Rédigé à 10:13 dans 03-Actu. « Hors Défense » | Lien permanent | TrackBack (0)
Après le renouvellement de la moitié des sénateurs le 25 septembre dernier la Gauche dans toutes ses composantes est devenue majoritaire à la Haute Assemblée avec 177 sénateurs contre 171 pour la majorité présidentielle répartie entre 133 UMP, 8 non inscrits et 30 centristes.
C'est Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège, qui a été élu président du Sénat. Dans le cadre de cette nouvelle répartition la Gauche a obtenu la présidence de 5 commissions thématiques ne laissant à la majorité présidentielle que celle de la commission des Finances qui est revenue à Philippe Marini, UMP sénateur de l'Oise, ancien rapporteur général du budget.
Pour la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées, c'est Jean-Louis Carrère, sénateur PS des Landes, qui a été élu président et Jacques Gautier occupe l'un des postes de vice-président.
Dans le cadre des accords PS, PC, Verts, après une réforme du règlement intérieur du Sénat (qui nécessitera plusieurs mois) on pourrait aller vers l'éclatement de cette commission en deux entités distinctes :
Si une telle scission devait arrivée, Jacques Gautier resterait membre de la commission de la Défense et des Forces armées et conserverait son titre de vice-président.
Dès le 11 octobre, les membres de la commission des Affaires étrangères et des Forces armées ont entamé avec Gérard Longuet ministre de la défense, la longue série des auditions préparatoires au volet Défense de la Loi de Finances 2012.
Rédigé à 11:04 dans 01-ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2011, 03-Actu. « Hors Défense » | Lien permanent | TrackBack (0)
Après les manifestations nationales le dimanche 17 juillet au matin, de nombreuses personnalités ont participé, l'après-midi à la cérémonie départementale, au mémorial de la déportation des juifs des Hauts-de-Seine dans le parc de Sceaux.
Jacques Gautier représentait l'association des Maires des Hauts-de-Seine pour ce moment intense de recueillement et de souvenirs de la rafle du vélodrome d'Hiver.
Rédigé à 14:03 dans 03-Actu. « Hors Défense » | Lien permanent | TrackBack (0)
Rédigé à 13:37 dans 03-Actu. « Hors Défense » | Lien permanent | TrackBack (0)
Avant d'interrompre ses travaux législatifs pendant les fêtes de Noël, le Sénat a adopté plusieurs textes de loi : lutte contre la piraterie, transcriptions de circulaires européennes, conventions et accords internationaux et la reconversion des militaires.
Sur ce texte, Jacques Gautier, intervenant pour le groupe UMP, a souhaité rendre un hommage appuyé aux soldats engagés sur les théâtres d'opérations extérieures et aux deux militaires tués en Afghanistan en fin de semaine dernière. Il a assuré les familles du soutien du Parlement français dans cette épreuve.
Revenant sur le Projet de Loi, il a rappelé les efforts consentis par les armées avec la professionnalisation, puis la réduction des effectifs liée au nouveau format découlant du Livre blanc de 2008 avec la suppression sur la durée de la Loi de Programmation Militaire de 54 000 postes.
Il a salué la volonté du Président de la République et du Ministre de la Défense qui ont voulu « qu'une part non négligeable des économies issues des réorganisations et restructurations soit affectée à la revalorisation de la condition militaire », le solde étant sanctuarisé pour répondre à la nécessaire modernisation des équipements des forces.
Au-delà de la nécessité de mieux définir, en amont, les besoins réels, en terme de personnels, pour les années à venir, Jacques Gautier a précisé : « nos armées doivent faire face à la confluence de deux phénomènes :
Il faut donc que le Ministère procède à des recrutements, à des rythmes soutenus, non plus principalement sur « des vocations d'une vie » mais vers des hommes et des femmes motivés pour s'engager quelques années, avec les contraintes et les risques qui pèsent sur la fonction.
Le sénateur a insisté sur un point : « désormais, ce passage dans l'armée doit être une plus value et se traduire positivement au cœur de la société civile professionnelle, c'est dans cette optique que l'Agence de Reconversion, créée en 2009, et les « 10 pôles Défense-mobilité » devront adopter une politique de ressources humaines, digne des stratégies de chasseurs de tête ».
« Si nous ne voulons pas que les futurs ex-soldats ne deviennent des inactifs, la fin de contrat doit impérativement se traduire par une validation d'acquis et d'expérience et cela, avant de commencer une nouvelle formation qui sera une transition entre deux vies pour les personnels militaires ».
« Il sera nécessaire de valoriser :
Jacques Gautier, en apportant le soutien du groupe UMP à cette loi, a demandé : « à l'exemple des Etats-Unis, que des études soient conduites sur la reconversion des militaires après les OPEX et que l'enseignement de l'anglais, indispensable avec nos alliés, soit valorisé comme une information plus poussée sur la géopolitique, les mœurs, les traditions, les religions des pays dans lesquels nous intervenons ».
En concluant, le sénateur a rappelé que : « l'armée forme des soldats mais aussi des citoyens ».
Rédigé à 11:32 dans 03-Actu. « Hors Défense » | Lien permanent | TrackBack (0)
Bernard Accoyer président de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi destinée à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du gouvernement et l'évaluation des politiques publiques.
Le 21 décembre dans la nuit en deuxième lecture c'est Jacques Gautier qui est intervenu au nom du groupe UMP pour soutenir le texte amendé par le rapporteur du Sénat Patrice Gélard. Il s'est notamment félicité que cette proposition de loi :
Il a rappelé que « le Parlement français remplit trois fonctions : légiférer, bien sûr, mais aussi exercer un contrôle sur l'application effective des mesures qu'il adopte et évaluer les politiques publiques mises en œuvre par le Gouvernement, afin de contrôler leur efficacité et leur efficience.
Il faut le souligner, ces trois fonctions ne se juxtaposent pas. Elles s'imbriquent les unes aux autres, dans un enchaînement logique et cohérent. En effet, comment légiférer sans connaître les conséquences des mesures proposées ou sans la certitude que les lois votées seront bien appliquées ? Comment ne pas prendre en compte les réalités du terrain, en modifiant les lois a postériori, grâce à un bilan ? Dans un souci de bonne gouvernance, c'est donc l'ensemble du travail parlementaire qui nous est proposé de renforcer et valoriser aujourd'hui. »
Il a conclu en apportant le soutien du groupe UMP « à cette proposition de loi qui, enrichie par nos débats respectifs, permet de renforcer l'efficacité du travail parlementaire et de revaloriser le rôle des assemblées dans le respect des équilibres constitutionnels et au service de nos concitoyens. »
Cette PPL a été adoptée à l'unanimité le PS s'abstenant et le PC ne participant pas au vote.
Rédigé à 11:06 dans 03-Actu. « Hors Défense » | Lien permanent | TrackBack (0)
Dans la nuit du 15 au 16 décembre, le Sénat a adopté à la majorité le projet de loi de finances pour 2011.
Avant le vote final public, Jacques Gautier est intervenu au nom de l'UMP. Dans son intervention, il insistait sur un vote de cohérence :
Mais aussi, mise en place progressive d'une véritable péréquation tant au niveau régional, départemental que communal et intercommunal.
Le vote sur la taxe issue de la commission mixte paritaire a mis un terme au long cheminement pour le projet de loi de finances 2011.
Rédigé à 16:36 dans 03-Actu. « Hors Défense » | Lien permanent | TrackBack (0)
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame et Monsieur les Rapporteurs,
En préambule de mon intervention, je souhaiterais rendre hommage aux personnels des services opérationnels de la sécurité civile placés sous votre autorité, monsieur le Ministre.
On salue souvent, à juste titre, l'action des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mais il conviendrait aussi de ne pas oublier celle des démineurs et des membres des formations militaires de la sécurité civile, qui prennent des risques quotidiens et font preuve d'une remarquable efficacité dans le monde entier.
La mission « Sécurité civile », dont vous nous proposez d'adopter aujourd'hui les crédits budgétaires pour 2011, comporte des dotations qui paraissent, au prime abord, évoluer de façon contrastée : en effet, alors que les autorisations d'engagement s'élèveront, en 2011, à 459,8 millions d'euros, soit une hausse de 2,5 % par rapport à 2010, les crédits de paiement s'établiront à 434,9 millions d'euros, soit une baisse de 4,6 %.
Je vois dans cette évolution le signe d'une réelle maîtrise des coûts de la part de la direction de la sécurité civile : cela vaut la peine d'être souligné dans un contexte de déficit de nos finances publiques.
Ces moyens permettront, je n'en doute pas, de poursuivre la modernisation des infrastructures et la mise en œuvre des recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, tandis que sera engagée ou poursuivie la rénovation du système d'alerte et d'information des populations et de transmissions.
C'est pourquoi, je peux vous assurer du soutien du groupe UMP dans les décisions courageuses que vous prendrez, pour que ce modèle français de sécurité civile perdure. Nous voterons donc avec conviction ce budget que vous nous proposez.
Cette mission « Sécurité civile » ne donne, et nous le savons bien, qu'une vision très partielle de l'effort public pour la prévention des risques majeurs, pour la protection des populations et pour la gestion des situations de catastrophe. Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous détailler les objectifs à atteindre dans ces trois secteurs ?
Je souhaiterais, à ce stade, évoquer les dépenses des collectivités territoriales en faveur de la sécurité civile, qui s'élèvent à plus de 4 milliards d'euros.
Les effectifs des SDIS ont eux aussi continué de croître : on compte aujourd'hui 249 300 sapeurs-pompiers en France, dont 40 100 sapeurs-pompiers professionnels, soit 869 de plus que l'année précédente, 196 800 sapeurs-pompiers volontaires et 12 100 militaires.
Je souhaiterais évoquer les coûts des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), qui ont de nouveau fortement augmenté : pouvez-vous, monsieur le Ministre, nous apporter quelques précisions et tendances au niveau national ?
Car les départements ne sont pas égaux devant les charges budgétaires liées aux risques d'incendies. La cartographie des risques, établie au niveau national, montre que certains sont, du fait de leur situation, contraints de se doter de moyens humains et matériels plus importants que d'autres.
À un moment où il est beaucoup question de péréquation entre collectivités territoriales, le ministère de l'intérieur envisage-t-il de prendre cette différence en compte ?
Je souhaiterais également aborder la question des efforts à entreprendre pour favoriser la mutualisation des achats entre les SDIS. Là encore, les sources d'économies sont nombreuses. J'estime qu'il faut aller plus loin dans la voie de l'harmonisation des équipements afin de permettre les achats groupés. Que prévoit le Gouvernement pour favoriser cette évolution et, de manière plus générale, pour améliorer la rationalisation des charges ?
S'agissant des militaires de la sécurité civile tués dans l'exercice de leurs fonctions, leurs ayants droits ne bénéficient pas, contrairement à ceux des pompiers de Paris et des marins pompiers de Marseille, des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite, qui dispose que le total des pensions ne peut être inférieur à celui de la pension et de la rente viagère d'invalidité ou de la pension militaire d'invalidité dont le militaire aurait pu bénéficier.
Cette question est, certes, technique mais il me semble important que nous nous préoccupions de ces familles endeuillées. L'alignement du régime applicable aux membres des formations militaires de la sécurité civile sur celui des pompiers de Paris et de Marseille me semblerait une mesure juste, compte tenu du nombre de personnes concernées. Le Gouvernement envisage-t-il une telle initiative ?
Il y a un an, vous avez créé, monsieur le Ministre, une commission « Ambition-volontariat », chargée d'analyser les difficultés rencontrées par les volontaires. Son rapport a d'abord débouché sur diverses propositions qui, je l'espère, permettront d'appréhender rapidement cette question essentielle pour l'avenir de nos forces vives.
Enfin, je souhaiterais évoquer la question de la prise en compte de la sécheresse dans notre pays et de l'indemnisation des sinistrés de la sécheresse en 2003.
En effet, 7 ans se sont écoulés et malgré la publication du rapport du groupe de travail dirigé par mon excellent collège Eric DOLIGÉ, mis en place au sein de la commission des finances de notre Haute Assemblée, ainsi que le débat organisé le 1er avril sur ce même sujet, la question de l'indemnisation reste posée. Le gouvernement s'était alors engagé à ce que les crédits non distribués par les préfets, estimés à environ 2% de l'enveloppe initiale de 218,5 millions d'euros (art. 110 de la loi de finances 2006) soient répartis entre les départements où l'instruction des dossiers révélerait une sous-estimation significative des besoins initiaux. Or, récemment, nous apprenions que la majorité des préfets n'était pas en mesure de déterminer le montant définitif des crédits nécessaires aux sinistrés de leur département au titre de l'art. 110, dans la mesure où le versement des aides était conditionné à la production de factures relatives aux travaux réalisés et que tous les justificatifs de paiement n'avaient pas été présentés par les victimes de la sécheresse. Les préfets n'étaient pas en mesure de clôturer les dossiers et par là même de redéployer l'éventuel reliquat. Avait alors été évoquée l'éventualité de fixer une date limite de production des factures par les sinistrés faisant l'objet de l'aide initiale.
J'appelle, et je crois pouvoir parler au nom de tous mes collègues dans cet hémicycle, votre attention sur le grand désarroi des sinistrés non reconnus de la sécheresse de 2003 et vous interroge du devenir réel du reliquat du fonds d'aide exceptionnelle alloué dans le cadre de l'article 110 de la loi de finances. Nous espérons de votre part, monsieur le Ministre, une réponse qui aboutisse à la clôture de ce dossier qui n'a que trop duré et qui a mis nos concitoyens dans de grandes difficultés.
Je vous remercie.
Rédigé à 15:26 dans 03-Actu. « Hors Défense » | Lien permanent | TrackBack (0)
Ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement
Madame le Ministre,
Un rapport de la Cour des Comptes rendu public dénonce l’inadaptation du réseau de transports aux besoins de la population de l’agglomération parisienne.
Ce document s’appuie sur des exemples concrets comme la saturation totale de la ligne 13 du métro et la ligne B du RER dont le taux d’irrégularité culmine à plus de 21%.
Le rapport va plus loin mettant en cause la stratégie parfois hasardeuse du STIF et des deux opérateurs historiques, RATP et SNCF, qui n’ont pas su faire, depuis des années, les investissements nécessaires à l’amélioration de l’état du réseau, d’autant que les travaux engagés ont fait l’objet de retards et de surcouts vertigineux.
Ce constat officiel ne fait que confirmer ce que vivent, chaque jour, des millions de franciliens confrontés à des transports vieillissants, saturés, irréguliers, malpropres et les obligeant souvent à passer par Paris pour un déplacement de banlieue à banlieue.
Conscient de ces difficultés, quotidiennes et insupportables, le gouvernement a lancé l’an dernier la loi sur le Grand Paris avec la double boucle de transport automatique tandis que la Région travaillait sur le projet Arc Express.
Au Sénat, lors de l’examen du texte, nous avons été nombreux, notre rapporteur Jean-Pierre Fourcade en tête, à soutenir un projet innovant et efficace, mais nous avons tous plaidé pour que soit engagée, rapidement et parallèlement, des travaux pour répondre aux difficultés que connaissent nos concitoyens, notamment les banlieusards dans leurs déplacements qu’ils soient professionnels ou familiaux.
Dans cet hémicycle, et dans le cadre du débat public sur le grand Paris, j’ai défendu l’élaboration d’un nouveau contrat de projet global sur les transports en Ile-de-France qui permette de traiter le court terme et l’avenir.
Cela passe obligatoirement par un effort accru de l’Etat, de la Région et des Collectivités territoriales, mais aussi des usagers et des entreprises, les travaux nécessaires se chiffrant en dizaine de milliards.
Pourriez-vous, Madame le Ministre, nous indiquer où en est le gouvernement sur cette réflexion, les rapprochements entre Grand Huit et Arc Express et la nécessaire approche globale pour répondre à l’exaspération des franciliens.
Rédigé à 13:26 dans 03-Actu. « Hors Défense » | Lien permanent | TrackBack (0)
de la Légion d’Honneur à Gérard Acourt
À l'issue du séminaire annuel des responsables de l'École de Conduite Française (ECF), Jacques Gautier a remis les insignes de Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur à Gérard Acourt, président national de l'ECF depuis 1973. Dans son intervention, le sénateur a rappelé que l'École de Conduite Française, sous l'impulsion de son président, était devenue la première entité de formation et d'apprentissage à la conduite qui a su s'ouvrir sur l'Europe et accompagner des initiatives analogues en Espagne et au Maroc. Jacques Gautier a aussi salué l'engagement des ECF en liaison avec la sécurité routière (et madame Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière était présente) pour réduire le nombre de blessés et de morts sur les routes grâce à une pédagogie dynamique et un accompagnement personnalisé alliant apprentissage, responsabilisation, perfectionnement. Il a aussi rappelé, l'engagement des ECF sous l'impulsion de son président de l'éco-conduite c'est-à-dire une conduite apaisée et responsable qui permet de réduire la consommation de carburant.
Une belle cérémonie qui s'est achevée comme il se doit par une réception autour du récipiendaire.
Rédigé à 10:50 dans 03-Actu. « Hors Défense » | Lien permanent | TrackBack (0)