je voudrais proposer, même si nous nous intéressons aujourd'hui aux questions de Défense et de sécurité, que nous dépassions le cadre trop restrictif de la BITD pour parler de BITS (Base Industrielle et Technologique de Souveraineté).
Ce texte, que le groupe UMP va voter, représente un petit pas dans le développement d'une BITS européenne et je nous invite, Monsieur le Ministre d'État et mes chers collègues parlementaires, à poursuivre nos efforts pour que ce petit pas soit le premier d'un long parcours ».
