Jacques GAUTIER

« L'avenir du raffinage » Jacques Gautier a participé à la table ronde organisée par Jean-Louis Borloo et Christian Estrosi

Les difficultés que rencontrent les sociétés pétrolières dans le domaine du raffinage ont été connues du grand public, avec l'annonce par Total, il y a quelques semaines, de la fermeture de l'usine de raffinage des Flandres à Dunkerque.

Un débat sur ce thème a été organisé au Sénat le jeudi 1^er avril et Jacques Gautier est intervenu au nom du groupe UMP (discours joint).

Le Ministre d'État, Ministre de l'Environnement, de l'Écologie, de l'Énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo et le Ministre de l'Industrie, Christian Estrosi ont voulu réunir l'ensemble des intervenants sur ce dossier sensible pour tenter, dans un premier temps, de dresser ensemble « un diagnostic partagé » puis de proposer des pistes de réflexions afin d'aboutir, au terme de la concertation, à des solutions compréhensibles par tous et si possible acceptées par tous.

C'est ainsi que le jeudi 15 avril, les deux ministres ont organisé « La première table ronde sur l'avenir du raffinage » avec des experts nationaux et Européens, les présidents des groupes pétroliers et les représentants des syndicats. Jacques Gautier a été invité à participer à ce long travail d'analyse et de concertation qui pourrait aboutir sur des réponses réglementaires ou législatives.

 

Intervention sur l'avenir du raffinage en France de Jacques Gautier

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues

L’avenir du raffinage en France et en Europe est une vraie question stratégique. Ce secteur est actuellement dans une mauvaise situation qui n’est pas simplement liée à la crise actuelle mais qui est avant tout un problème structurel. La crise financière l’a juste amplifiée. Cette situation ne concerne pas seulement la France mais également de nombreux pays européens et tous les groupes pétroliers.

Quelle est la situation ?

Début février, l'Union française des industries pétrolières a évoqué une situation  « critique » confirmant des pertes, pour les douze raffineries françaises, de « 150 millions d'euros par mois » depuis mars 2009, un recul de la demande de 2,8 % en 2009 et de près de 9 % sur dix ans.

Le raffinage dans son ensemble fait face à une baisse de la demande, résultant des politiques d’incitation à la réduction de la consommation, des progrès réalisés en matière d’efficacité énergétique et des premiers effets de la lutte contre le changement climatique, et cette baisse, d’ordre structurel et non conjoncturel, est considérée comme durable par tous les acteurs et experts de ce domaine. Il en résulte une situation de surcapacité, antérieure à la crise économique que nous traversons, mais qui s’en est trouvée aggravée.

En Europe, de nombreuses raffineries sont soit à l’arrêt, soit en attente d’adaptation, soit en vente. On retrouve le même problème aux Etats-Unis.

Concrètement, à la fin 2009, la surcapacité du raffinage dans le monde s'établissait autour de 7 millions de barils par jour, alors que la capacité totale s'élevait, elle, à 87,2 millions de barils par jour. Cette surcapacité concerne essentiellement l'Europe et l'Amérique du Nord.

À l'inverse, au Moyen-Orient et en Asie, les investissements dans de nouvelles capacités s'enchaînent. D'ici à 2030, ces zones bénéficieront de 70 % des investissements mondiaux du secteur... contre seulement 11 % pour l'Europe et l'Amérique du Nord.

D'ici à cette même année, 15 % des capacités européennes, et jusqu'à 20 % aux Etats-Unis, devraient fermer. Le recul du raffinage en Europe est directement lié à la baisse de la consommation de carburants. Selon l'Agence internationale de l'énergie, les Européens ont diminué de 7,5 % leur consommation de gazole et d'essence sur la période 2007-2009. Et ces chiffres devraient continuer à croître d'une à deux dizaines de points dans la décennie à venir.

Ce déséquilibre entre l'offre et la demande a conduit à un effondrement des marges de raffinage en 2009. De nombreuses raffineries en Europe – et pas seulement chez Total – ont dû procéder à des ajustements de capacité, arrêter temporairement des raffineries ou certaines de leurs unités, voire arrêter leur production, lorsqu’il s’est avéré qu’elles produisaient à perte.

En Europe, les raffineries ont été conçues pour produire davantage d'essence que de gazole. Or, depuis plusieurs années, la demande européenne porte surtout sur le gazole, et en dépit de nombreuses adaptations, ces raffineries produisent toujours trop d'essence. Nous sommes ainsi confrontés, et de façon durable, à une inadéquation entre les attentes du marché et l’offre des raffineries européennes. De plus, les Etats-Unis, vers lesquels sont exportés les excédents d’essence européens, connaissent également une forte baisse de leur consommation.

Face à cette situation, les grands groupes pétroliers nous disent s’être fortement engagé dans un effort d’adaptation de leur outil de raffinage pour répondre à l’évolution de la demande et aux réglementations européennes,notamment en matière environnementale. Ainsi, Total a investi  entre 2005 et 2009, plus de 6 milliards d'euros dans ses activités de raffinage.

Il semble que cela ne soit pas suffisant tant les difficultés sont grandes et structurelles. L’exemple de la raffinerie des Flandres illustre bien cette situation. Elle est située dans une zone où les capacités de raffinage sont particulièrement importantes – Anvers est proche –, la raffinerie n'ayant aujourd’hui que peu de débouchés. Par ailleurs, elle produisait principalement des essences destinées à l'export, en particulier vers les Etats-Unis. Elle a produit à perte pendant plusieurs mois, d’où la décision d’arrêt de production prise le 12 septembre 2009. L’absence d’évolution du marché a conduit ensuite à prendre une décision d’arrêt définitif. Comment continuer à mettre sur le marché des productions dont il n’a pas besoin ?

À nos yeux, l’important est que l’avenir du site soit assuré dans le cadre d’une mutation industrielle exemplaire et que TOTAL s’engage à garantir soit le maintien d’un maximum de postes sur le site soit un avenir professionnel digne aux personnels qui doivent changer d’activité ou de lieu de travail. Et le Gouvernement doit contrôler le respect des engagements de TOTAL. C’est très important pour le développement industriel et la vitalité économique du dunkerquois et plus généralement , du Nord- Pas-de-Calais. Je pense notamment à l’avenir des sous-traitants qui doivent pouvoir poursuivre leurs activités.

Mais au-delà du cas de la raffinerie des Flandres, la question de l’avenir des raffineries françaises se pose de manière très réelle. Il y a trente ans, notre pays comptait 22 sites de raffinage. Avec la fermeture de Dunkerque, ce chiffre va tomber à 11. Nous l’avons dit, cette situation résulte d’une évolution structurelle du paysage énergétique français, évolution aggravée par la crise. Pendant des années, les pouvoirs publics, droite et gauche confondus, ont cherché, avec raison, à réduire la dépendance de la France vis-à-vis du pétrole notamment grâce au développement de l’énergie nucléaire. Cela a réduit la demande de fioul lourd, obligeant les raffineries à le transformer en essence.  Par ailleurs, la politique fiscale a dopé la consommation de gazole. Ce changement a fragilisé les raffineries françaises parce qu’il les a rendues de plus en plus dépendantes de leurs exportations d’essence aux Etats-Unis.

La lutte contre le réchauffement climatique a marqué une nouvelle étape du processus avec le surcoût lié à l’avènement d’un système de quotas de CO2 et la mise sur le marché des biocarburants.

Bien sûr, la situation du raffinage ne résulte pas uniquement des politiques publiques. La crise produit ses effets notamment sur les marges des raffineurs qui s’effondrent.

Mais ces derniers ont également une responsabilité. Ils ont multiplié les projets dans les pays producteurs en Asie et au Moyen-Orient, soucieux de coller à l’évolution de la demande. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une délocalisation puisqu’un marché régional en expansion existe.

Mais de tels projets ne se réalisent-ils pas au détriment de l’outil européen de raffinage, qui doit rester un élément essentiel du dispositif des grands groupes pétroliers?

 

Enfin, la protection de l’environnement est aujourd’hui bien ancrée dans les mentalités des populations européennes. Ces dernières ont fait le choix de consommer moins d’essence et ne sont pas prêtes à changer d’avis. Cela n’est pas sans conséquence.

Dans ce contexte, l’avenir du raffinage en France suscite bien évidemment des interrogations. Elle doit être une préoccupation nationale. Notre pays ne peut pas laisser cette situation difficile se détériorer davantage. Le Gouvernement s’est saisi du dossier. Une table ronde va se tenir le 15 avril prochain et nous souhaitons que des solutions pragmatiques soient dégagées dans la concertation.

Nous sommes conscients que l’exercice n’est pas simple. Nous devons trouver le moyen de garantir l’avenir des 11 raffineries restantes basées en France tout en maintenant notre volonté de réduire la facture pétrolière et la nécessité d’accélérer notre transition vers les énergies décarbonées.

C’est un défi majeur pour notre pays qui demande volonté, imagination et courage et vous avez toute notre confiance, Monsieur le Ministre, pour le relever.

J’ajoute in fine que le silence des présidents de région à ce sujet est assourdissant. À ma connaissance, aucune solution n’a été avancée par les majorités socialistes et écologistes sur ce point. N’y aurait-il pas là, comme ailleurs dans le domaine de l’énergie, des divergences de vues et de stratégies ?

Je vous remercie.

Jacques Gautier : Invité du networking & Business Club

Le 15 avril, le sénateur Jacques Gautier était l’invité du Networking & Business Club, « qui réunit une fois par mois autour d’un invité prestigieux des chefs d’entreprise, des professionnels du conseil, des conseillers ministériels et des attachés parlementaires dans le cadre d’un débat sur un sujet d’actualité. »

 

Ce club créé en 2003 par Thomas Legrain, sous le patronage de Laurent Wauquiez, a réuni des personnalités comme ; Bertrand Collomb, Président de Lafarge, Richard Descoings, Directeur de Sciences Po, Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts, Nathalie Koscuisko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique auprès du Premier ministre, Philippe Marini, Rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat et Sénateur de l’Oise, Valérie Pécresse, Ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche, Gilles Pélission, PDG du Groupe Accor, Christian Poncelet, Ancien Président du Sénat, Sénateur des Vosges, Jean-Pierre Raffarin, Ancien Premier Ministre, Sénateur de la Vienne, Yasid Sabeg, Commissaire à la Diversité et à l’Egalité des chances, Patrick Werner, Président de la Banque Postale, Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la fonction publique, etc.

 

Autour d’un petit-déjeuner au Sénat, Jacques Gautier a présenté la situation et les perspectives d’évolution du conflit en Afghanistan, apportant une vision originale et technique, enrichie par ses nombreux travaux en Commission et ses expériences de terrain dans la région.

 

Au cours d’un long exposé, Jacques Gautier est revenu sur la réalité du terrain pour les troupes françaises, l’avenir de l’État afghan et les réflexions et actions en cours afin de faire évoluer le conflit. L’objectif de l’intervention sous mandat onusien n'est pas de gagner la guerre mais d’apporter la sécurisation du pays pour permettre sa reconstruction et la prise en charge de leur devenir par les Afghans eux-mêmes.

 

Jacques Gautier a souligné les erreurs dans la gestion passée de cette crise et les espoirs raisonnés que laisse entrevoir une approche plus pragmatique de l’action conduite par le Général McCrystal insistant sur la formation et le renforcement de l’armée et de la police afghanes avec un effort financier pour leur apporter des soldes comparables à celles que reçoivent les talibans.

Le Sénateur a particulièrement insisté sur la nécessité de réorganiser l’aide internationale avec un pilote onusien mais aussi de rapprocher le flux financier du terrain notamment en donnant plus de moyens aux groupes civilo-militaires qui, dans la foulée des unités de sécurisation, organisent, avec les chefs de village et les anciens, des actions visant à améliorer rapidement la vie des habitants : engrais pour l’agriculture, rétablissement de l’irrigation, routes, écoles, centres de soins, etc.

 

La salle a pu réagir et échanger librement avec Jacques Gautier qui, très à l’aise sur le sujet, a fait partager sa passion pour les questions de Défense et a su transmettre ses connaissances pointues sur un sujet délicat trop souvent caricaturé par des journalistes peu soucieux de comprendre des enjeux qui dépassent pourtant les clivages politiques français.

 

Intervention de Jacques Gautier lors du colloque « Garantir à la France une puissance aérienne de premier rang » organisé à l'Assemblée Nationale

Monsieur le Chef d'État Major de l'armée de l'air,

Monsieur le Président,

Messieurs les Parlementaires,

Messieurs les Officiers Généraux,

Mesdames, Messieurs les Présidents et Directeurs,

Mesdames, Messieurs les Officiers,

Mesdames, Messieurs,

Vous m'avez demandé d'intervenir sur la question qui nous réunit aujourd'hui « Garantir à la France une puissance aérienne de premier rang ».

Jean-claude Viollet vient de vous présenter le détail et la philosophie de cette journée de réflexion et je peux donc « jeter dans la mare » quelques pavés pour alimenter nos débats, au travers de 5 observations qui conduisent à autant de questions.

Première observation : la maîtrise du ciel et de l'espace est au cœur de l'art de la guerre contemporaine. Sans elle toute conquête est périlleuse, toute défense est impossible. Si la puissance aérienne est donc une clé essentielle de la guerre, la question n'est pas de savoir s'il faut garantir à la France une puissance aérienne de premier rang mais savoir si nous voulons et si nous pouvons rester une puissance de premier rang avec l'armée qui y correspond.

Dans un passé récent, un tout petit État, sans presque aucun moyen, a réfléchi à sa défense. C'était Israël et c'était Ben Gourion qui conduisait le séminaire. Il a eu le génie de penser qu'il fallait concentrer ses très faibles moyens sur le renseignement et la maîtrise aérienne.

Dans un autre registre, Auguste Comte disait déjà « qu'il faut savoir pour prévoir ; prévoir pour pouvoir ». Cette maxime s'applique aussi à l'art militaire.

La nécessité d'une puissance aérienne de premier rang est donc pour moi une évidence. Mais au-delà des radars qui détectent, des satellites qui renseignent, des avions, des drones, des hélicoptères qui interviennent dans la troisième dimension, la puissance aérienne est aussi un marqueur de la puissance technologique et industrielle d'un pays. Un pays peut être économiquement important et technologiquement avancé, mais on ne peut revendiquer une puissance de premier rang sans industrie aéronautique de défense digne de ce nom.

Pourquoi ? Parce que la R & D aéronautique militaire est une recherche de rupture par opposition à la recherche civile qui est le plus souvent une recherche incrémentale.

Tous ceux qui construisent des aéronefs militaires et tous ceux qui les font voler sont des pionniers. Il n'y aurait pas eu d'Airbus sans Concorde, et pas de Concorde sans Mirage 4. Il n'y aurait pas de fusée Ariane sans les vecteurs de la force de frappe.

Je crois que l'équation est simple : si nous sommes capables de fabriquer des avions de combat, du début jusqu'à la fin, alors nous sommes encore une grande puissance. C'est pour le rester que la Russie fait tout pour maintenir son aéronautique militaire, c'est pour le devenir que le Brésil demande des transferts technologiques.

La vraie question que nous devons donc nous poser est la suivante : voulons-nous toujours être une puissance de premier rang ?

Si nous répondons par l'affirmative, se pose alors la question suivante : comment fait-on ?

Cela m'amène naturellement à ma deuxième observation : il faut toujours se donner les moyens de ses ambitions si l'on ne veut pas être forcé de réduire ses ambitions à ses moyens.

Les moyens budgétaires, vous les connaissez. En matière d'équipement militaire ils n'ont jamais été aussi importants. Un record absolu avec 18,6 milliards d'euros en 2009 et encore 18,4 milliards en 2010. Et l'armée de l'air a eu sa part.

À l'éclairage du Livre Blanc, le Président de la République et le Gouvernement ont garanti à notre Défense, les budgets nécessaires. Les économies réalisées par l'effort consenti par nos armées sont totalement sanctuarisées et réinvesties pour améliorer la condition militaire et abonder le financement de nos équipements.

Cet effort, on le doit aussi au Ministre de la Défense Hervé Morin. Je voudrais rappeler que sans son engagement personnel depuis plus d'un an, le programme A400M que je connais particulièrement, n'aurait jamais pu aboutir. Je souhaite aussi souligner le travail des parlementaires de l'Assemblée et du Sénat qui autorisent les crédits demandés et saluer tout particulièrement mon collègue député Jean-Claude Viollet, rapporteur du budget de l'armée de l'air, qui fait partie de ces quelques parlementaires qui, par leur réflexion et leur engagement, font avancer les dossiers et soutiennent nos forces armées.

Quoiqu'il en soit, ne nous berçons pas d'illusions. La fête est finie ! Face aux difficultés de la crise et à l'endettement conséquent de notre pays, les budgets militaires vont être convoités par Bercy. Si on veut éviter que nos matériels ne jouent encore une fois le rôle de variable d'ajustement, il faut mobiliser l'armée des idées et mettre les élus de la République, le Gouvernement et le Président en situation de faire des choix éclairés.

Ma troisième observation – précisément : nous devons donc faire des choix. D’abord, nous les parlementaires, au sein du budget de l'État, et vous savez que, pour un parlementaire, il n'est pas toujours facile d'être en France l'avocat de la Défense nationale, de convaincre qu’il faut des enseignants, mais aussi des Rafales. Mais je peux vous assurer que si je le fais avec force et passion, c'est parce que je suis conscient du bien fondé de ces dépenses qui garantissent notre défense et génèrent recherches, développement technologique et emplois.

Si je défends, entre autre, la puissance aérienne c'est tout simplement parce que je crois profondément à son poids et à son utilité pour la République. Je constate, mon Général, que vous avez su développer une bonne stratégie d'influence, et vous me permettrez de saluer l'action remarquablement efficace de mon ami le Général Laurent et de ses prédécesseurs, les Généraux Adrien et Gelée, qui ont été les pionniers de la réserve citoyenne de l'armée de l'air.

Faire des choix au sein du budget de l'État sera difficile, mais il faudra également faire des choix au sein du budget de la Défense et cela est en partie votre responsabilité, sous l'autorité de vos chefs et en premier lieu du ministre. C'est un exercice difficile car il faut éviter le jeu détestable consistant à déshabiller Pierre pour habiller Paul ou au contraire d'essayer de faire plaisir à tout le monde.

Il faut penser en termes de choix et de cohérences. C'est dans ces termes que va se poser très bientôt la question du second porte-avions. La question n'est pas de savoir si nous avons besoin d'un second porte-avions. La réponse est évidemment oui puisque nous en avons déjà un, avec les immobilisations que l'on connaît. La question qui va se poser, et j'ai noté que le Chef d'État Major de la Marine Nationale l'Amiral Forissier l'a déjà évoqué, est : avons-nous les moyens d'un second porte-avions, sans hypothéquer les autres capacités de notre armée et, notamment, de notre marine ? Une des pistes, vous le savez, serait de préserver ce second porte-avions en lui donnant une dimension bilatérale ou européenne.

Les choix sont donc douloureux, et c'est souvent pour cela qu'on évite d'en faire. Au niveau de l'État, il n'y a pas de pire choix que de ne pas en faire.

Cela m'amène à ma quatrième observation : à moyens budgétaires constants, voire décroissants, si on veut continuer à faire au moins autant, il faut être plus pertinents et mieux organisés. Je sais que les militaires ont déjà beaucoup donné dans ce domaine avec le Livre Blanc et la RGPP. Je sais aussi que les bases de défense suscitent beaucoup d'interrogations dans les forces armées. Mais lorsqu'on y travaille sans a priori et avec pragmatisme, c'est une bonne chose. En particulier pour l'armée de l'air, le nombre de bases était exagérément important et ne correspondait plus à un besoin opérationnel. Réduire ce nombre doit donc permettre de dégager des marges. N'en déplaise à nos élus locaux, dont je fais partie, la mission des forces est de défendre le territoire, pas de l'aménager. Il fallait donc le faire. C'est en cours. Restons-en là !

Cinquième observation : après la réorganisation, la coopération. C'est à l'évidence l'idée que l'on peut faire à plusieurs ce que l'on ne peut plus faire tout seul. C'est la belle idée de l'Europe de la Défense. Voilà les mots magiques prononcés. Mais, que met-on derrière ? S'agit-il d'une alliance militaire ? Elle existe déjà et s'appelle l'OTAN. Il est clair qu'on ne va pas en reconstruire une autre. Notre pays vient de réintégrer la structure du commandement intégré de l'OTAN et je voudrais, à distance, saluer le Général Abrial qui assure avec des moyens anormalement limités, le service de l'un des postes les plus difficiles avec dans le collimateur la rénovation du concept stratégique de l'alliance.

Alors, s'agit-il d'une intégration des forces ?

Peut-on envisager un groupe aéronaval franco-britannique comme il existe un pool de transport militaire européen et qu'il existe une brigade franco-allemande ?

C'est sans doute une piste de réflexion. D'ailleurs, dans quelques instants, je vais devoir vous quitter pour me rendre à l'école des pilotes d'hélicoptères franco-allemande du Luc qui me semble être un exemple de cette intégration.

Mais, inutile de rêver. Il s'agit d'une voie pour l’instant obstruée. Sans pouvoir décisionnel véritable, il n'y aura pas de mutualisation de l'effort de défense européen et nous serons condamnés à porter seuls, avec les Britanniques, mais chacun de son côté, nos ambitions de puissance et notre soif de souveraineté.

À défaut d'intégration militaire, il y a bien la coopération industrielle européenne. Or, telle que nous l'avons pratiqué jusqu'à présent, force est de constater que c'est forcément plus cher et forcément plus long. Voyez les coûts comparés du Rafale et de l'Eurofighter, d’autant que l’Eurofighter est loin d’être un avion omnirôle et d’offrir les capacités d’emplois du Rafale.

Si l'on veut que la coopération industrielle se traduise par des économies d'échelle, alors il faut, avec nos partenaires, repenser notre façon de faire et abandonner la règle « du juste retour » telle qu'elle est appliquée. En sommes-nous capables ? Je ne le sais pas. Heureusement, je constate que l'on assiste à un début de nouveau type de coopération industrielle, qui n'est pas imposée par les États mais librement forgée par les industriels, basée essentiellement sur l'addition des compétences. Je crois que le projet Neuron en est un exemple qui mérite réflexion.

Vous me permettrez d'aborder un programme qui me tient à cœur. Il est nécessaire de doter notre pays et donc l'armée de l'air d'un drone mâle (certainement armé) qui permette de satisfaire la première fonction stratégique définie par le Livre Blanc : « connaissance et anticipation ».

Vous savez que, dans ce domaine, 3 et bientôt 4 drones Harfang ne permettent qu'un service à minima jusqu'en 2015/2016 et je veux souligner l'engagement et l'efficacité des unités de l'armée de l'air qui ont procédé au déploiement opérationnel de l'Harfang à Bagram.

Mais, que voulons-nous pour l'avenir au-delà de 2016 ou 2018 ? Plusieurs pays y réfléchissent, chacun de leur côté, et en France, deux groupes industriels proposent des projets très différents.

Là aussi, nous devons faire des choix :

- Respecter un calendrier contraint et choisir obligatoirement un appareil dérivé d'une cellule existante, c'est par exemple le SDM de Dassault Thales sur une base du Héron TP Israélien.

- Privilégier une toute nouvelle génération, en cours de conception, et portant des perspectives capacitaires et technologiques importantes liées à une réelle montée en puissance de l'autonomie industrielle européenne face au retard énorme qui est le notre par rapport aux États-Unis ou à Israël.

Dans ce cas, deux projets s'offrent à nous : les projets Talarion d'Eads et le Mantis de BAE Systems.

La LPM 2009/2014 n'a prévu que 275 millions d'euros pour les drones, y compris les drones de contact (DRAC) enfin en cours de déploiement en Afghanistan et les drones tactiques successeurs du Sperwer de l'armée de terre, peut-être à voilure tournante, pour répondre à la fois aux besoins de celle-ci et de la marine.

Cette somme est insuffisante et nous attendons toujours un comité ministériel d'investissement pour prendre des décisions. J’attends du Ministère de la Défense, de la DGA et de l' EMA que, dans les mois qui viennent, des décisions soient prises sur le drone mâle et que le choix ayant été fait, les crédits correspondants soient dégagés, année après année, y compris, si nécessaire, avec un achat sur étagère pour combler un éventuel trou capacitaire si nous devions choisir un drone haute performance de type Talarion ou Mantis.

Je souhaite que chacun assume sa responsabilité.

Dans ces domaines, il faut être capable de se remettre en cause. Vous l'avez fait au travers de la transformation des armées, en particulier de la transformation de l'armée de l'air.

Nous devons réfléchir avec nos industriels car nous ne sauverons pas une seconde fois le soldat Eads.

J'en profite pour dire que nous avons en France des ingénieurs de talent, formés aux plus grandes écoles, mais nous avons aussi des entrepreneurs de génie qui, dans de petites PME, sont capables d'inventer l'avenir. Il faut les respecter, les intégrer, les pousser et les mettre en valeur, pas les exploiter et les décourager en leur infligeant des délais de paiement irresponsables.

Les relations entre les PME, les grandes entreprises et la DGA ne sont pas suffisamment bonnes et cela nuit gravement à la santé de notre industrie de Défense. Nous ne laisserons pas cette situation s'envenimer.

Avant de conclure, je livre à votre sagacité une question : il se dit que l'armée de l'air Israélienne surclasse l'armée de l'air Française, de même que toutes les armées de l'air Européennes. En juin 2009 la revue DSI titrait : « Heyl Ha'Avir » : la meilleure force aérienne au monde ? Je ne sais pas si cela est vrai. Vous en débattrez peut-être. Autorisez-moi simplement à poser la question : pourquoi 64 millions de Français, 460 millions d'Européens sont-ils incapables de faire aussi bien que 7,4 millions d'Israéliens ? Peut-être leurs décideurs ont-ils trouvé les leviers de la puissance et de l'efficacité.

Une dernière flèche avant de terminer. Nous aurons la chance d'accueillir tout à l'heure le Général Brady, Commandant de l'US Air Forces en Europe.

Comme vous le savez, Eads-Northrop risque de renoncer à participer à la nouvelle mise en concurrence pour la fourniture à l’US Air Forces des ravitailleurs, alors même que, de l’avis unanime des spécialistes, elle dispose du meilleur produit et pour preuve, à remporté le précédent appel d’offres. Dans cette bataille juridique et économique, les sénateurs Américains des États concernés ont joué un rôle déterminant. Alors je me pose la question, est-ce que au fond, le meilleur moyen pour la France et l’Europe de « garantir une puissance aérienne de premier rang » ne serait pas de renforcer ses moyens de lobbying auprès du Sénat Américain ?

Je crois vous avoir parlé à cœur ouvert. Nous devons tous ensemble nous poser les bonnes questions si nous voulons avoir une chance d'y apporter les bonnes réponses. Pour emprunter une image marine « Il n'est pas de vent favorable à celui qui ne sait pas où il va ».

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite à tous de fructueux débats.

 

 

 

   

Jacques Gautier débat avec 220 élèves officiers des Grandes Écoles militaires

  
Chaque année le ministère de la Défense organise le « Séminaire interarmées des Grandes Écoles Militaires (SIGEM) ».

Le vendredi 12 mars, après une visite au Sénat à l'invitation du président Larcher, les 220 élèves issus principalement de l'École Polytechnique, Saint-Cyr Coëtquidan, École de l'Air de Salon, l'École Navale de Brest, les écoles de la Gendarmerie et les ingénieurs de l'armement, ont été reçus dans les salons du Sénat pour un échange avec Jacques Gautier.

Au programme : un exposé de ce dernier sur le Sénat, sa spécificité et son fonctionnement, mais aussi le travail en commission, particulièrement celle des Affaires Étrangères, de la Défense et des Forces Armées.

S'appuyant sur des exemples concrets et des rapports de la commission, Jacques Gautier a montré à ses interlocuteurs, la forte implication des élus dans la définition et le contrôle de la politique de Défense et l'importance des missions d'informations dans ce domaine.

Enfin, pendant presque une heure, le sénateur s'est livré au jeu des questions-réponses.

Une matinée forte pour les élèves officiers comme pour le sénateur.

Comité interministériel de la délinquance

 

Jacques Gautier était présent auprès d’Alain-Bernard Boulanger à Villeneuve-la-Garenne pour le Comité interministériel de la délinquance présidé par François Fillon .

Conclusions de la commission mixte paritaire projet de loi sur la poste débat et vote le 23 décembre, en fin d'après-midi intervention de Jacques Gautier pour le groupe UMP

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

 

Le temps est enfin venu d'exprimer notre vote sur une réforme indispensable, qui va donner à La Poste les moyens de sa modernisation.

 

Le 1^er janvier 2011, La Poste sera confrontée à une échéance majeure, celle de l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal.

 

Face à ce défi, conjugué à une forte diminution de ses volumes de courrier, La Poste à l'obligation de réagir vigoureusement en se dotant d'un projet de développement ambitieux qu'elle ne peut mettre en œuvre que si elle a la possibilité d'investir à hauteur des montants nécessaires.

 

C'est la raison pour laquelle La Poste doit passer du statut d'établissement public industriel et commercial à celui de société anonyme à capitaux publics afin de pouvoir faire entrer la Caisse des dépôts et consignations dans son capital et rester ainsi une entreprise à capitaux 100 % publics, ce que souhaitent les Français.

 

Le nouveau contexte, dicté par les obligations européennes est, en fait, une opportunité formidable qui va redonner un élan et un dynamisme inespérés à l'un des plus anciens services publics de notre pays.

 

Le projet de loi a été sensiblement complété et enrichi par le Sénat et sa Commission de l'économie sous l'impulsion de son président Jean Paul EMORINE et grâce au travail de qualité mené par son excellent Rapporteur Pierre Hérisson ; il a encore été amélioré par nos collègues de l'Assemblée nationale.

 

Le projet de loi consacre – de manière limpide et précise – les quatre missions de service public de La Poste, auxquelles les Français sont attachés : le service universel postal six jours sur sept, le transport et la distribution de la presse sur tout le territoire, l'accessibilité bancaire par la Banque postale, filiale de La Poste, et la présence postale territoriale, à travers le maintien des 17.000 points de contact existants.

 

Le service public français de La Poste est une richesse. Il possède deux atouts principaux sur lesquels il doit s'appuyer pour renforcer et élargir son potentiel : ses réseaux et son personnel. Nous avons donc voulu en assurer l'avenir, en garantissant le financement de ses missions dans la durée.

 

Le changement de forme juridique de La Poste ne changera en rien la situation des agents de La Poste, qui conservent leur statut de fonctionnaires de l'Etat, ainsi que les garanties d'emploi et de retraite qui y sont associées. En outre, le texte garantit le régime de retraite des agents de droit privé actuellement employés par La Poste.

 

Il n'est pas pensable, et encore moins responsable, de refuser d'accompagner un grand service public dans sa modernisation et son développement. C'est pourtant le choix qu'ont fait nos collègues de Gauche, et qui est tout à fait regrettable.

 

Condamner La Poste à l'immobilisme – ce que semble souhaiter la Gauche – c'est condamner par là même son fabuleux réseau de proximité, unique en Europe ; c'est aussi condamner La Poste à être sous perfusion d'aides publiques, sans pouvoir se moderniser, ni se développer.

 

Sans réforme, La Poste ne serait donc plus en mesure d'assurer ses quatre missions de service public, ni d'offrir à ses clients les services qu'ils attendent, et ce sur tout le territoire national.

 

Enfin, sans réforme, La Poste ne serait plus en mesure d'offrir un avenir aux postiers, ni de leur garantir le maintien de leurs droits et statuts.

 

L'engagement du Gouvernement devant notre Haute Assemblée a été clair : rien de ce qui fait la force et l'identité de La Poste ne sera modifié.

 

Avec mes collègues du Groupe UMP, nous sommes convaincus du bien fondé de cette réforme ; c'est la raison pour laquelle nous adopterons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Un début de semaine chargé dans le secteur de la défense

 

Mardi 1^er décembre, Jacques Gautier a participé au Colloque international organisé par le Chef d'État-Major de l'armée de l'air et le CESA (Centre d'Études Stratégiques Aérospatiales) sur "le fait aérien en Afghanistan".

Ce Colloque passionnant a permis, lors d'une première table ronde, de faire un point sur le contexte général, politique, économique et militaire en Afghanistan notamment avec la participation de Son Excellence Monsieur Omar Samad, Ambassadeur de la République Islamique d'Afghanistan en France, de Monsieur Ulysse Gosset, journaliste France Télévisions, de Monsieur Gérard Chaliand, géopolitologue et spécialiste des conflits armés, de Monsieur Étienne Gille, président de l'association humanitaire AFRANE – Amitié Franco-Afghane, de Monsieur Alain Boinet, directeur général fondateur de l'association Solidarités, du Général Mohammad Dawran, commandant les forces aériennes afghanes, du Brigadier général Walter D. Givhan, USAF, ancien commandant allié chargé de la formation des forces aériennes afghanes.

La deuxième table ronde était plus centrée sur la dimension militaire et aérienne avec le Député Jean-Claude Viollet dont le rapport sur les drones est attendu incessamment, le Général de corps aérien Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, le Major général Douglas L. Raaberg, USAF, ancien commandant de la composante aérienne pour l'Afghanistan, le capitaine commissaire Guilhem Brouard, ancien Legal advisor auprès du commandant des éléments air français pour l'Afghanistan, le Colonel Cyril Carcy, ancien chef de détachement du système de drones Harfang à Bagram, le Lieutenant-colonel Jean-Paul Besse, ancien chef de détachement Chasse à Kandahar, le Lieutenant-colonel Bernard Granier, ancien chef de la coordination aérienne (J3 Air) pour le commandement de la région Capitale à Kaboul, le Lieutenant-colonel Olivier Celo, EH 01.067 Pyrénées, ancien chef détachement hélicoptères Caracal à Kaboul, le Lieutenant-colonel Laurent Solda, ancien chef détachement transport tactique Douchanbe.

Le Chef d'État-Major de l'armée de l'air, Jean-Claude Paloméros, en clôturant le Colloque a tenu à remercier les intervenants des deux tables rondes mais aussi les 200 participants issus aussi bien du monde politique, économique, militaire, universitaire qu'humanitaire.

Une journée enrichissante sans langue de bois qui a dépeint la réalité du défi auquel les alliés sont confrontés dans ce pays, la nécessité d'un engagement fort de l'État afghan, tant dans le domaine politique, administratif que militaire mais aussi l'importance de la dimension aérienne dans une guerre de contre insurrection, que ce soit en reconnaissance, appui aérien, transport, évacuation ou d'aide aux populations.

Mardi 1er décembre, Jacques Gautier a participé au Colloque international organisé par le Chef d'État-Major de l'armée de l'air et le CESA (Centre d'Études Stratégiques Aérospatiales) sur "le fait aérien en Afghanistan".

Ce Colloque passionnant a permis, lors d'une première table ronde, de faire un point sur le contexte général, politique, économique et militaire en Afghanistan notamment avec la participation de Son Excellence Monsieur Omar Samad, Ambassadeur de la République Islamique d'Afghanistan en France, de Monsieur Ulysse Gosset, journaliste France Télévisions, de Monsieur Gérard Chaliand, géopolitologue et spécialiste des conflits armés, de Monsieur Étienne Gille, président de l'association humanitaire AFRANE – Amitié Franco-Afghane, de Monsieur Alain Boinet, directeur général fondateur de l'association Solidarités, du Général Mohammad Dawran, commandant les forces aériennes afghanes, du Brigadier général Walter D. Givhan, USAF, ancien commandant allié chargé de la formation des forces aériennes afghanes.

La deuxième table ronde était plus centrée sur la dimension militaire et aérienne avec le Député Jean-Claude Viollet dont le rapport sur les drones est attendu incessamment, le Général de corps aérien Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, le Major général Douglas L. Raaberg, USAF, ancien commandant de la composante aérienne pour l'Afghanistan, le capitaine commissaire Guilhem Brouard, ancien Legal advisor auprès du commandant des éléments air français pour l'Afghanistan, le Colonel Cyril Carcy, ancien chef de détachement du système de drones Harfang à Bagram, le Lieutenant-colonel Jean-Paul Besse, ancien chef de détachement Chasse à Kandahar, le Lieutenant-colonel Bernard Granier, ancien chef de la coordination aérienne (J3 Air) pour le commandement de la région Capitale à Kaboul, le Lieutenant-colonel Olivier Celo, EH 01.067 Pyrénées, ancien chef détachement hélicoptères Caracal à Kaboul, le Lieutenant-colonel Laurent Solda, ancien chef détachement transport tactique Douchanbe.

Le Chef d'État-Major de l'armée de l'air, Jean-Claude Paloméros, en clôturant le Colloque a tenu à remercier les intervenants des deux tables rondes mais aussi les 200 participants issus aussi bien du monde politique, économique, militaire, universitaire qu'humanitaire.

Une journée enrichissante sans langue de bois qui a dépeint la réalité du défi auquel les alliés sont confrontés dans ce pays, la nécessité d'un engagement fort de l'État afghan, tant dans le domaine politique, administratif que militaire mais aussi l'importance de la dimension aérienne dans une guerre de contre insurrection, que ce soit en reconnaissance, appui aérien, transport, évacuation ou d'aide aux populations.

Jacques Gautier avec le député du Var, Philippe Vitel, représentants de la France à la Commissions des Sciences et Technologies

  

Assemblée parlementaire de l'OTAN

55^e session annuelle à Édimbourg

 

du 13 au 17 novembre 2009

 

 

 

- Session chargée pour les parlementaires de l'OTAN, comprenant des députés et des sénateurs représentant les divers parlements des

  pays de  l'Alliance Atlantique et accueillant des "parlementaires observateurs" : Russes, Ukréniens, Sud Coréens …..

- Les diverses commissions ont travaillé sur des thématiques spécifiques avant de faire des propositions communes pour l'élaboration

  du "Concept Stratégique de l'OTAN" sur lequel planchent les pays membres et qui définit les orientations, évolutions mais aussi les

  limites territoriales et les missions de l'Alliance. Document qui devrait être validé en 2010 au Sommet de Lisbonne.

- Jacques Gautier, qui siégeait avec le député du Var Philippe Vitel à la commission des Sciences et Technologies, est notamment

  intervenu lors du rapport présenté par Michael Mates du Royaume-Uni sur "La lutte contre la prolifération des armes de destructions

  massives".

- Dans son intervention, notre sénateur a salué le travail du rapporteur mais s'est déclaré surpris par des éléments contenus dans le

  paragraphe 10, en effet :

« La France apparaît comme n'étant pas favorable à une vision d'un monde totalement dénucléarisé

Cette appréciation nous semble contraire à la réalité

1.   La France est signataire du TNP (Traité de non-prolifération)

2.   Elle milite activement pour des progrès effectifs en matière de désarmement et de non-prolifération

3.   La France a accompli des pas importants en direction du désarmement :

-   Nous avons abandonné nos ICBM

-   Réduit de moitié, en 15 ans, le nombre de nos armes nucléaires

-   Arrêté définitivement essais nucléaires et démantelé totalement nos sites

-   Arrêté la production d'uranium et plutonium pour les armes nucléaires

4.   Nous sommes bien sûr pour un monde plus sûr, avec des progrès importants dans le domaine du désarmement nucléaire,

    encore faut-il que les conditions soient réunies.

En conclusion, nous sommes proches de la position du Président Obama qui a dit que : tant que les armes nucléaires existeraient,

les Etats-Unis conserveraient un arsenal sûr et efficace pour dissuader tout adversaire et garantir la défense de leurs alliés. »

Le Président de la Commission des Affaires Étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, Josselin de Rohan et

Jacques Gautier ont dû quitter Édimbourg dès le dimanche 15 novembre au soir pour participer lundi 16 après-midi au débat public

sur la présence française en Afghanistan.

 

Programme de la 55^ème session annuelle

Commission sur la dimension civile de la sécurité

-   Projet de rapport général. "La piraterie : une menace croissante  contre la sécurité régionale et mondiale"

  Rapporteur général : Lord Jopling (Royaume-Uni)

-   Projet de rapport de la Sous-commission sur la gouvernance démocratique."Un aperçu des défis et mécanismes de coopération en matière de sécurité

  dans la région de l'Asie centrale"

  Rapporteur : Marc Angel (Luxembourg)

-   Projet de rapport spécial. "La République de Moldova : défis internes ; perspectives d'intégration euro-atlantique"

  Rapporteur spécial : Marc Angel (Luxembourg)

Commission de la défense et de la sécurité

- Projet de rapport général. "Un tournant pour l'Afghanistan ?"

  Rapporteur Général : Frank Cook (Royaume-Uni)

-   Projet de rapport de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense.

  "L'OTAN et la cyberdéfense"

  Rapporteur : Sverre Myrli (Norvège)

-   Projet de rapport de la Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité."Protéger pour projeter : les besoins de

  l'OTAN en matière de défense territoriale et de dissuasion"

  Rapporteur : Ragnheidur Arnadottir (Islande)

Commission de l'économie et de la sécurité

- Projet de rapport général. "La crise financière et commerciale mondiale : conséquences sur la communauté transatlantique de nations"

  Rapporteur général : Simon van Driel (Pays-Bas)

-   Projet de rapport de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques. "La flambée des prix alimentaires et ses répercussions sur

  la sécurité alimentaire"

  Rapporteur : Petras Austrevicius (lituanie)

-   Projet de rapport de la Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest."Production énergétique d'Asie centrale :

  contributions possibles à la sécurité

   énergétique de la région transatlantique"

  Rapporteur : Attila Mesterhazy (Hongrie)

Commission politique

-  Projet de rapport général. "Les relations avec la Russie : un nouveau départ"

  Rapporteur général : Raynell Andreychuk (Canada)

- Projet de rapport de la Sous-commission sur les partenariats de l'OTAN. "La Géorgie et l'OTAN"

  Rapporteur : Rui Gomes da Silva (Portugal)

-   Projet de rapport de la Sous-commission sur les relations transatlantiques. "Pakistan : un défi à la coopération transatlantique"

  Rapporteur : Mike Ross (Etats-Unis)

Commission des sciences et des technologies

-  Projet de rapport général. "La lutte contre la prolifération des ADM"

  Rapporteur général : Michael Mates (Royaume-Uni)

-   Projet de rapport de la Sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale. "Le renouveau du nucléaire"

Rapporteur : Mario Tagarinski (Bulgarie)

- Projet de rapport spécial : "Changement climatique et sécurité mondiale"

Rapporteur spécial : Pierre Claude Nolin (Canada)

Les parlementaires de l'OTAN ont, par ailleurs, fait un certain nombre de propositions pour la Révision du Concept Stratégique de l'Alliance, qui devrait être validé

à Lisbonne en 2010.

Congrès des villes marraines des forces armées à Orléans

Jacques Gautier s’est rendu à Orléans dans le cadre de l’association du 24^ème congrès national des villes marraines des forces armées qui se tenait sur la base aérienne 123 d’Orléans en charge notamment du transport tactique, et qui est équipé selon les escadrons, de Transvall et d’Hercules SC130 H.

Cette base est en cours de travaux pour accueillir, avec les 4 ans de retard, l’Airbus A400M.

Jacques Gautier a profité de cette visite pour rendre hommage aux pilotes de ces appareils, motivés, compétents et professionnels. Il a évoqué avec eux les problèmes posés par le trou capacitaire du transport tactique dans l’attente du  A400M et les réponses à y apporter.