À peine élu à l'une des vice-présidences de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées du Sénat, Jacques Gautier et deux de ses collègues représentaient la Haute Assemblée à Bucarest les 8 et 9 octobre pour la 57e assemblée des parlementaires de l'OTAN.
Au programme de ce week-end de travail un ordre du jour particulièrement chargé avec notamment des débats sur :
- les orientations futures de l'OTAN dans le domaine de la défense antimissile ;
- le retour d'expérience sur l'intervention en Libye ;
- la transition en Afghanistan ;
- dissuasion nucléaire et des armements.
Jacques Gautier et ses deux collègues ont défendu dans les comités, oralement et par écrit, le point de vue de la France.
Diverses interventions :
COMMISSION DÉFENSE ET SÉCURITÉ
(rapport sur la défense antimissile)
“Je voudrais féliciter notre collègue Raymond Knops pour la qualité du rapport qu'il a présenté sur la défense antimissile.
Ce rapport donne une très bonne vision des questions à résoudre et des difficultés à surmonter pour mettre en œuvre le principe adopté à Lisbonne d'une défense des territoires et des populations contre les missiles balistiques.
Comme le souligne notre collègue Raymond Knops dans son rapport, les parlements nationaux ont un rôle essentiel à jouer dans le suivi de ce projet, comte tenu de ses implications majeures, tant sur le plan stratégique, que diplomatique ou budgétaire.
Au Sénat français, nous avons d'ailleurs publié en juillet dernier un rapport d'information sur la défense antimissile dans le cadre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense.
Ce rapport, dont j'ai été l'un des co-rapporteurs au Sénat, s'interroge notamment sur les conditions de la participation de la France à ce projet.
Notre sentiment est que la France, comme les autres pays européens de l'Alliance, doit s'engager de manière ambitieuse dans la défense antimissiles, mais pas à n'importe quelle condition.
En particulier, l'une de ces conditions tient à l'architecture du futur système de commandement et de contrôle.
Ce système de commandement et de contrôle constituera le cœur de la future défense antimissile de l'OTAN.
Il s'agira de savoir qui décidera d'appuyer sur le bouton pour intercepter un missile, dans quelles circonstances et à quel moment ?
La réalisation du système de commandement et de contrôle est un véritable défi pour l'OTAN.
C'est un défi technique, puisqu'il faut intégrer les fonctions de défense aérienne, de défense de théâtre, et désormais de défense du territoire européen.
C'est un défi financier : pour ce seul système de commandement et de contrôle aux 800 millions déjà prévus pour la défense de théâtre vont s'ajouter 200 millions pour la défense de territoire. L'essentiel de ces sommes n'est pas encore financé.
C'est un défi politique, car il faudra se mettre d'accord, à 28, sur des règles de fonctionnement et d'engagement.
Je voudrais insister sur la nécessité de se mobiliser pour la réalisation de ce système de commandement de l'OTAN.
On peut avoir quelques inquiétudes en constatant le décalage entre le déploiement des moyens américains - les croiseurs Aegis, le radar d'alerte en Turquie - et la perspective encore lointaine de mise en service du C2 de l'OTAN, puisque la pleine capacité opérationnelle est prévue pour 2018 au plus tôt.
Surtout, on constate qu'en dehors des programmes de défense de théâtre, il n'y a pratiquement aucun pays allié, en dehors des Etats-Unis, à prévoir de contribuer à la mission de défense territoriale, avec des capteurs ou des intercepteurs. Cela est bien souligné dans le rapport de notre collègue Knops.
Pour dire les choses autrement, on peut se demander si la future défense antimissile du territoire européen sera réellement “otanienne” ou bien uniquement américaine ?
Aujourd'hui personne ne le sait vraiment.
Or, c'est une question fondamentale qui aura des implications majeures pour l'ensemble de l'architecture européenne de sécurité.
L'Europe aura-t'elle la volonté d'assurer elle-même la protection de son territoire et de ses populations ou bien souhaitera t'elle s'en remettre à un tiers, au risque d'être marginalisé au niveau international ?
Pour ma part, je souhaite clairement que l'Europe reste responsable de sa propre sécurité et que, pour ce faire, les pays européens de l'Alliance s'engagent dans la défense antimissiles.
L'avenir de notre propre sécurité en dépend.”
COMMISSION DÉFENSE ET SÉCURITÉ
Débat sur l'impact de l'opération “protecteur unifié” sur l'avenir de l'Alliance
“Amiral,
Je vous remercie pour votre intervention passionnée et professionnelle.
L'intervention en Libye peut déjà être qualifiée de succès, même si des derniers combats se poursuivent sur le terrain et que Kadhafi reste introuvable. Vous avez commencé à en tirer les enseignements.
Pour ma part j'en citerai trois principaux.
Le premier enseignement : l'OTAN a montré sa solidité et sa flexibilité, son adaptabilité en mettant en avant la dimension européenne, malgré des positions de départ très différentes de ses États membres.
En définitive, l'OTAN a fait la preuve de son efficacité, y compris dans une zone où elle n'était pas à priori la mieux placée.
Le deuxième enseignement : au moment où l'OTAN s'est engagée dans une profonde réforme de son organisation, nous avons, grâce à cette intervention, identifié certaines lacunes, comme la composante aérienne des structures de commandements intégrées. Il faut rendre le fonctionnement de l'OTAN encore plus efficace et moins coûteux comme vous l'avez dit.
Le troisième enseignement : cette opération a aussi illustré certaines faiblesses des capacités militaires européennes, notamment en matière de ravitaillement en vol, de renseignement et plus largement d'intelligence et de reconnaissance (je pense en particulier aux drones).
Je constate que dans ce type d'intervention, au-delà des frappes de missiles de croisière des premiers jours, l'appui des États-Unis dans les domaines que je vous évoque reste indispensable.
Je voudrais donc connaître votre sentiment sur ces aspects.
Dernièrement vous avez évoqué le futur retrait de l'OTAN de Libye, il me paraît souhaitable d'éviter toute précipitation concernant un allégement éventuel de notre dispositif en Libye. Ce redéploiement pourrait prendre plusieurs semaines le temps de s'assurer que la menace contre les civils a définitivement disparu et que des moyens ont été mis en place par les autorités libyennes pour assumer la sécurisation de l'espace aérien et la mise en œuvre de l'embargo sur les armes.
Il y a un principe au sein de l'Alliance “in together, out together” il faut le respecter.”
COMMISSION DÉFENSE ET SÉCURITÉ
Rapport sur la transition en Afghanistan
"Je voudrais remercier notre collègue Sven MIKSER pour la qualité du rapport qu'il a préparé sur la transition en Afghanistan. Ce rapport présente de manière très détaillée les défis de la transition.
Il présente les progrès réalisés en matière de lutte contre l'insurrection et de formation de l'armée et de la police afghane, tout en relevant les lacunes et les progrès qu'il reste à accomplir en matière de gouvernance, de lutte contre la corruption ou contre la drogue.
Réussir la transition représente un véritable défi, mais nous n' avons pas d'autre choix. Nous le devons aux Afghans mais aussi à nos soldats et en particulier à ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie.
Au-delà de la transition, nous devons mener dès à présent une réflexion sur la présence internationale, et en particulier de l'OTAN, en Afghanistan, après 2014.
En effet, la principale question qui se pose est celle de l'articulation entre les différents acteurs, comme les Nations Unies, l'Union européenne, l'OTAN ou les actions des États. Rien ne serait pire que de reproduire les erreurs commises dans le passé concernant le manque de coordination de l'aide internationale.
Or, permettez-moi d'exprimer quelques inquiétudes à ce sujet face à des initiatives qui se présentent un peu en ordre dispersé.
Ainsi, alors que les États-Unis négocient actuellement un accord de partenariat stratégique avec les autorités afghanes, les discussions au sein de l'Alliance sur le contenu du futur partenariat stratégique avec l'Afghanistan semblent au “point mort”. Le représentant civil de l'OTAN en Afghanistan, Sir Simon Grass, nous a même clairement indiqué qu'il attendait les résultats de la conclusion des négociations entre les États-Unis et l'Afghanistan pour savoir quoi faire !
Quelle sera l'articulation entre les différentes organisations, comme l'OTAN, l'Union européenne ou l'ONU et avec les États ? Ne risque-t-on pas d'encourager des attentes disproportionnées des autorités afghanes et de souscrire des engagements que nous ne serons pas en mesure d'honorer ? Je pense en particulier au financement de l'armée et de la police afghane.
Ne pourrait-on pas se fonder sur le principe de spécialité, afin de limiter les coûts et pour des raisons d'efficacité ? Ainsi, l'OTAN pourrait concentrer son dispositif après 2014 sur le domaine d'appui à la sécurité, où son expérience et son savoir faire sont éprouvés. L'Alliance pourrait concentrer ses efforts au conseil et à la formation en matière de sécurité, en coordonnant son action avec celle des États et de l'Union européenne.
Naturellement, il est encore un peu tôt pour répondre à ces questions, mais je pense qu'il est important de commencer dès à présent cette réflexion et que les parlements ont un rôle important à jouer dans ce débat.”
COMMISSION DÉFENSE ET SÉCURITÉ
Débat sur la revue de posture de dissuasion et de défense de l'OTAN
“Monsieur l'Assistant,
Le nouveau concept stratégique de l'OTAN, adopté à Lisbonne en novembre dernier, réaffirme l'importance de la dissuasion nucléaire en soulignant qu'“aussi longtemps qu'il y aura des armes nucléaires, l'OTAN restera une alliance nucléaire”.
Il reconnaît également la contribution du Royaume-Uni et de la France à la dissuasion globale et à la sécurité de l'Alliance.
Lancée lors du sommet de Lisbonne, la revue de la posture de dissuasion et de défense de l'Alliance devrait avoir pour objectifs la mise en œuvre et la déclinaison opérationnelle des principes agréés dans le nouveau concept stratégique.
Elle ne doit pas conduire à revenir ou à dénaturer le concept stratégique, qui a été approuvé par les vingt-huit pays de l'Alliance.
Or, on peut avoir quelques inquiétudes sur ce point.
Ainsi, les récentes déclarations sur le désarmement nucléaire sous-entendent que la revue est avant tout une revue de la posture nucléaire, ce qui n'est pas exact.
Le périmètre de la revue devrait couvrir un large spectre, comprenant notamment les armes nucléaires de l'OTAN, la défense antimissiles, les capacités conventionnelles, mais aussi la cyberdéfense, l'espace, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, etc.
En revanche, les questions des garanties négatives de sécurité n'ont pas leur place dans la revue et ne relèvent même pas de l'OTAN.
De même, il ne me paraît pas pertinent d'établir un lien entre la défense antimissiles et la dissuasion, qui sont complémentaires l'une de l'autre.
Je pense ainsi que la question des armes tactiques affectées à l'OTAN est au cœur de la revue de la posture de dissuasion et de défense de l'Alliance.
Elle devrait dont être traitée dans ce cadre, comme le prévoit la déclaration de Lisbonne.
La réflexion sur les armes nucléaires tactiques en Europe doit avoir lieu au sein du processus de la revue et non à son issue.
Dans un monde où subsiste des arsenaux nucléaires importants et où les risques de prolifération ne sont pas écartés, la dissuasion nucléaire demeure une garantie fondamentale pour la sécurité de l'Alliance et de ses populations.
Bien entendu, le désarmement nucléaire reste un objectif en faveur duquel il faut œuvrer. Mais il faut éviter de réduire notre capacité de dissuasion sans que les conditions de sécurité n'aient été préalablement réunies.
Enfin, il faut être conscient des risques qu'il y aurait à créer un “vide stratégique” en Europe, alors que les arsenaux nucléaires s'accroissent en Asie et que la nucléarisation du Moyen-Orient n'est pas une hypothèse d'école.
Dans un contexte où les contraintes financières conduisent la plupart des pays européens à réduire leurs dépenses de défense, et donc à diminuer leurs capacités conventionnelles, où peu de pays européens sont réellement disposés à s'engager dans la défense antimissiles, par exemple par des intercepteurs, il peut sembler paradoxal de vouloir affaiblir au même moment notre capacité de dissuasion.
Tout le monde partage le rêve d'un monde sans armes nucléaires.
Malheureusement, dans le monde réel, les armes nucléaires existent et la dissuasion est là pour empêcher leur utilisation.”
