Explications de vote sur un amendement
“Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
L'année qui s'achève aura été particulièrement dense pour nos forces armées engagées dans plusieurs opérations de stabilisation ou de maintien de la paix sous mandat de l'ONU et trois interventions majeures en Afghanistan, en Côte d'Ivoire et en Libye, soit au total sur vingt théâtres d'opération1.
Je veux rendre hommage à l'ensemble des hommes et des femmes qui, témoignant de leur engagement pour la nation, ont mis leur professionnalisme, leur courage et parfois leur vie au service de notre pays.
Nous devons insister sur les réformes et les défis que le ministère de la Défense et ses personnels ont dû relever depuis quinze ans avec, ces dernières années, la réduction du format de nos armées, la mutualisation des moyens, la création des bases de Défense, la réorganisation de notre implantation nationale. Aujourd'hui, compte tenu de la place de la France dans le monde et de notre approche globale des problèmes internationaux, nous ne pouvons, au-delà de cette LPM, poursuivre la réduction des effectifs sans mettre à mal notre ambition et l'efficacité de nos engagements.
Il n'y a pas d'armée sans hommes, mais il n'y a pas d'armée sans équipements. De ce point de vue, les évènements de 2011 ont prouvé la justesse des choix réalisés depuis des années.
Cela est vrai dans le domaine de l'aviation, notamment avec le sans faute du couple Rafale-A2SM, l'intervention efficace de l'ensemble de la gamme des Mirages 2000 mais aussi le travail moins connu des Mirages F1 RC pourtant en fin de vie et du C160 Gabriel.
Cela est vrai pour la marine avec l'apport indiscutable du porte-avions Charles-de-Gaulle, des frégates type Horizon, des bâtiments déployés en protection autour des navires français et alliés y compris les SNA et les BPC qui ont permis en Libye les actions héliportées depuis la mer avec le redoutable hélicoptère Tigre qui a démontré comme en Afghanistan sa puissance de feu mais aussi la participation déterminante des Gazelles-Hot armées en Libye comme en Côte d'Ivoire.
L'armée de terre et les forces spéciales ont montré en Côte d'Ivoire, avec des matériels parfois anciens – je pense au blindé Sagaie – le bien-fondé des choix français.
Enfin, le théâtre afghan avec le volet aérien (Rafale, Mirage, hélicoptères Tigre, Gazelle, Caracal, Cougar) et le volet terrestre : protection de nos soldats, VBCI, VAB, canon Caesar, démontre quotidiennement dans un environnement difficile et durci la pertinence des choix effectués il y a des années.
L'Afghanistan et la Libye ont aussi malheureusement démontré nos faiblesses, notamment en matière de drone MALE, d'ISR de façon globale et de ravitaillement en vol.
Il vous appartient, Monsieur le Ministre, d'apporter le plus rapidement possible des réponses adéquates à ces points négatifs.
En ce qui concerne la mission Défense incluse dans le Projet de Loi de Finances pour 2012, je voudrais tout d'abord, Monsieur le Ministre, vous remercier. En effet, dans le contexte actuel d'une crise financière européenne et mondiale d'une ampleur historique, vous avez su défendre votre budget et obtenu que les coupes budgétaires effectuées sur la mission Défense ne l'affectent que marginalement sur un total de 31,5 milliards d'euros.
On peut constater que les crédits 2012 restent à un niveau quasiment identique à celui de 2011 et cela doit être considéré comme un point largement positif.
Toutefois, l'ampleur de la crise économique fait naître des incertitudes sur l'exécution budgétaire 2012 et plus encore sur la fin de la Loi de Programmation Militaire en 2013 et en 2014.
Les rapporteurs de notre commission ont détaillé l'ensemble des programmes concernés dans les missions budgétaires de votre ministère et je voudrais saluer leur travail et la qualité de leur contrôle.
Dans ces conditions, je me bornerai à évoquer rapidement les sujets de satisfaction mais aussi les principaux sujets de mécontentement.
Les crédits 2012 permettent de répondre aux grandes actions qui structurent le programme 146.
Il en est de même en ce qui concerne l'activité et les moyens de la DGA et des trois armées en matière de préparation et de conduite des opérations d'armement.
Comme Daniel Reiner, je me félicite que dans les semaines qui viennent, soient conduites les dernières opérations de levée de risque pour le lancement prévisible en 2012 du programme du missile moyenne portée, véritable successeur du MILAN, qui fournira à l'armée de terre un missile performant et moderne « fire and forget » et « homme dans la boucle » adaptable sur les porteurs terrestres et aériens, je pense à nos hélicoptères mais aussi au futur drone MALE.
Ces crédits permettent la poursuite de la modernisation de nos SNLE NG avec l'implantation du missile M51, la livraison du troisième BPC, la continuité de la fourniture des matériels à l'armée de terre avec notamment le système FELIN, mais aussi la montée en puissance dans nos forces aériennes du Rafale dont on ne soulignera jamais assez la dimension « omni rôle » exceptionnelle et dont on continue de regretter que les exportations ne démarrent pas alors qu'il est aujourd'hui le meilleur appareil sur le marché. Ce manque d'exportation nous oblige à acquérir 5 Rafales supplémentaires chaque année pour permettre le maintien de la chaîne de montage.
Je veux aussi saluer la qualité du « programme RAPID » de la DGA en direction des PME qui soutient la R & D et commence à produire des résultats visibles comme nous avons pu le constater au salon Milipol.
Un mot, bien sûr, sur le lancement du démonstrateur du radar à très longue portée TLP, élément de lutte antiaérienne mais aussi anti-balistique qui impose toutefois comme le rappelait Xavier Pintat de trouver un pays partenaire pour sa réalisation future et son implantation.
Globalement, un effort conséquent et soutenu en matière d'équipements et de programmes et je veux, Monsieur le Ministre, vous en donner acte.
Malheureusement, ce budget ne prend pas en compte un certain nombre de programmes qui, pour moi, sont essentiels. Tout d'abord, la rénovation du Mirage 2000 D, deuxième pilier avec le Rafale de nos forces aériennes, excellent appareil qui pourrait, sous réserve de la rénovation de ses systèmes d'armes, être opérationnel au moins jusqu'en 2024 afin d'éviter d'avoir à réduire le format de notre aviation de combat de 77 avions d'ici à la fin de la décennie.
De la même façon, je regrette, comme mes collègues, le report du programme MRTT. On a bien vu lors de la crise libyenne la nécessité d'une véritable flotte de ravitailleurs en vol. Sans le soutien des 80 % de ces ravitailleurs américains, la faiblesse des appareils européens n'aurait pas permis d'intervenir en Libye ou aurait rendu les choses beaucoup plus compliquées. De surcroît, la nécessité de ces ravitailleurs est indispensable à la composante aérienne de notre dissuasion. Je note dans ce domaine que pour attendre ce programme MRTT futur, il est nécessaire d'investir dans une rénovation partielle du parc de C135 et de KR. Une meilleure anticipation aurait certainement permis d'éviter ces travaux sur des appareils vieillissants.
Je regrette qu'aucun crédit ne soit alloué à la Défense anti-missile balistique alors que la France au Sommet de Lisbonne, il y a un an, s'est engagée dans cette voie avec l'OTAN. Le rapport que nous avons commis avec mes collègues montre que s'il n'y a pas de menace militaire directe, des investissements dans le domaine de la R & D sont néanmoins indispensables pour sauvegarder notre savoir-faire, notre BITD et faire évoluer notre outil de dissuasion. Il me semble, qu'au minimum, la mise en place « d'un centre français anti-missile » que nous préconisons, aurait pu être inscrite quasiment sans frais. Il permettrait de faire dialoguer nos chercheurs et experts, sous l'autorité de nos experts étatiques, en particulier la DGA et l'ONERA.
Je salue un début de rénovation de nos radars de défense antiaérienne, mais ce budget est insuffisant pour passer de la Défense antiaérienne à la Défense anti-missile. Au Sommet de Chicago, en mai 2012, nos amis américains vont pousser l'OTAN vers un C2 US qui ne nous permettra pas de garder la souveraineté sur l'espace exo-atmosphérique–européen.
En ce qui concerne notre indigence en matière de drone MALE, je peux vous assurer, Monsieur le Ministre, que nous partageons votre volonté de donner à la France des compétences dans le domaine des drones MALE pour aboutir en 2020 si possible en franco-britannique à un drone de troisième génération et préparer l'UCAV du futur.
Nous pensons que le choix du Héron TP totalement israélien ne profitera pas à DASSAULT-THALES, sinon à la marge, et surtout privera nos armées d'un outil opérationnel performant éprouvé, armé et intéropérable avec nos alliés dont nous avons un urgent besoin.
Je reviendrai sur ce dossier lors du vote de notre amendement.
En conclusion, Monsieur le Ministre, ne voyez pas, dans ces quelques réflexions, une volonté de gêner votre action mais plutôt de faire avec vous les bons choix pour notre pays. Si le mot « délibérer » a bien un sens, c'est celui que nous sommes en train de lui donner, ce soir, peser le pour et le contre, au service d'une meilleure efficacité de la décision publique.
C'est pourquoi, avec le groupe UMP, nous voterons votre budget.”
1. Afghanistan, Libye, Liban, Kosovo, Bosnie, Tchad, République Cote d'Ivoire, Océan indien, Golfe de Guinée, Haïti, République Centre Africaine, Ouganda, République Démocratique du Congo, Sahara occidental, Géorgie, Égypte, Libéria, Cameroun, France métropolitaine, Soudan.
