Après le dernier sommet des chefs d'état et de gouvernement des pays membres de l'alliance Atlantique les 20 et 21 mai à Chicago, l'assemblée parlementaire de l'OTAN s'est réunie le weed-end de la Pentecôte (du samedi 26 au lundi 28 mai 2012) à Tallinn capitale de l'Estonie.
Les participants, élus par les divers parlements des pays membres de l'OTAN, ont eu de nombreuses réunions sur l'après Chicago pour étudier notamment la déclaration sur l'Afghanistan, la défense anti-missile et la dissuasion nucléaire mais aussi sur les conclusions de la revue de la posture de défense et de dissuasion lancées lors du sommet de Lisbonne, enfin, les capacités et la “smart défense” qui représentent l'engagement des alliés sur un certain nombre de projets multinationaux.
Parallèlement les commissions ont travaillé sur les thématiques décidées à la précédente session à Bucarest notamment :
- Restriction budgétaire : un défi à la cohésion de l'alliance ;
- Avoir les capacités de ses ambitions : l'OTAN à l'horizon 2014 ;
- Mouvement de population dans le bassin méditerranéen : nouvelle tendance et nouveau défi ;
- Le printemps arabe : dimension économique et défis ;
- Le printemps arabe : répercussions sur la sécurité euro-atlantique ;
- Consolider les révolutions en Afrique du nord ;
- Le défi de la piraterie : réponse internationale et rôle de l'OTAN ;
- L'Afghanistan à l'horizon 2014 et au-delà ;
- L'Afghanistan et la sécurité de l'Asie du sud-ouest ;
- Les origines et les conséquences de la crise de l'euro ;
- L'arctique possibilités économiques, normes environnementales et enjeux sécuritaires (étudiées lors du précédent déplacement au Spitzberg-Svalbard) ;
- Le programme nucléaire iranien : jauger les intentions de l'Iran ;
- L'énergie nucléaire après Fukushima.
En ce qui concerne ce dernier rapport, en l'absence de Philippe Vitel, député français de Toulon retenu par les élections législatives, c'est Jacques Gautier, qui a présenté la synthèse du rapport à la Commission des sciences et technologies et qui a longuement répondu aux interventions et questions de ses collègues de l'alliance.
Intervention de Jacques Gautier en introduction du débat :
L'énergie nucléaire après Fukushima
Monsieur le Président, chers collègues de la Commission des sciences et des technologies,
Il me revient l’honneur de remplacer notre collègue Philippe Vitel car ainsi que vous le savez, les députés de l’Assemblée nationale française sont pour la plupart engagés dans leur campagne pour les élections législatives du 10 juin prochain. M. Vitel m’a demandé de vous transmettre ses excuses pour son absence, ainsi que le témoignage de son amitié.
Le projet de rapport de la sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale porte sur l’’énergie nucléaire après Fukushima. M. Vitel l’a rédigé avec la plus extrême modestie car ce sujet est sensible et il sait qu’il existe au sein de nos Parlements nationaux de nombreuses sensibilités en faveur de l’énergie nucléaire ou opposées à celle-ci. L’idée de ce rapport de printemps est de permettre le débat le plus large et de dégager les tendances qui se font jour au sein des pays de notre alliance.
La sous-commission a traité pour la dernière fois le thème de l’énergie nucléaire en 2009, alors que son président actuel, Mario Tagarinski, en était le rapporteur. À l’époque, une intensification de la production de cette énergie suscitait un regain d’intérêt dans le monde entier et l’on parlait d’une « renaissance nucléaire ». De fait, de nombreux pays y voyaient une réponse à deux des plus grands défis de notre temps : le changement climatique et la sécurité énergétique. Le rapport de 2009 passait en revue les contributions et les avantages potentiels de l’énergie nucléaire, mais il en soulignait aussi les inconvénients. Par ailleurs, il décrivait les obstacles auxquels l’industrie nucléaire se heurtait alors. L’idée d’une véritable renaissance nucléaire semblait quelque peu exagérée, comme l’indiquait Mario, mais l’industrie en question restait très optimiste.
En 2009, l’ensemble des centrales nucléaires de la planète étaient exploitées en toute sécurité depuis plus de deux décennies et un accident de l’ampleur de celui de Fukushima était inimaginable pour beaucoup. Mais le 11 mars 2011, un tremblement de terre d’une magnitude sans précédent dans les annales du Japon provoquait un gigantesque tsunami qui frappait le littoral du pays, faisant près de 19 000 morts. Cette double catastrophe allait en engendrer une troisième : l’accident nucléaire de la centrale de Fukushima Daiichi.
L’accident, qui est décrit en détail dans le projet de rapport, a eu de terribles conséquences et il faudra au Japon plusieurs dizaines d’années pour nettoyer les lieux. Il a porté un coup sévère à l’économie nationale et a conduit les autorités à évacuer les alentours de la centrale dans un rayon de 20 kilomètres ; à ce propos, 75 000 personnes ne peuvent toujours pas rentrer chez elles. Des rejets radioactifs considérables se sont produits dans l’atmosphère et dans la mer. La seule bonne nouvelle est que, jusqu’à présent, on ne déplore aucun décès par irradiation ; de nombreux experts pensent que les conséquences à long terme de la radiation de faible activité présente dans les environs de Fukushima seront peu importantes. Il n’empêche qu’une grande incertitude persiste quant aux effets des radiations sur les personnes qui y ont été exposées pendant ces tragiques événements au travers notamment des maladies radio-induites.
L’accident de Fukushima a ravivé les craintes des populations et le sentiment antinucléaire dans le monde. Depuis des décennies, un profond fossé sépare partisans de l’énergie nucléaire, pour qui l’atome est une source d’énergie propre et peu onéreuse, et opposants, qui affirment que cette énergie menace la sécurité nationale, et même mondiale. Fukushima a radicalisé les deux camps plus que jamais et la confiance du public dans la sûreté du nucléaire est dans un creux historique.
Les liens évidents qui unissent l’énergie nucléaire à la sécurité énergétique et environnementale nous forcent à nous pencher sur l’accident de Fukushima. Il est donc essentiel que la Commission des sciences et des technologies évalue les répercussions de cette tragédie et ses incidences sur les perspectives de production d’énergie nucléaire.
Le projet de rapport étudie les conséquences politiques et sociales de l’accident, les statistiques et les tendances mondiales actuelles dans le secteur énergétique, de même que l’évolution technologique. Mais surtout, il pose une question :
Faut-il continuer à utiliser l’énergie nucléaire comme moyen pour parvenir à la sécurité énergétique et environnementale, ou faut-il l’abandonner ? Sachez-le bien, le rapport examine les paramètres de la question – il pèse le pour et le contre, si vous préférez – mais il se garde de trancher en faveur ou contre l’énergie nucléaire. Pour information, M. Vitel a une opinion claire sur cette question : il est en effet partisan de l’énergie nucléaire, mais il souhaite essentiellement que notre réunion de ce jour permette un large débat. Derrière les choix énergétiques se trouvent en effet des choix de société : l’on sait que l’énergie nucléaire exige un système de contrôle et de gestion centralisé, alors que les énergies renouvelables peuvent faire émerger une société plus décentralisée, laissant plus d’autonomie à nos concitoyens sur des questions d’aménagement urbain ou de mode de consommation énergétique. Il y a de nombreuses sensibilités politiques sur ces questions.
Voyons donc quelles sont les tendances en ce qui concerne l’énergie nucléaire. Aujourd’hui, trente pays exploitent 435 centrales qui produisent 13,5 % de l’électricité mondiale ; de plus, 63 complexes nucléaires sont en construction dans quinze pays, soit plus que durant n’importe quelle année depuis 1988. La plupart de ces chantiers se trouvent en Chine, en Russie, en Inde et en Corée du Sud, mais de nombreux autres pays, dont l’Argentine, le Brésil et la Finlande, ont entamé, eux aussi, la construction de nouvelles centrales.
Quatorze pays membres de l’OTAN ont des centrales nucléaires et deux autres - l’Italie et le Danemark - assurent une partie de leur alimentation électrique grâce à des centrales situées à l’extérieur de leurs frontières. Par ailleurs, des centrales supplémentaires sont en construction en France, aux États-Unis et en Slovaquie ; enfin, la Turquie, la Lituanie, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie élaborent des projets dans ce sens.
On voit par là que l’énergie nucléaire continue à susciter de l’intérêt. Mais en quoi Fukushima a-t-il modifié les perspectives en la matière ? Un an après, il apparaît que les répercussions de l’accident sur les politiques nucléaires sont bien plus limitées qu’on ne l’escomptait initialement.
Certes, Fukushima a entraîné la révision des politiques énergétiques et de la sûreté nucléaire. D’une manière générale, le grand public estime que la sûreté nucléaire a été affaiblie par l’accident, un sentiment qui prévaut essentiellement dans les pays de l’OCDE et de l’OTAN, où le consentement des populations est crucial pour le maintien du nucléaire. Fukushima incarne, avec Three Mile Island et Tchernobyl, les dangers supposés de l’énergie nucléaire. La perte de la confiance de l’opinion publique a contribué au ralentissement de l’industrie nucléaire, et même les analystes les plus optimistes pensent qu’il sera difficile de restaurer cette confiance.
Dans beaucoup de pays, l’accident de Fukushima a provoqué le report ou l’annulation de divers projets. Des centrales sont fermées plus tôt que prévu. Evidemment, les effets de Fukushima se font massivement ressentir sur la politique du Japon. Aujourd’hui, les 54 réacteurs nucléaires du pays sont à l’arrêt, situation qui, conjuguée aux conséquences du séisme, a de terribles effets. En janvier, les autorités japonaises ont annoncé le premier déficit commercial annuel depuis 1963. Le recours accru aux carburants fossiles donnera lieu à une hausse des tarifs de l’électricité et à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre ; il amoindrira aussi la compétitivité de l’industrie.
Hormis le Japon, c’est en Europe que les répercussions politiques de Fukushima ont été les plus fortes. L’Union européenne a promptement réagi à l’accident et a pris l’initiative de soumettre ses 143 centrales à des épreuves conçues à partir d’un ensemble de critères communs. Le rapport sur les derniers tests de résistance était attendu pour la mi-2012 mais en avril, un nouvel accord est intervenu sur un examen plus approfondi de certains aspects de la sûreté des installations ; la publication du rapport s’en trouve différée jusqu’à l’automne.
Peu après le désastre de Fukushima, le gouvernement allemand a décidé d’arrêter d’ici à 2022 tous les réacteurs encore en service, mesure acclamée par la grande majorité de la population et des partis politiques. Il faut ici rappeler que cette décision est également motivée par l’investissement important de grandes entreprises allemandes et de PME en faveur des énergies renouvelables et des réserves très importantes de charbon et de linite. En résumé un choix stratégique pour l’avenir sur lequel, je pense, nos collègues allemands souhaiteront s’exprimer. La Suisse a, elle aussi, pris la décision de fermer progressivement ses centrales d’ici à 2034. En Italie, le redémarrage du programme nucléaire a été annulé à la suite d’un référendum. De leur côté, les autorités belges ont étudié la possibilité de renoncer graduellement au nucléaire pour 2025, mais elles doutent maintenant que cela soit faisable.
La Chine, la France, la Russie, la Turquie, le Royaume-Uni et les États-Unis, en revanche, figurent au nombre des pays qui ont réaffirmé leur attachement à l’énergie nucléaire. Pour eux, les principales raisons justifiant le développement de celle-ci sont toujours là.
La demande mondiale en énergie s’accroît, l’offre en énergies renouvelables reste mince, et la nécessité de s’attaquer au problème du changement climatique ne fait aucun doute. L’énergie nucléaire revêt donc un attrait certain : elle rend ses utilisateurs moins dépendants de sources d’énergie étrangères et n’engendre pratiquement pas d’émissions de CO2 ; par ailleurs, la dissémination géographique des gisements d’uranium assure la stabilité des prix et n’influe guère sur le coût final de l’électricité.
M. Vitel, notre rapporteur, estime que l’énergie nucléaire peut contribuer à la concrétisation de ces objectifs vitaux. Fukushima marque incontestablement un tournant pour les marchés énergétiques mondiaux, mais nous devons en tirer tous les enseignements. Comme l’accident l’a montré, les installations nucléaires existantes et nouvelles doivent être adaptées de manière à résister à des événements extérieurs d’une ampleur extrême et il convient d’améliorer la réglementation de la sûreté nucléaire, tout comme les moyens de veiller à son respect.
La coopération internationale pourrait, à cet égard, offrir de sérieux avantages moyennant un investissement relativement faible. Une discussion sans réserve entre pays partageant les mêmes valeurs - comme c’est le cas pour l’Alliance - sur la part du nucléaire dans la combinaison énergétique globale semble donc justifiée. Elle peut déboucher sur la compréhension mutuelle des politiques des uns et des autres et permettre à tel pays membre de réagir de façon adéquate aux changements survenant dans la politique énergétique de tel autre, car rappelons qu'il s'agit de choix politiques qui demeurent de la seule souveraineté nationale.
Bien évidemment, je ne pouvais ici aborder tous les aspects du rapport, mais nous pouvons en discuter dans le détail et répondre à vos questions comme à vos suggestions d’amélioration.
Je vous remercie de votre attention.
