Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame et Monsieur les Rapporteurs,
En préambule de mon intervention, je souhaiterais rendre hommage aux personnels des services opérationnels de la sécurité civile placés sous votre autorité, monsieur le Ministre.
On salue souvent, à juste titre, l'action des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mais il conviendrait aussi de ne pas oublier celle des démineurs et des membres des formations militaires de la sécurité civile, qui prennent des risques quotidiens et font preuve d'une remarquable efficacité dans le monde entier.
La mission « Sécurité civile », dont vous nous proposez d'adopter aujourd'hui les crédits budgétaires pour 2011, comporte des dotations qui paraissent, au prime abord, évoluer de façon contrastée : en effet, alors que les autorisations d'engagement s'élèveront, en 2011, à 459,8 millions d'euros, soit une hausse de 2,5 % par rapport à 2010, les crédits de paiement s'établiront à 434,9 millions d'euros, soit une baisse de 4,6 %.
Je vois dans cette évolution le signe d'une réelle maîtrise des coûts de la part de la direction de la sécurité civile : cela vaut la peine d'être souligné dans un contexte de déficit de nos finances publiques.
Ces moyens permettront, je n'en doute pas, de poursuivre la modernisation des infrastructures et la mise en œuvre des recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, tandis que sera engagée ou poursuivie la rénovation du système d'alerte et d'information des populations et de transmissions.
C'est pourquoi, je peux vous assurer du soutien du groupe UMP dans les décisions courageuses que vous prendrez, pour que ce modèle français de sécurité civile perdure. Nous voterons donc avec conviction ce budget que vous nous proposez.
Cette mission « Sécurité civile » ne donne, et nous le savons bien, qu'une vision très partielle de l'effort public pour la prévention des risques majeurs, pour la protection des populations et pour la gestion des situations de catastrophe. Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous détailler les objectifs à atteindre dans ces trois secteurs ?
Je souhaiterais, à ce stade, évoquer les dépenses des collectivités territoriales en faveur de la sécurité civile, qui s'élèvent à plus de 4 milliards d'euros.
Les effectifs des SDIS ont eux aussi continué de croître : on compte aujourd'hui 249 300 sapeurs-pompiers en France, dont 40 100 sapeurs-pompiers professionnels, soit 869 de plus que l'année précédente, 196 800 sapeurs-pompiers volontaires et 12 100 militaires.
Je souhaiterais évoquer les coûts des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), qui ont de nouveau fortement augmenté : pouvez-vous, monsieur le Ministre, nous apporter quelques précisions et tendances au niveau national ?
Car les départements ne sont pas égaux devant les charges budgétaires liées aux risques d'incendies. La cartographie des risques, établie au niveau national, montre que certains sont, du fait de leur situation, contraints de se doter de moyens humains et matériels plus importants que d'autres.
À un moment où il est beaucoup question de péréquation entre collectivités territoriales, le ministère de l'intérieur envisage-t-il de prendre cette différence en compte ?
Je souhaiterais également aborder la question des efforts à entreprendre pour favoriser la mutualisation des achats entre les SDIS. Là encore, les sources d'économies sont nombreuses. J'estime qu'il faut aller plus loin dans la voie de l'harmonisation des équipements afin de permettre les achats groupés. Que prévoit le Gouvernement pour favoriser cette évolution et, de manière plus générale, pour améliorer la rationalisation des charges ?
S'agissant des militaires de la sécurité civile tués dans l'exercice de leurs fonctions, leurs ayants droits ne bénéficient pas, contrairement à ceux des pompiers de Paris et des marins pompiers de Marseille, des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite, qui dispose que le total des pensions ne peut être inférieur à celui de la pension et de la rente viagère d'invalidité ou de la pension militaire d'invalidité dont le militaire aurait pu bénéficier.
Cette question est, certes, technique mais il me semble important que nous nous préoccupions de ces familles endeuillées. L'alignement du régime applicable aux membres des formations militaires de la sécurité civile sur celui des pompiers de Paris et de Marseille me semblerait une mesure juste, compte tenu du nombre de personnes concernées. Le Gouvernement envisage-t-il une telle initiative ?
Il y a un an, vous avez créé, monsieur le Ministre, une commission « Ambition-volontariat », chargée d'analyser les difficultés rencontrées par les volontaires. Son rapport a d'abord débouché sur diverses propositions qui, je l'espère, permettront d'appréhender rapidement cette question essentielle pour l'avenir de nos forces vives.
Enfin, je souhaiterais évoquer la question de la prise en compte de la sécheresse dans notre pays et de l'indemnisation des sinistrés de la sécheresse en 2003.
En effet, 7 ans se sont écoulés et malgré la publication du rapport du groupe de travail dirigé par mon excellent collège Eric DOLIGÉ, mis en place au sein de la commission des finances de notre Haute Assemblée, ainsi que le débat organisé le 1er avril sur ce même sujet, la question de l'indemnisation reste posée. Le gouvernement s'était alors engagé à ce que les crédits non distribués par les préfets, estimés à environ 2% de l'enveloppe initiale de 218,5 millions d'euros (art. 110 de la loi de finances 2006) soient répartis entre les départements où l'instruction des dossiers révélerait une sous-estimation significative des besoins initiaux. Or, récemment, nous apprenions que la majorité des préfets n'était pas en mesure de déterminer le montant définitif des crédits nécessaires aux sinistrés de leur département au titre de l'art. 110, dans la mesure où le versement des aides était conditionné à la production de factures relatives aux travaux réalisés et que tous les justificatifs de paiement n'avaient pas été présentés par les victimes de la sécheresse. Les préfets n'étaient pas en mesure de clôturer les dossiers et par là même de redéployer l'éventuel reliquat. Avait alors été évoquée l'éventualité de fixer une date limite de production des factures par les sinistrés faisant l'objet de l'aide initiale.
J'appelle, et je crois pouvoir parler au nom de tous mes collègues dans cet hémicycle, votre attention sur le grand désarroi des sinistrés non reconnus de la sécheresse de 2003 et vous interroge du devenir réel du reliquat du fonds d'aide exceptionnelle alloué dans le cadre de l'article 110 de la loi de finances. Nous espérons de votre part, monsieur le Ministre, une réponse qui aboutisse à la clôture de ce dossier qui n'a que trop duré et qui a mis nos concitoyens dans de grandes difficultés.
Je vous remercie.
