« Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Le Président de Rohan et notre collègue Daniel Reiner viennent de nous présenter, dans le détail et avec précision, le projet de loi portant transposition des directives du paquet Défense, textes techniques et complexes qu'ils ont réussi à nous rendre compréhensibles.
Dans ces conditions, je limiterai mon propos à six observations qui prendront la forme de six questions et à une proposition.
Première question : La BITD française est-elle forte et autonome ?
La réponse est OUI et j'ajouterai, pour l'instant, encore OUI.
Nos industriels ne sont pas les seuls à fabriquer des armes en Europe, mais ils ont la capacité de concevoir et de réaliser, de façon autonome, la quasi-totalité de la gamme des équipements de Défense et de sécurité, de la paire de jumelles jusqu'au sous-marin nucléaire en passant par les centrales inertielles à résonance magnétique. Les seuls équipements que nous achetons sur étagère correspondent, soit au matériel de transition dans l'attente d'un équipement français (je pense aux drones males ou aux missiles sol-sol Javelin), soit à des besoins très limités qui ne permettent pas une réalisation nationale (comme les avions Awacs ou Hawkeye). Chaque pays a ses forces et ses faiblesses industrielles, la BITD fait incontestablement partie de nos forces.
Deuxième question : Est-il important d'avoir une BITD forte ?
En Europe, la réponse est plus nuancée. Certains pays n'en ont pas les moyens, ni la volonté. La question ne se pose pas pour eux. C'est le cas de la majorité des pays entrés récemment dans l'Union européenne. Pour eux, l'indépendance se trouve dans l'Alliance atlantique.
D'autres pays, je pense en particulier au Royaume-Uni ou à la Suède, mais aussi à l'Italie, ont traditionnellement considéré, comme nous, que l'indépendance supposait de disposer de ses propres arsenaux. Aujourd'hui, avec la mondialisation de l'économie et les partenariats transatlantiques, bon nombre de leurs industriels sont autant américains qu'européens. Est-ce que cela affecte leur indépendance ? C'est aux gouvernements de ces pays de répondre. Pas à nous.
Le choix que nous avons fait est tout autre. La France, depuis les débuts de la cinquième République et même avant, a toujours considéré que la BITD était l'un des cinq éléments qui fondent cette indépendance avec, le siège au Conseil de sécurité de l'ONU, la force de dissuasion nucléaire, une capacité de renseignement autonome et une armée polyvalente, répondant strictement à nos besoins, mais capable de se projeter à l'étranger, seule ou en coalition.
OUI, il est important d'avoir une BITD forte. Elle est un ajout pour l'autonomie stratégique et un enjeu économique et social majeur. Je rappelle que la BITD représente entre 160 000 et 300 000 emplois directs et au moins autant d'emplois indirects, fortement qualifiés et faiblement délocalisables.
Troisième question : Les BITD nationales, en particulier la nôtre, sont-elles menacées par la crise actuelle ?
La réponse est clairement OUI. C'est un enchaînement bien connu que j'appellerai la valse à quatre temps des équipements militaires :
- Premier temps : avec la fin de la crise, reviennent les disciplines budgétaires. Il va falloir augmenter les impôts ou réduire les dépenses ;
- Deuxième temps : parmi les dépenses de l'État, le budget de la Défense est financièrement important et politiquement plus facile à diminuer que d'autres. C'est donc un t-o-t-b, un terrible objet de tentation budgétaire ;
- Troisième temps : au sein du budget de la Défense, les équipements militaires sont les plus faciles à réduire. D'autant que la réduction des dépenses de fonctionnement a atteint ses limites et que tout a été tenté : déflation des effectifs, mise en place des bases de Défense, externalisation ;
- Quatrième temps : nous pénalisons ainsi l'avenir, avec des programmes annulés, reportés ou décalés. Nos troupes se retrouvant alors, mal ou sous équipées. Nous avons déjà fait, dans le passé, l'expérience de ce NON choix.
Quatrième question : Les directives du paquet Défense que nous étudions vont-elles dans le bon sens ?
Là encore, la réponse est OUI.
La directive T-I-C va fluidifier les procédures et réduire la paperasse. Ce sera incontestablement un gain pour nos industriels qui se plaignaient depuis longtemps de la lourdeur des procédures.
La directive M-P-D-S va imposer une plus grande ouverture des marchés de Défense et restreindre le champ des marchés protégés. Elle va donc accroître la concurrence et exercer une pression à la baisse sur le coût des équipements de Défense. Par les temps qui courent, personne ne s'en plaindra.
Tout cela est donc positif, étant entendu que c'est surtout la directive M-P-D-S qui, potentiellement, peut avoir des effets structurants sur le marché européen des équipements de Défense et la création d'une B-I-T-D-E.
Pour qu'elle joue à plein, il faut que deux conditions soient remplies :
- La première est que tous les pays européens jouent le jeu. C'est-à-dire qu'ils ouvrent véritablement leurs marchés, dans les mêmes conditions que nous.
- La seconde est qu'ils ouvrent leurs marchés préférentiellement à des opérateurs économiques européens.
Sur la réalisation de la première condition, l'avenir nous le dira. Les plus optimistes pensent que cela se fera, tôt ou tard, sous l'influence de la jurisprudence de la CJUE. Le champ d'application de l'article 346 est donc amené à se réduire très considérablement.
Sur la réalisation de la seconde condition, je n'y crois pas, car si les États européens avaient voulu créer une BITDE, ils auraient accepté d'imposer une clause de préférence communautaire. S'ils ne l'ont pas fait, c'est qu'ils veulent continuer à acheter des équipements américains, comme vient de le faire la Suède avec l'achat de quinze hélicoptères Black-Hawk de Sikorsky, au détriment des hélicoptères Caracal d'Eurocopter. C'est une réalité que nous devons prendre en compte. Cela doit attirer notre attention parce que si le champ de l'article 346 se restreint, sans préférence communautaire, le risque est grand, qu'à terme, on débouche sur une Base Industrielle et Technologique de Défense de l'OTAN et non pas une Base Industrielle et Technologique de Défense Européenne. C'est un risque que nous ne devons pas méconnaître. À cet égard, je voudrais féliciter le président de Rohan d'avoir précisé le texte du gouvernement à l'article 37-2 – devenu maintenant 37-3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 –. Ce texte affiche clairement une préférence communautaire. C'est notre droit. Mais une préférence non obligatoire, que nos acheteurs publics écarteront quand ils le voudront et comme ils le voudront, dans le libre exercice de la souveraineté de l'État.
Ce qui m'amène à ma cinquième question : En supposant que les directives du paquet Défense produisent leur plein effet, cela suffira-t-il à créer l'Europe de la Défense ?
Tout le monde sait que l'harmonisation des conditions de l'offre est une condition nécessaire, mais pas suffisante. Ce qui fait la force des industriels américains, c'est le fait de disposer d'un vaste marché avec une harmonisation de la demande. Pour qu'un tel marché existe en Europe, il faudrait :
- Premièrement, que tous les États européens fassent le même effort de Défense, ce qui est loin, très loin d'être le cas ;
- Deuxièmement, qu'il existe sinon un État-major européen, expression d'une armée européenne, du moins une coordination des États-majors susceptibles de se mettre d'accord sur les besoins en armement et les calendriers de remplacement ;
- Troisièmement, même si cet État-major existait, cela ne suffirait pas, car la définition des armements dépend des doctrines d'emploi et que ces doctrines d'emploi – par exemple Défense du territoire ou corps expéditionnaire – capacité offensive ou défensive – rôle et importance de la marine – dissuasion nucléaire ou pas – dépendent in fine, dans leurs grandes lignes des politiques. Or, pour que les politiques puissent faire un choix, il faudrait qu'il existe une instance d'arbitrage qui n'existe pas aujourd'hui.
En clair, il n'y aura pas d'Europe de la Défense tant qu'il n'y aura pas d'Europe politique et alors même que jamais les outils à la disposition des gouvernements n'ont été aussi importants, jamais le souffle constructeur n'a été aussi faible. Je voudrais, Monsieur le Ministre d'État, saluer votre initiative de donner du poids, de la cohérence, de la régularité et je l'espère du pouvoir à la réunion des ministres de la Défense européens.
Sixième question : Que faire ?
Nous venons de dresser le constat :
- Notre BITD nationale est forte et elle est essentielle pour l'indépendance de notre pays, les emplois, la recherche et le développement ;
- Les directives du paquet Défense, même si elles vont dans le bon sens, ne suffiront pas à la préserver ;
- Il n'existe, à court terme, aucun espoir de créer une véritable Europe de la Défense.
Dans ces conditions, la solution la plus raisonnable est de rechercher un accord, un pacte fondateur, avec le seul État en Europe qui soit dans notre situation et à la poursuite des mêmes objectifs : préserver son indépendance et sa souveraineté au travers de sa BITD. Le seul État à être dans cette situation, vous le connaissez : c'est la Grande-Bretagne.
C'est pourquoi les accords de Londres, en novembre dernier, vont dans le bon sens et je soutiens le Président de la République dans cette voie qui vise à constituer les noyaux durs d'une coopération permanente structurée auxquels pourront, selon les programmes et les besoins, s'additionner d'autres pays européens, je pense à l'Allemagne, à l'Italie ou à l'Espagne.
J'ai beaucoup parlé de Base Industrielle et Technologique de Défense. Pourtant, les secteurs de la Défense, de l'aéronautique, du nucléaire, du spacial et de la sécurité ont des synergies et des transversalités très nombreuses et sont les fondements mêmes de notre indépendance nationale et les industriels qui les composent s'adressent principalement à des clients publics ou parapublics pour satisfaire des besoins à forte dimension étatique.
Voilà pourquoi je voudrais proposer, même si nous nous intéressons aujourd'hui aux questions de Défense et de sécurité, que nous dépassions le cadre trop restrictif de la BITD pour parler de BITS (Base Industrielle et Technologique de Souveraineté).
Ce texte, que le groupe UMP va voter, représente un petit pas dans le développement d'une BITS européenne et je nous invite, Monsieur le Ministre d'État et mes chers collègues parlementaires, à poursuivre nos efforts pour que ce petit pas soit le premier d'un long parcours ».
