Jacques GAUTIER

Rencontre avec des sénateurs italiens

Mardi 22 juin après-midi, une délégation de parlementaires italiens, conduite par M. Gianpiero Carlo Cantoni, président de la commission de la Défense du Sénat, était reçue par leurs collègues français de la commission présidée par le sénateur Josselin de Rohan.

Cette rencontre franche et conviviale a été l'occasion d'échanges fructueux sur la coopération franco-italienne, dans le domaine des équipements militaires, notamment naval et satellitaire.

Elle a aussi confirmé une approche commune dans la mobilisation contre la prolifération nucléaire et la lutte contre le terrorisme.

Les sénateurs français et italiens ont affirmé la nécessité pour l'Europe, en période de crise financière et de rigueur budgétaire, de mutualiser le développement et la réalisation d'équipements et d'investir ensemble dans le domaine de la recherche.

Les divers intervenants ont souligné l'obligation a minima d'avancer ensemble sur des programmes bilatéraux compte-tenu d'approches communes, d'analyses partagées et d'industriels susceptibles d'additionner leur savoir-faire. 

Jacques Gautier invité par l'association « Mer & Universités »

Mercredi 2 juin, l'Association « Mer & Universités » qui regroupe des étudiants passionnés par les problèmes maritimes avaient invité des officiers généraux de la Marine, des représentants d'industries d'armement, un député Nicolas Dhuicq et Jacques Gautier à l'occasion d'un colloque exceptionnel centré sur le thème du centenaire de l'aéronautique navale.

Il avait été demandé à Jacques Gautier d'intervenir sur les bâtiments de projection et de commandement (BPC). Son intervention a ouvert un large débat précis et passionné.

« Monsieur le Président,

Amiral,

Madame, Monsieur,

C'est un plaisir pour moi de participer à cette rencontre centrée sur le thème du centenaire de l'aéronautique navale et je voudrais remercier l'amiral de Rostolan de m'avoir invité.

J'ai été impressionné par la qualité et le niveau de vos débats et, par précaution, je voudrais rappeler que les parlementaires sont avant tout des généralistes qui interviennent sur des thématiques diverses pour mieux comprendre, accompagner et amender les décisions de l'exécutif mais aussi assurer le contrôle de celui-ci.

Nous avons besoin de gens de l'art pour éclairer nos réflexions, et dans le domaine que nous évoquons ce soir, les industriels spécialisés, les officiers, généraux et supérieurs, les journalistes spécialisés ou les experts comme les étudiants passionnés que vous êtes, représentent des interlocuteurs essentiels pour nous.

L'aéronautique française fête ses 100 ans et je voudrais avoir une pensée pour ceux qui, en 1910, dans la foulée des réflexions de Clément Ader à la fin du 19^e siècle, décidèrent de doter la Marine Nationale de ses premiers aéronefs et de son premier centre d'aérostation. Les Français furent précurseurs en la matière et nous le devons notamment à deux personnalités oubliées : le ministre de l'époque Théophile Delcassé et le capitaine de vaisseau Daveluy, qui eut la responsabilité d'élaborer un programme de missions navales par aéronef.

Nous parlerons ce soir du groupe aéronaval et du porte-avions et, bien entendu, du 2^e PA qui est certainement dans toutes les têtes, notamment avec la nécessaire rigueur financière. Mais mon collègue député Nicolas Dhuicq connaît ce dossier parfaitement et c'est lui qui interviendra sur cette thématique.

L'amiral de Rostolan m'a demandé d'évoquer devant vous les BPC (Bâtiments de Projections et de Commandement) dont il disait, lors d'un colloque organisé par le Centre d'Enseignement Supérieur de la Marine, qu'ils étaient un peu les « couteaux suisses » insistant sur la dimension interarmées, voire multinationale, de ces bâtiments. Comment ne pas le rejoindre dans cette analyse.

Mais je voudrais, dans un premier temps, comparer les BPC aux porte-avions, non pas à cause de leur taille ou de leur silhouette qui peuvent prêter à confusion, mais parce que  les uns et les autres, plus que tout autre navire de guerre, sont des instruments essentiels de diplomatie navale, capables si nécessaire, de projections de puissance à des fins préventives, dissuasives ou protectrices.

En effet, l'utilisation des capacités amphibies a fondamentalement évolué depuis une trentaine d'années et on n'imagine pas aujourd'hui des débarquements majeurs sous le feu, comme on a pu en connaître pendant la deuxième guerre mondiale, les derniers ayant eu lieu pendant la guerre du Vietnam et en 1974 lors de l'invasion de Chypre par la Turquie.

L'emploi des capacités amphibies s'est diversifié, allant de la démonstration de force à l'évacuation de ressortissants ou à l'humanitaire. En France, les BPC, de par leur taille, les équipements dont ils sont dotés (amphibie, aéronautique, médical, de commandement) alliés à leur capacité d'accueil, sont de véritables plates-formes polyvalentes, le fameux couteau suisse dont parlait l'amiral de Rostolan.

Ils répondent à l'ensemble des fonctions définies par le Livre blanc : prévention, connaissance- anticipation, dissuasion, intervention et protection. Ils peuvent assurer aussi la fonction de navire-école ou de transport maritime et ont été conçus pour « durer à la mer ». Mais les possibilités d'intervention des BPC sont encore plus larges puisqu'en fonction des équipements embarqués, ils peuvent assurer, si nécessaire, des missions complémentaires :

• Ils peuvent participer à la lutte ASM avec des hélicoptères « Lynx » et demain « NH 90 » ;

•  Ils peuvent donner la chasse aux « fast-boats » des narco trafiquants avec le duo hélicoptère « Panther » et tireur d'élite des commandos Marine ;

•  Ils ont la possibilité d'effectuer des raids d'intervention ou de sécurisation en profondeur avec le couple hélicoptère « Tigre » et « NH-90 » (on dit d'ailleurs que l'état-major a réfléchi au niveau du concept à une telle projection et je m'en félicite).

Mais les BPC n'ont pas pour autant perdu leur capacité amphibie naturelle et sont parfaitement adaptés à des interventions vers la terre, y compris dans un environnement robuste, en alliant éclairage puis projection par hélicoptère de commandos pour sécuriser des plages, des ports ou des aéroports, puis un débarquement grâce à la batellerie embarquée de troupes et matériels lourds (y compris des chars Leclerc) en assurant, de plus, la direction de l'opération avec leur état-major embarqué et les moyens affectés à cette mission. Il est évident que des opérations contre des adversaires mieux armés nécessiteraient l'appui du groupe aéronaval.

Vous l'avez compris, les BPC correspondent donc parfaitement aux besoins de notre pays et aux orientations du Livre blanc.

Dans le contexte actuel, leur déploiement en méditerranée (exemple du Liban), le long des côtes africaines (je pense au golfe de Guinée) ou sur la façade Ouest de l'Océan Indien (face aux pirates de Somalie) correspond à des destinations naturelles comme d'ailleurs les territoires ultramarins ou les pays victimes de crise humanitaire ou de catastrophe naturelle.

Revenons à la dimension interarmées citée par l'amiral de Rostolan. On voit immédiatement que dans un BPC, plus que dans n'importe quel autre navire, l'interarmées est la règle :

• Équipage du bâtiment et batellerie : Marine Nationale ;

• Troupes embarquées et leurs équipements : Armée de Terre ou COS (Commandement des Opérations Spéciales) ;

•  Parc d'hélicoptères en fonction des missions mais aussi, reconnaissons-le, des disponibilités : Marine, ALAT et même Armée de l'Air.

L'action peut être aussi conduite en multinational puisque les Américains, les Britanniques, les espagnols disposent de bâtiments analogues et que les Allemands envisagent de le faire. Il est donc tout à fait possible de coordonner, voire de mutualiser ces moyens.

Dans ce domaine, la France, avec deux BPC « le Mistral » et « le Tonnerre », un troisième lancé dans le cadre du Plan de relance, « le Dixmude » et un quatrième programmé avant la fin de la décennie, est en pointe d'autant qu'elle peut encore s'appuyer sur ses transports de chalands de débarquement comme « le Foudre ».

Mais nous ne devons pas baisser la garde et réduire nos investissements dans ce secteur. En effet, un BPC n'est qu'un élément d'un système plus vaste ; sans hélicoptère et sans batellerie, il perd son utilité. Il a besoin d'embarquer des troupes et matériels dépendant d'autres systèmes et de liaisons satellitaires. Il travaille en réseau et chaque poste nécessite la complémentarité de l'autre.

Les spécialistes ici présents savent mieux que moi, la faiblesse de notre batellerie, avec seulement 15 « CTM » (Chalands de Transport de Matériels), vieillissants et l'arrivée annoncée en 2012-2013 des quatre premiers « L-CAT » ( Landing Catamaran ) plus performants dans tous les domaines.   Signalons que ces premiers  « L-CAT » avaient été repoussés depuis 2003 et qu'il a fallu attendre le Plan de relance 2009 pour confirmer la commande et ouvrir des perspectives de quatre unités supplémentaires à terme. Cela est naturellement insuffisant. Il faut donc obtenir des efforts financiers, à moyen terme, pour améliorer notre batellerie.

Nous rencontrons les mêmes difficultés pour les hélicoptères pour lesquels nous souffrons d'un trou capacitaire en raison de commandes retardées et de reports réguliers alors que notre parc actuel est vieillissant avec un taux de disponibilité qui devient alarmant malgré la qualité des personnels de maintenance.

Pour la Marine, comme pour l'ALAT, les hélicoptères disponibles sont majoritairement anciens, ce qui peut représenter un danger, et les cibles prévues pour les « NH-90 » navals ou terrestres, « le Tigre » ou le « Caracal », ont été estimées au plus juste. De plus, l'arrivée de ces matériels est étalée dans le temps et ne sera donc que très progressive même si la Marine, qui vient de toucher son premier « NH-90 », est mieux lotie que l'Armée de Terre pour laquelle la commande a été passée très tard alors même que les Australiens, par exemple, disposent déjà de ce matériel indispensable dans leurs armées.

Je salue, au passage, l'externalisation pour la fourniture des hélicoptères, la maintenance et les heures de vol de l'école de formation de l'ALAT à Dax qui va permettre, grâce à ce partenariat particulier de disposer rapidement de machines adaptées à la formation (de EC-120) avec des économies attendues de 30 % par exemple sur les postes de maintenance et carburant.

Je ne saurais terminer cette courte intervention sans évoquer un équipement qui me semble indispensable aux BPC mais aussi aux PA et aux frégates. Je veux parler des drones tactiques. Je sais que la Marine a déjà consacré un bulletin d'étude à ce thème, mais force est de constater que l'Armée de l'Air dispose de drones Male (en très petit nombre), l'Armée de Terre bénéficie de drones tactiques Sperwer et de mini drones Drac. La Marine, même si elle réfléchit depuis longtemps, vient seulement de tester un drone tactique à voilure tournante choisi sur étagère après avoir validé le principe en 2004.

Dans un cadre budgétaire très contraint et malgré les efforts exceptionnels consentis en 2009 et en 2010 et les objectifs forts de la LPM 2009-2014, il ne sera pas possible de répondre à toutes les demandes et à tous les besoins qui vont se focaliser pour les trois armées aux alentours de 2016.

À côté du nouveau drone Male moderne et inter-théâtres, pour succéder au drone Harfang de l'Armée de l'Air, il me semble essentiel que la Marine et l'Armée de Terre travaillent ensemble pour définir un drone tactique à voilure tournante (même si la Marine rencontre la difficulté supplémentaire des plateformes mouvantes que sont les bâtiments à la mer).

Cette nouvelle génération de drones, en complément, et non pas à la place, des hélicoptères trop peu nombreux, pourrait couvrir pour la Marine les missions de renseignement, d'éclairage nécessaires à la protection d'un groupe naval ou amphibie mais aussi le largage des mines ou assurer la lutte ASM en lien étroit avec les frégates. Je vous invite à lire l'excellente présentation du capitaine de frégate Remy de Monteville qui a défini les besoins de la Marine en drones aériens.

Qui dit développement de drones implique la multiplication de mini drones aériens ou maritimes civils avec la possibilité pour des pirates ou des terroristes d'attaquer, à proximité de leurs côtes, des unités de la Marine intervenant dans les secteurs. Cela implique que la défense des navires prenne en compte ces nouvelles menaces potentielles et notamment que les BPC voient leur armement d'auto protection amélioré.

J'espère que ces quelques informations et réflexions personnelles nous permettrons d'avoir un fructueux débat.

Je vous remercie ».

  

Jacques Gautier rapporteur du texte sur la protection des enfants
contre l'exploitation et les abus sexuels

Le 19 mai dernier, en sa qualité de rapporteur, Jacques Gautier a présenté devant la commission le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. La commission a adopté ce document à l'unanimité et a validé la proposition du rapporteur de soumettre ce texte en séance publique en utilisant la Procédure d'Examen Simplifiée.

C'est ainsi que le 31 mai, après avoir reçu le projet de loi et le rapport, résultant de l'exposé de Jacques Gautier en commission (présenté ci-après), les sénateurs ont adopté à l'unanimité des présents, ce texte qui entrera en vigueur le 1^er juillet prochain.

« Monsieur le Président,

 Mes chers collègues,

Les ministres de la justice du Conseil de l'Europe ont signé le 25 octobre 2007 à Lanzarote, aux Canaries, une convention pour la protection des enfants contre les exploitations et les abus sexuels.

Ce texte s'ajoute aux quelques 200 accords conventions et protocoles adoptés par le conseil de l'Europe depuis 1949.

1. Tout d'abord, pourquoi une convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre les exploitations et les abus sexuels ?

Depuis plus de vingt ans, la communauté internationale a déjà mis en place plusieurs instruments internationaux tournés vers la protection et l'intégrité de l'enfance, notamment face à des phénomènes comme la prostitution, la pornographie, les violences sexuelles.

La convention relative aux droits de l'enfant de 1989, ratifiée par la quasi-totalité des états, comporte un engagement « à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle… ». Elle est complétée par un protocole signé le 25 mai 2000, relatif à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, qui vise à uniformiser les diverses incriminations pénales de par le monde et à faciliter la coopération judiciaire internationale.

On pourrait également citer d'autres textes, comme la convention 182 de l'organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants ou les conventions du Conseil de l'Europe sur la « cybercriminalité » ou sur la traite des êtres humains, dont certaines dispositions participent à la protection des enfants contre l'exploitation et les violences sexuelles.

Cependant, après une analyse minutieuse de l'ensemble des textes existants, les services juridiques du Conseil de l'Europe ont estimé que ce corpus de règles internationales n'était pas exhaustif.

En effet, les conventions ou protocoles en vigueur visent essentiellement à protéger les enfants contre des agissements commis à des fins commerciales ou lucratives. Cette approche ne couvre pas tous les abus qu'un adulte peut commettre à l'encontre de l'intégrité physique ou psychique d'un enfant. Ces abus peuvent notamment intervenir en dehors de tout aspect financier, par exemple dans le milieu familial ou l'environnement social proche.

C'est ce constat qui a décidé le comité des ministres du Conseil de l'Europe de rédiger cette nouvelle convention axée sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, quelles qu'en soient les formes ou les motivations.

2. La convention comporte 50 articles. Certains d'entre eux ont essentiellement valeur de recommandation, par exemple dans les domaines des politiques préventives, de l'assistance aux victimes ou du déroulement des procédures pénales.

Le coeur de la convention est constitué par son chapitre VI, qui comporte 12 articles relatifs au droit pénal matériel.

Il s'agit de faire en sorte que tous les États parties à la convention érigent certains agissements en infractions pénales. L'intérêt de ces dispositions est double. D'une part, combler les lacunes qui peuvent exister dans les législations pénales des différents états membres du Conseil de l'Europe. D'autre part, harmoniser les incriminations, afin de faciliter les poursuites et la coopération judiciaire dans l'espace européen.

Je ne citerai pas toutes les incriminations qui devront être prévues dans le droit interne des États parties. La prostitution et la pornographie enfantines ou encore la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles. Certaines d'entre elles sont complétées pour tenir compte du rôle croissant d'Internet, que ce soit dans la sollicitation de mineurs, par le biais des sites d'échange, ou de la diffusion et du téléchargement d'images mettant en scène des mineurs. (Article 20)

Je mentionnerai particulièrement l'article 18, qui définit précisément l'abus sexuel en distinguant deux cas : les actes commis envers un enfant qui n'a pas atteint la majorité sexuelle (15 ans en France) et ceux commis, quel que soit l'âge de l'enfant (y compris entre 15 et 18 ans) lorsqu'il est fait usage de la contrainte, de la force ou de menaces, ou lorsque la personne abuse d'une position reconnue de confiance, d'autorité ou d'influence sur l'enfant.

3. La ratification de cette convention par la France n'aura pas d'incidence sur notre droit interne. Le code pénal comporte déjà quasiment toutes les dispositions obligatoires prescrites par le texte.

 

L'intérêt de cette convention est donc avant tout, comme je l'indiquais il y a un instant, d'amener certains autres états membres à compléter leur législation. Comme beaucoup d'instruments internationaux comparables, la convention instaure un mécanisme de suivi qui doit faciliter l'échange d'information sur sa mise en oeuvre. C'est également un moyen d'inciter les États parties à s'aligner sur les législations les plus complètes et les meilleurs standards.

 

Sur les 47 états membres du Conseil de l'Europe, 38 ont signé la convention¹ et parmi eux, 5 états l'ont ratifiée : Albanie, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Saint-Marin.

 

Il est prévu que la convention entre en vigueur, pour les pays qui l'on ratifiée, 3 mois après la 5^e ratification. Ce seuil a été atteint fin mars et la convention entrera donc en vigueur le 1^er juillet 2010.

 

Le texte ayant déjà été adopté par l'Assemblée nationale, le vote du Sénat permettra d'achever la procédure parlementaire et de déposer nos instruments de ratification avant le 1^er juillet prochain.

 

Vous aurez compris que cette convention s'accorde pleinement avec nos objectifs de protection des enfants et que notre législation la met déjà en pratique.

 

Je vous propose donc d'adopter ce projet de loi qui pourrait faire l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique le 31 mai prochain. »

Au Sénat, colloque international « l'ONU : le fait aérien dans la sécurité collective »

Vendredi 30 avril, le Centre d'Études Stratégiques Aérospatiales organisait au Sénat un colloque international sur un thème d'actualité : « L'ONU, le fait aérien dans la sécurité collective ».

C'est Jacques Gautier qui représentait le Sénat et qui a eu l'honneur d'ouvrir et de clôturer cette importante rencontre qui regroupait militaires, responsables de l'ONU, représentants des affaires étrangères, experts, journalistes, cadres de grandes sociétés.

Un échange constructif qui a permis aux participants de mieux appréhender les diverses facettes de l'action de l'ONU : opérations de maintien de la paix, imposition de la paix, soutien aux populations en difficulté, plan d'aide alimentaire, Haut commissariat aux réfugiés, actions lors de catastrophes humanitaires, opérations de sécurisation pour permettre des élections…

La nécessité de faire évoluer l'ONU, tant dans son organisation que lors de ses déploiements, a été largement débattue et des pistes de réflexions communes ont été dégagées.

 

Intervention de Jacques Gautier

Monsieur le Chef d’état-major de l’armée de l'air, Cher Jean-Paul Paloméros,

Mesdames, Messieurs les intervenants,

Cher général Jean-Marc Laurent,

Mesdames, Messieurs les officiers généraux et supérieurs,

Mesdames, Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi de vous accueillir ici, au Sénat. Soyez les bienvenus et pour ceux qui ne le connaissent pas, je vous invite à visiter ce palais qui est sans doute l'un des plus anciens et des plus beaux de notre République.

Si je comprends bien, ce colloque n’est pas le fruit du hasard. Il s’insère dans un cycle de réflexions directement inspiré du Livre blanc. Ce cycle s’est ouvert avec l’Union européenne, en 2008, au moment où la France en exerçait. Il s’est poursuivi en 2009, avec l’OTAN, au moment où la France réintégrait le commandement militaire. Il se clôt aujourd’hui avec l’Onu, en rappelant l’affirmation, pour la France de la centralité de l’Onu dans le règlement des conflits internationaux. L’objectif que vous vous êtes fixé est d’apprécier la pertinence de l’outil aérien au vu des opérations menées par l’Onu. C’est un objectif ambitieux. Je ne doute pas que vous l’atteindrez.

Autant vous le dire tout de suite, n’attendez pas de moi de doctes réflexions sur les différentes sortes d’opérations de maintien de la paix. Je ne suis pas professeur de droit et encore moins spécialiste de l’Onu. N’attendez pas non plus des considérations sur les différents types d’interventions aériennes. Je suis très honoré d’appartenir à la réserve citoyenne des colonels de l’armée de l’air. Mais il y a parmi vous trop d’éminents aviateurs, à commencer – à tout seigneur, tout honneur - par le Chef d’état major , pour que je me risque sur ce terrain. N’attendez pas non plus de moi, que je présente les intervenants de ce colloque car ils sont tous éminents et mon temps de parole serait alors épuisé. Permettez-moi simplement de saluer nos participants étrangers venus de loin et en particulier le Lieutenant Général Chikadibia Isaac Obiakator, conseiller militaire du secrétaire général adjoint au département des opérations de maintien de la paix, Mr Wallace Bain qui représente les Etats-Unis et M. Amin Awad qui représente l’UNCHR. Permettez-moi également de féliciter les organisateurs de ce colloque, en particulier le général Laurent et toute son équipe qui ont constitué un dossier scientifique d’une qualité que je n’avais jamais observé. Nous devrions faire plus souvent appel aux militaires pour organiser ce type de manifestation.

En ma qualité de Sénateur, je souhaite, en guise d’ouverture, livrer quelques observations à votre sagacité et placer quelques aspérités sur le chemin de votre réflexion afin de vous forcer à décaler votre regard et à considérer les choses, en dehors des manuels. Ces réflexions sont celles d’un élu, les pieds dans les préoccupations quotidiennes de ses concitoyens et la tête dans les affaires de l’Etat, en particulier les affaires étrangères et la défense. Mais cette dualité vaut pour tous les parlementaires, y compris les Sénateurs américains.

Première réflexion, l’Onu est perçue comme une institution lointaine à l’efficacité incertaine. Personnellement, quand j’entends les mots Onu et maintien de la paix, alors je pense aux casques bleus. Je pense au Liban. Je pense à la Finul. Je pense à Naqoura. Cela fait plus de trente ans que là-bas nos forces sont au sol. Et la question qui me vient est : à quoi cela sert-il ? Au moment où tous nous faisons des efforts budgétaires pour réduire les dépenses publiques, j’aimerai être capable d’apporter une réponse convaincante à cette question le jour où mes concitoyens me la poseront. Nous pouvons tous citer des cas où l’Onu s’est révélée impuissante à imposer la paix, du Rwanda à la Bosnie, en passant par les Malouines. Combien d’entre nous, non spécialistes de ces questions, combien de simples citoyens sont-ils capables de citer un seul conflit que l’Onu ait résolu ou empêché ?

Pourtant, et c’est ma deuxième réflexion, l’Onu n’a jamais été aussi indispensable qu’aujourd’hui. Elle est née d’une idée simple, au lendemain de la barbarie de la seconde guerre mondiale. Cette idée, portée par un homme, Franklin Delano-Roosevelt, et par un pays, les Etats-Unis d’Amérique, généreux dans la victoire, tient en quelques mots : le droit prime la force. Cette idée, nous a été rappelée, à nous Français et Britanniques, en 1956, lors du conflit de Suez. « War is not a wise mean to solve international conflicts ». Ce ne sont pas là les mots d’un diplomate. Ce sont les mots d’un homme d’Etat, d’un guerrier, d’un général en chef : Dwight D. Eisenhower.

Troisième réflexion, cette idée de ne pas recourir à la guerre est fragile. Comment éviter de résister à la force quand on est la Nation la plus puissante du monde et que l’on a été victime d’une attaque aussi machiavélique que spectaculaire ? Les opérations militaires en Irak ont été une victoire. Malheureusement le principal vaincu n’en fut pas Saddam Hussein, mais le droit international. Par un paradoxe dont l’histoire a le secret, c’est la Nation qui a mis en place l’organisation des Nations-Unies, dans sa ville la plus emblématique, qui a contribué à lui porter un coup en donnant libre cours à la force de ses armes sans mandat du Conseil de sécurité de l’Onu et en dehors de toute « légitime défense » démontrée. Je ne dis pas cela pour revenir sur des moments douloureux mais afin d’en tirer des enseignements. Ces enseignements, quels sont-ils ?

C’est ma quatrième observation : il nous faut repenser notre système de sécurité collective. La France, épaule contre épaule, avec l’Angleterre a pris une part active à cette réflexion collective que vous décrivez dans votre dossier scientifique et dont vous débattrez tout à l’heure. Permettez-moi simplement de rappeler les propos du Président de la République française, le 23 septembre 2009 à la tribune des Nations Unies : «les pays les plus développés ne peuvent prétendre gouverner seuls l'humanité». Il faut «élargir le cercle des membres permanents et non permanents du Conseil de Sécurité». «Il est inacceptable que le continent africain n'ait pas un membre permanent au Conseil de Sécurité, ou que le continent sud-américain avec cette grande puissance qu'est le Brésil, ou l'Inde avec son milliard d'habitants, ou encore le Japon ou l'Allemagne en soient exclus».

Cinquième observation, cette nécessité de repenser le système de sécurité collective est d’autant plus impérieuse que l’Onu fait face à un nouveau contexte géostratégique. C’est le thème de votre première table ronde et vous avez réuni d’éminents experts pour en parler. Le monde change. Ce n’est pas un scoop. Mais je ne suis pas certain que nous en ayons pris la mesure. Quand je dis cela, je pense à nous Européens, je pense notamment à ce qui est se passe, avec ou à cause de la crise grecque, et je suis triste de constater que face à l’émergence des nouveaux blocs stratégiques, nous Européens, préférons rester faibles mais souverains. Notre incapacité collective à nous unir est tout simplement pathétique.

Sixième observation, non seulement le contexte géostratégique change, mais la physionomie des guerres change aussi. Tout de même, quelle surprise stratégique avec le 11 septembre ! Aucune arme de destruction massive, mais des cutters, des ciseaux et des avions civils. Aujourd’hui, nous avons le nez dans le conflit Afghan et les yeux rivés dans les manuels de contre-insurrection. Nous ne les relevons que pour étudier les bunker-blasting bombs – dans l’hypothèse que vous imaginez bien. Soit dit en passant et puisque c’est quand même un colloque d’aviateurs, j’ai pu me rendre compte, pas plus tard qu’hier, que la France a, dans ce domaine, d’excellents produits. Mais qui nous dit que le prochain conflit ne sera pas cybernétique. Que l’on songe aux problèmes de Google en Chine, ou de l’attaque des hackers russes sur l’Estonie. Qui nous dit au contraire que le prochain conflit ne sera pas purement conventionnel. Nos amis australiens craignent qu’un conflit entre Taïwan et la Chine n'ait lieu dans les dix prochaines années. Même la probabilité d’un conflit nucléaire entre les deux Corées peut-elle être vraiment écartée ?

C’est pourquoi, septième observation, il nous faut non pas considérer l’Onu, telle qu’elle est aujourd’hui, mais telle qu’elle pourrait être demain. Et pour cela, notre meilleur guide est notre imagination. C’est l’utilité de ce type de réunion de nous aider à voir en avant, à prévoir pour pouvoir. Or, si nous entendons vraiment, sincèrement, faire de l’Onu un instrument utile de régulation des relations internationales et de prévention des conflits armés, alors il faut lui en donner les moyens. Car la force est vile si elle n’est pas au service du droit. Mais le droit n’est qu’un mot, s’il ne s’appuie pas sur la force.

Huitième et dernière observation : la force qu’il convient de confier à l’Onu, si on ne veut pas que ces trois lettres ne restent qu’un mot, doit aussi inclure des forces aériennes. C’est le thème que vous avez retenu avec pertinence pour votre seconde table ronde : « le fait aérien, facteur de succès de l’action onusienne ». Doit-il s’agir de transport, humanitaire comme à Haïti ; doit-il s’agir de surveillance maritime au moyen de drones, je pense à la piraterie ; doit-il s’agir de moyens spécifiques, y compris satellitaires, pour assurer une impartialité du renseignement ? Cela peut-il, cela doit-il aller, jusqu’à des engagements et des combats – afin d’assurer la « robustesse » des opérations de maintien de la paix ? Cela doit-il enfin inclure des opérations de protection – jusque et y compris lorsque les parties en présence disposent de moyens impressionnants ? Je pose la question : pourquoi la FINUL n’a-t-elle pas de couverture aérienne ? Que se passerait-il en cas d’attaque préemptive d’un côté, ou de l’autre ? Nos soldats regarderaient-ils passer les SCUD et les F-16 comme en 2006 ?

La mise à disposition de l’Onu de forces aériennes est donc indispensable. Ce n’est ni plus ni moins que ce qui est prévu à l’article 43 de la Charte : « Afin de permettre à l’Organisation de prendre d’urgence des mesures d’ordre militaire, des Membres des Nations Unies maintiendront des contingents nationaux de forces aériennes immédiatement utilisables en vue de l’exécution combinée d’une action coercitive internationale. (…) »

Comment, dans quelle mesure, avec quelles capacités et pour assurer quelle « robustesse ». C’est à vous de le dire. Puissent ces quelques observations aiguillonner votre réflexion. Je vous souhaite de fructueux débats et vous remercie pour votre attention.

 

 
 

 

« L'avenir du raffinage » Jacques Gautier a participé à la table ronde organisée par Jean-Louis Borloo et Christian Estrosi

Les difficultés que rencontrent les sociétés pétrolières dans le domaine du raffinage ont été connues du grand public, avec l'annonce par Total, il y a quelques semaines, de la fermeture de l'usine de raffinage des Flandres à Dunkerque.

Un débat sur ce thème a été organisé au Sénat le jeudi 1^er avril et Jacques Gautier est intervenu au nom du groupe UMP (discours joint).

Le Ministre d'État, Ministre de l'Environnement, de l'Écologie, de l'Énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo et le Ministre de l'Industrie, Christian Estrosi ont voulu réunir l'ensemble des intervenants sur ce dossier sensible pour tenter, dans un premier temps, de dresser ensemble « un diagnostic partagé » puis de proposer des pistes de réflexions afin d'aboutir, au terme de la concertation, à des solutions compréhensibles par tous et si possible acceptées par tous.

C'est ainsi que le jeudi 15 avril, les deux ministres ont organisé « La première table ronde sur l'avenir du raffinage » avec des experts nationaux et Européens, les présidents des groupes pétroliers et les représentants des syndicats. Jacques Gautier a été invité à participer à ce long travail d'analyse et de concertation qui pourrait aboutir sur des réponses réglementaires ou législatives.

 

Intervention sur l'avenir du raffinage en France de Jacques Gautier

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues

L’avenir du raffinage en France et en Europe est une vraie question stratégique. Ce secteur est actuellement dans une mauvaise situation qui n’est pas simplement liée à la crise actuelle mais qui est avant tout un problème structurel. La crise financière l’a juste amplifiée. Cette situation ne concerne pas seulement la France mais également de nombreux pays européens et tous les groupes pétroliers.

Quelle est la situation ?

Début février, l'Union française des industries pétrolières a évoqué une situation  « critique » confirmant des pertes, pour les douze raffineries françaises, de « 150 millions d'euros par mois » depuis mars 2009, un recul de la demande de 2,8 % en 2009 et de près de 9 % sur dix ans.

Le raffinage dans son ensemble fait face à une baisse de la demande, résultant des politiques d’incitation à la réduction de la consommation, des progrès réalisés en matière d’efficacité énergétique et des premiers effets de la lutte contre le changement climatique, et cette baisse, d’ordre structurel et non conjoncturel, est considérée comme durable par tous les acteurs et experts de ce domaine. Il en résulte une situation de surcapacité, antérieure à la crise économique que nous traversons, mais qui s’en est trouvée aggravée.

En Europe, de nombreuses raffineries sont soit à l’arrêt, soit en attente d’adaptation, soit en vente. On retrouve le même problème aux Etats-Unis.

Concrètement, à la fin 2009, la surcapacité du raffinage dans le monde s'établissait autour de 7 millions de barils par jour, alors que la capacité totale s'élevait, elle, à 87,2 millions de barils par jour. Cette surcapacité concerne essentiellement l'Europe et l'Amérique du Nord.

À l'inverse, au Moyen-Orient et en Asie, les investissements dans de nouvelles capacités s'enchaînent. D'ici à 2030, ces zones bénéficieront de 70 % des investissements mondiaux du secteur... contre seulement 11 % pour l'Europe et l'Amérique du Nord.

D'ici à cette même année, 15 % des capacités européennes, et jusqu'à 20 % aux Etats-Unis, devraient fermer. Le recul du raffinage en Europe est directement lié à la baisse de la consommation de carburants. Selon l'Agence internationale de l'énergie, les Européens ont diminué de 7,5 % leur consommation de gazole et d'essence sur la période 2007-2009. Et ces chiffres devraient continuer à croître d'une à deux dizaines de points dans la décennie à venir.

Ce déséquilibre entre l'offre et la demande a conduit à un effondrement des marges de raffinage en 2009. De nombreuses raffineries en Europe – et pas seulement chez Total – ont dû procéder à des ajustements de capacité, arrêter temporairement des raffineries ou certaines de leurs unités, voire arrêter leur production, lorsqu’il s’est avéré qu’elles produisaient à perte.

En Europe, les raffineries ont été conçues pour produire davantage d'essence que de gazole. Or, depuis plusieurs années, la demande européenne porte surtout sur le gazole, et en dépit de nombreuses adaptations, ces raffineries produisent toujours trop d'essence. Nous sommes ainsi confrontés, et de façon durable, à une inadéquation entre les attentes du marché et l’offre des raffineries européennes. De plus, les Etats-Unis, vers lesquels sont exportés les excédents d’essence européens, connaissent également une forte baisse de leur consommation.

Face à cette situation, les grands groupes pétroliers nous disent s’être fortement engagé dans un effort d’adaptation de leur outil de raffinage pour répondre à l’évolution de la demande et aux réglementations européennes,notamment en matière environnementale. Ainsi, Total a investi  entre 2005 et 2009, plus de 6 milliards d'euros dans ses activités de raffinage.

Il semble que cela ne soit pas suffisant tant les difficultés sont grandes et structurelles. L’exemple de la raffinerie des Flandres illustre bien cette situation. Elle est située dans une zone où les capacités de raffinage sont particulièrement importantes – Anvers est proche –, la raffinerie n'ayant aujourd’hui que peu de débouchés. Par ailleurs, elle produisait principalement des essences destinées à l'export, en particulier vers les Etats-Unis. Elle a produit à perte pendant plusieurs mois, d’où la décision d’arrêt de production prise le 12 septembre 2009. L’absence d’évolution du marché a conduit ensuite à prendre une décision d’arrêt définitif. Comment continuer à mettre sur le marché des productions dont il n’a pas besoin ?

À nos yeux, l’important est que l’avenir du site soit assuré dans le cadre d’une mutation industrielle exemplaire et que TOTAL s’engage à garantir soit le maintien d’un maximum de postes sur le site soit un avenir professionnel digne aux personnels qui doivent changer d’activité ou de lieu de travail. Et le Gouvernement doit contrôler le respect des engagements de TOTAL. C’est très important pour le développement industriel et la vitalité économique du dunkerquois et plus généralement , du Nord- Pas-de-Calais. Je pense notamment à l’avenir des sous-traitants qui doivent pouvoir poursuivre leurs activités.

Mais au-delà du cas de la raffinerie des Flandres, la question de l’avenir des raffineries françaises se pose de manière très réelle. Il y a trente ans, notre pays comptait 22 sites de raffinage. Avec la fermeture de Dunkerque, ce chiffre va tomber à 11. Nous l’avons dit, cette situation résulte d’une évolution structurelle du paysage énergétique français, évolution aggravée par la crise. Pendant des années, les pouvoirs publics, droite et gauche confondus, ont cherché, avec raison, à réduire la dépendance de la France vis-à-vis du pétrole notamment grâce au développement de l’énergie nucléaire. Cela a réduit la demande de fioul lourd, obligeant les raffineries à le transformer en essence.  Par ailleurs, la politique fiscale a dopé la consommation de gazole. Ce changement a fragilisé les raffineries françaises parce qu’il les a rendues de plus en plus dépendantes de leurs exportations d’essence aux Etats-Unis.

La lutte contre le réchauffement climatique a marqué une nouvelle étape du processus avec le surcoût lié à l’avènement d’un système de quotas de CO2 et la mise sur le marché des biocarburants.

Bien sûr, la situation du raffinage ne résulte pas uniquement des politiques publiques. La crise produit ses effets notamment sur les marges des raffineurs qui s’effondrent.

Mais ces derniers ont également une responsabilité. Ils ont multiplié les projets dans les pays producteurs en Asie et au Moyen-Orient, soucieux de coller à l’évolution de la demande. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une délocalisation puisqu’un marché régional en expansion existe.

Mais de tels projets ne se réalisent-ils pas au détriment de l’outil européen de raffinage, qui doit rester un élément essentiel du dispositif des grands groupes pétroliers?

 

Enfin, la protection de l’environnement est aujourd’hui bien ancrée dans les mentalités des populations européennes. Ces dernières ont fait le choix de consommer moins d’essence et ne sont pas prêtes à changer d’avis. Cela n’est pas sans conséquence.

Dans ce contexte, l’avenir du raffinage en France suscite bien évidemment des interrogations. Elle doit être une préoccupation nationale. Notre pays ne peut pas laisser cette situation difficile se détériorer davantage. Le Gouvernement s’est saisi du dossier. Une table ronde va se tenir le 15 avril prochain et nous souhaitons que des solutions pragmatiques soient dégagées dans la concertation.

Nous sommes conscients que l’exercice n’est pas simple. Nous devons trouver le moyen de garantir l’avenir des 11 raffineries restantes basées en France tout en maintenant notre volonté de réduire la facture pétrolière et la nécessité d’accélérer notre transition vers les énergies décarbonées.

C’est un défi majeur pour notre pays qui demande volonté, imagination et courage et vous avez toute notre confiance, Monsieur le Ministre, pour le relever.

J’ajoute in fine que le silence des présidents de région à ce sujet est assourdissant. À ma connaissance, aucune solution n’a été avancée par les majorités socialistes et écologistes sur ce point. N’y aurait-il pas là, comme ailleurs dans le domaine de l’énergie, des divergences de vues et de stratégies ?

Je vous remercie.

Jacques Gautier : Invité du networking & Business Club

Le 15 avril, le sénateur Jacques Gautier était l’invité du Networking & Business Club, « qui réunit une fois par mois autour d’un invité prestigieux des chefs d’entreprise, des professionnels du conseil, des conseillers ministériels et des attachés parlementaires dans le cadre d’un débat sur un sujet d’actualité. »

 

Ce club créé en 2003 par Thomas Legrain, sous le patronage de Laurent Wauquiez, a réuni des personnalités comme ; Bertrand Collomb, Président de Lafarge, Richard Descoings, Directeur de Sciences Po, Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts, Nathalie Koscuisko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique auprès du Premier ministre, Philippe Marini, Rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat et Sénateur de l’Oise, Valérie Pécresse, Ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche, Gilles Pélission, PDG du Groupe Accor, Christian Poncelet, Ancien Président du Sénat, Sénateur des Vosges, Jean-Pierre Raffarin, Ancien Premier Ministre, Sénateur de la Vienne, Yasid Sabeg, Commissaire à la Diversité et à l’Egalité des chances, Patrick Werner, Président de la Banque Postale, Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la fonction publique, etc.

 

Autour d’un petit-déjeuner au Sénat, Jacques Gautier a présenté la situation et les perspectives d’évolution du conflit en Afghanistan, apportant une vision originale et technique, enrichie par ses nombreux travaux en Commission et ses expériences de terrain dans la région.

 

Au cours d’un long exposé, Jacques Gautier est revenu sur la réalité du terrain pour les troupes françaises, l’avenir de l’État afghan et les réflexions et actions en cours afin de faire évoluer le conflit. L’objectif de l’intervention sous mandat onusien n'est pas de gagner la guerre mais d’apporter la sécurisation du pays pour permettre sa reconstruction et la prise en charge de leur devenir par les Afghans eux-mêmes.

 

Jacques Gautier a souligné les erreurs dans la gestion passée de cette crise et les espoirs raisonnés que laisse entrevoir une approche plus pragmatique de l’action conduite par le Général McCrystal insistant sur la formation et le renforcement de l’armée et de la police afghanes avec un effort financier pour leur apporter des soldes comparables à celles que reçoivent les talibans.

Le Sénateur a particulièrement insisté sur la nécessité de réorganiser l’aide internationale avec un pilote onusien mais aussi de rapprocher le flux financier du terrain notamment en donnant plus de moyens aux groupes civilo-militaires qui, dans la foulée des unités de sécurisation, organisent, avec les chefs de village et les anciens, des actions visant à améliorer rapidement la vie des habitants : engrais pour l’agriculture, rétablissement de l’irrigation, routes, écoles, centres de soins, etc.

 

La salle a pu réagir et échanger librement avec Jacques Gautier qui, très à l’aise sur le sujet, a fait partager sa passion pour les questions de Défense et a su transmettre ses connaissances pointues sur un sujet délicat trop souvent caricaturé par des journalistes peu soucieux de comprendre des enjeux qui dépassent pourtant les clivages politiques français.

 

Intervention de Jacques Gautier lors du colloque « Garantir à la France une puissance aérienne de premier rang » organisé à l'Assemblée Nationale

Monsieur le Chef d'État Major de l'armée de l'air,

Monsieur le Président,

Messieurs les Parlementaires,

Messieurs les Officiers Généraux,

Mesdames, Messieurs les Présidents et Directeurs,

Mesdames, Messieurs les Officiers,

Mesdames, Messieurs,

Vous m'avez demandé d'intervenir sur la question qui nous réunit aujourd'hui « Garantir à la France une puissance aérienne de premier rang ».

Jean-claude Viollet vient de vous présenter le détail et la philosophie de cette journée de réflexion et je peux donc « jeter dans la mare » quelques pavés pour alimenter nos débats, au travers de 5 observations qui conduisent à autant de questions.

Première observation : la maîtrise du ciel et de l'espace est au cœur de l'art de la guerre contemporaine. Sans elle toute conquête est périlleuse, toute défense est impossible. Si la puissance aérienne est donc une clé essentielle de la guerre, la question n'est pas de savoir s'il faut garantir à la France une puissance aérienne de premier rang mais savoir si nous voulons et si nous pouvons rester une puissance de premier rang avec l'armée qui y correspond.

Dans un passé récent, un tout petit État, sans presque aucun moyen, a réfléchi à sa défense. C'était Israël et c'était Ben Gourion qui conduisait le séminaire. Il a eu le génie de penser qu'il fallait concentrer ses très faibles moyens sur le renseignement et la maîtrise aérienne.

Dans un autre registre, Auguste Comte disait déjà « qu'il faut savoir pour prévoir ; prévoir pour pouvoir ». Cette maxime s'applique aussi à l'art militaire.

La nécessité d'une puissance aérienne de premier rang est donc pour moi une évidence. Mais au-delà des radars qui détectent, des satellites qui renseignent, des avions, des drones, des hélicoptères qui interviennent dans la troisième dimension, la puissance aérienne est aussi un marqueur de la puissance technologique et industrielle d'un pays. Un pays peut être économiquement important et technologiquement avancé, mais on ne peut revendiquer une puissance de premier rang sans industrie aéronautique de défense digne de ce nom.

Pourquoi ? Parce que la R & D aéronautique militaire est une recherche de rupture par opposition à la recherche civile qui est le plus souvent une recherche incrémentale.

Tous ceux qui construisent des aéronefs militaires et tous ceux qui les font voler sont des pionniers. Il n'y aurait pas eu d'Airbus sans Concorde, et pas de Concorde sans Mirage 4. Il n'y aurait pas de fusée Ariane sans les vecteurs de la force de frappe.

Je crois que l'équation est simple : si nous sommes capables de fabriquer des avions de combat, du début jusqu'à la fin, alors nous sommes encore une grande puissance. C'est pour le rester que la Russie fait tout pour maintenir son aéronautique militaire, c'est pour le devenir que le Brésil demande des transferts technologiques.

La vraie question que nous devons donc nous poser est la suivante : voulons-nous toujours être une puissance de premier rang ?

Si nous répondons par l'affirmative, se pose alors la question suivante : comment fait-on ?

Cela m'amène naturellement à ma deuxième observation : il faut toujours se donner les moyens de ses ambitions si l'on ne veut pas être forcé de réduire ses ambitions à ses moyens.

Les moyens budgétaires, vous les connaissez. En matière d'équipement militaire ils n'ont jamais été aussi importants. Un record absolu avec 18,6 milliards d'euros en 2009 et encore 18,4 milliards en 2010. Et l'armée de l'air a eu sa part.

À l'éclairage du Livre Blanc, le Président de la République et le Gouvernement ont garanti à notre Défense, les budgets nécessaires. Les économies réalisées par l'effort consenti par nos armées sont totalement sanctuarisées et réinvesties pour améliorer la condition militaire et abonder le financement de nos équipements.

Cet effort, on le doit aussi au Ministre de la Défense Hervé Morin. Je voudrais rappeler que sans son engagement personnel depuis plus d'un an, le programme A400M que je connais particulièrement, n'aurait jamais pu aboutir. Je souhaite aussi souligner le travail des parlementaires de l'Assemblée et du Sénat qui autorisent les crédits demandés et saluer tout particulièrement mon collègue député Jean-Claude Viollet, rapporteur du budget de l'armée de l'air, qui fait partie de ces quelques parlementaires qui, par leur réflexion et leur engagement, font avancer les dossiers et soutiennent nos forces armées.

Quoiqu'il en soit, ne nous berçons pas d'illusions. La fête est finie ! Face aux difficultés de la crise et à l'endettement conséquent de notre pays, les budgets militaires vont être convoités par Bercy. Si on veut éviter que nos matériels ne jouent encore une fois le rôle de variable d'ajustement, il faut mobiliser l'armée des idées et mettre les élus de la République, le Gouvernement et le Président en situation de faire des choix éclairés.

Ma troisième observation – précisément : nous devons donc faire des choix. D’abord, nous les parlementaires, au sein du budget de l'État, et vous savez que, pour un parlementaire, il n'est pas toujours facile d'être en France l'avocat de la Défense nationale, de convaincre qu’il faut des enseignants, mais aussi des Rafales. Mais je peux vous assurer que si je le fais avec force et passion, c'est parce que je suis conscient du bien fondé de ces dépenses qui garantissent notre défense et génèrent recherches, développement technologique et emplois.

Si je défends, entre autre, la puissance aérienne c'est tout simplement parce que je crois profondément à son poids et à son utilité pour la République. Je constate, mon Général, que vous avez su développer une bonne stratégie d'influence, et vous me permettrez de saluer l'action remarquablement efficace de mon ami le Général Laurent et de ses prédécesseurs, les Généraux Adrien et Gelée, qui ont été les pionniers de la réserve citoyenne de l'armée de l'air.

Faire des choix au sein du budget de l'État sera difficile, mais il faudra également faire des choix au sein du budget de la Défense et cela est en partie votre responsabilité, sous l'autorité de vos chefs et en premier lieu du ministre. C'est un exercice difficile car il faut éviter le jeu détestable consistant à déshabiller Pierre pour habiller Paul ou au contraire d'essayer de faire plaisir à tout le monde.

Il faut penser en termes de choix et de cohérences. C'est dans ces termes que va se poser très bientôt la question du second porte-avions. La question n'est pas de savoir si nous avons besoin d'un second porte-avions. La réponse est évidemment oui puisque nous en avons déjà un, avec les immobilisations que l'on connaît. La question qui va se poser, et j'ai noté que le Chef d'État Major de la Marine Nationale l'Amiral Forissier l'a déjà évoqué, est : avons-nous les moyens d'un second porte-avions, sans hypothéquer les autres capacités de notre armée et, notamment, de notre marine ? Une des pistes, vous le savez, serait de préserver ce second porte-avions en lui donnant une dimension bilatérale ou européenne.

Les choix sont donc douloureux, et c'est souvent pour cela qu'on évite d'en faire. Au niveau de l'État, il n'y a pas de pire choix que de ne pas en faire.

Cela m'amène à ma quatrième observation : à moyens budgétaires constants, voire décroissants, si on veut continuer à faire au moins autant, il faut être plus pertinents et mieux organisés. Je sais que les militaires ont déjà beaucoup donné dans ce domaine avec le Livre Blanc et la RGPP. Je sais aussi que les bases de défense suscitent beaucoup d'interrogations dans les forces armées. Mais lorsqu'on y travaille sans a priori et avec pragmatisme, c'est une bonne chose. En particulier pour l'armée de l'air, le nombre de bases était exagérément important et ne correspondait plus à un besoin opérationnel. Réduire ce nombre doit donc permettre de dégager des marges. N'en déplaise à nos élus locaux, dont je fais partie, la mission des forces est de défendre le territoire, pas de l'aménager. Il fallait donc le faire. C'est en cours. Restons-en là !

Cinquième observation : après la réorganisation, la coopération. C'est à l'évidence l'idée que l'on peut faire à plusieurs ce que l'on ne peut plus faire tout seul. C'est la belle idée de l'Europe de la Défense. Voilà les mots magiques prononcés. Mais, que met-on derrière ? S'agit-il d'une alliance militaire ? Elle existe déjà et s'appelle l'OTAN. Il est clair qu'on ne va pas en reconstruire une autre. Notre pays vient de réintégrer la structure du commandement intégré de l'OTAN et je voudrais, à distance, saluer le Général Abrial qui assure avec des moyens anormalement limités, le service de l'un des postes les plus difficiles avec dans le collimateur la rénovation du concept stratégique de l'alliance.

Alors, s'agit-il d'une intégration des forces ?

Peut-on envisager un groupe aéronaval franco-britannique comme il existe un pool de transport militaire européen et qu'il existe une brigade franco-allemande ?

C'est sans doute une piste de réflexion. D'ailleurs, dans quelques instants, je vais devoir vous quitter pour me rendre à l'école des pilotes d'hélicoptères franco-allemande du Luc qui me semble être un exemple de cette intégration.

Mais, inutile de rêver. Il s'agit d'une voie pour l’instant obstruée. Sans pouvoir décisionnel véritable, il n'y aura pas de mutualisation de l'effort de défense européen et nous serons condamnés à porter seuls, avec les Britanniques, mais chacun de son côté, nos ambitions de puissance et notre soif de souveraineté.

À défaut d'intégration militaire, il y a bien la coopération industrielle européenne. Or, telle que nous l'avons pratiqué jusqu'à présent, force est de constater que c'est forcément plus cher et forcément plus long. Voyez les coûts comparés du Rafale et de l'Eurofighter, d’autant que l’Eurofighter est loin d’être un avion omnirôle et d’offrir les capacités d’emplois du Rafale.

Si l'on veut que la coopération industrielle se traduise par des économies d'échelle, alors il faut, avec nos partenaires, repenser notre façon de faire et abandonner la règle « du juste retour » telle qu'elle est appliquée. En sommes-nous capables ? Je ne le sais pas. Heureusement, je constate que l'on assiste à un début de nouveau type de coopération industrielle, qui n'est pas imposée par les États mais librement forgée par les industriels, basée essentiellement sur l'addition des compétences. Je crois que le projet Neuron en est un exemple qui mérite réflexion.

Vous me permettrez d'aborder un programme qui me tient à cœur. Il est nécessaire de doter notre pays et donc l'armée de l'air d'un drone mâle (certainement armé) qui permette de satisfaire la première fonction stratégique définie par le Livre Blanc : « connaissance et anticipation ».

Vous savez que, dans ce domaine, 3 et bientôt 4 drones Harfang ne permettent qu'un service à minima jusqu'en 2015/2016 et je veux souligner l'engagement et l'efficacité des unités de l'armée de l'air qui ont procédé au déploiement opérationnel de l'Harfang à Bagram.

Mais, que voulons-nous pour l'avenir au-delà de 2016 ou 2018 ? Plusieurs pays y réfléchissent, chacun de leur côté, et en France, deux groupes industriels proposent des projets très différents.

Là aussi, nous devons faire des choix :

- Respecter un calendrier contraint et choisir obligatoirement un appareil dérivé d'une cellule existante, c'est par exemple le SDM de Dassault Thales sur une base du Héron TP Israélien.

- Privilégier une toute nouvelle génération, en cours de conception, et portant des perspectives capacitaires et technologiques importantes liées à une réelle montée en puissance de l'autonomie industrielle européenne face au retard énorme qui est le notre par rapport aux États-Unis ou à Israël.

Dans ce cas, deux projets s'offrent à nous : les projets Talarion d'Eads et le Mantis de BAE Systems.

La LPM 2009/2014 n'a prévu que 275 millions d'euros pour les drones, y compris les drones de contact (DRAC) enfin en cours de déploiement en Afghanistan et les drones tactiques successeurs du Sperwer de l'armée de terre, peut-être à voilure tournante, pour répondre à la fois aux besoins de celle-ci et de la marine.

Cette somme est insuffisante et nous attendons toujours un comité ministériel d'investissement pour prendre des décisions. J’attends du Ministère de la Défense, de la DGA et de l' EMA que, dans les mois qui viennent, des décisions soient prises sur le drone mâle et que le choix ayant été fait, les crédits correspondants soient dégagés, année après année, y compris, si nécessaire, avec un achat sur étagère pour combler un éventuel trou capacitaire si nous devions choisir un drone haute performance de type Talarion ou Mantis.

Je souhaite que chacun assume sa responsabilité.

Dans ces domaines, il faut être capable de se remettre en cause. Vous l'avez fait au travers de la transformation des armées, en particulier de la transformation de l'armée de l'air.

Nous devons réfléchir avec nos industriels car nous ne sauverons pas une seconde fois le soldat Eads.

J'en profite pour dire que nous avons en France des ingénieurs de talent, formés aux plus grandes écoles, mais nous avons aussi des entrepreneurs de génie qui, dans de petites PME, sont capables d'inventer l'avenir. Il faut les respecter, les intégrer, les pousser et les mettre en valeur, pas les exploiter et les décourager en leur infligeant des délais de paiement irresponsables.

Les relations entre les PME, les grandes entreprises et la DGA ne sont pas suffisamment bonnes et cela nuit gravement à la santé de notre industrie de Défense. Nous ne laisserons pas cette situation s'envenimer.

Avant de conclure, je livre à votre sagacité une question : il se dit que l'armée de l'air Israélienne surclasse l'armée de l'air Française, de même que toutes les armées de l'air Européennes. En juin 2009 la revue DSI titrait : « Heyl Ha'Avir » : la meilleure force aérienne au monde ? Je ne sais pas si cela est vrai. Vous en débattrez peut-être. Autorisez-moi simplement à poser la question : pourquoi 64 millions de Français, 460 millions d'Européens sont-ils incapables de faire aussi bien que 7,4 millions d'Israéliens ? Peut-être leurs décideurs ont-ils trouvé les leviers de la puissance et de l'efficacité.

Une dernière flèche avant de terminer. Nous aurons la chance d'accueillir tout à l'heure le Général Brady, Commandant de l'US Air Forces en Europe.

Comme vous le savez, Eads-Northrop risque de renoncer à participer à la nouvelle mise en concurrence pour la fourniture à l’US Air Forces des ravitailleurs, alors même que, de l’avis unanime des spécialistes, elle dispose du meilleur produit et pour preuve, à remporté le précédent appel d’offres. Dans cette bataille juridique et économique, les sénateurs Américains des États concernés ont joué un rôle déterminant. Alors je me pose la question, est-ce que au fond, le meilleur moyen pour la France et l’Europe de « garantir une puissance aérienne de premier rang » ne serait pas de renforcer ses moyens de lobbying auprès du Sénat Américain ?

Je crois vous avoir parlé à cœur ouvert. Nous devons tous ensemble nous poser les bonnes questions si nous voulons avoir une chance d'y apporter les bonnes réponses. Pour emprunter une image marine « Il n'est pas de vent favorable à celui qui ne sait pas où il va ».

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite à tous de fructueux débats.

 

 

 

   

Jacques Gautier débat avec 220 élèves officiers des Grandes Écoles militaires

  
Chaque année le ministère de la Défense organise le « Séminaire interarmées des Grandes Écoles Militaires (SIGEM) ».

Le vendredi 12 mars, après une visite au Sénat à l'invitation du président Larcher, les 220 élèves issus principalement de l'École Polytechnique, Saint-Cyr Coëtquidan, École de l'Air de Salon, l'École Navale de Brest, les écoles de la Gendarmerie et les ingénieurs de l'armement, ont été reçus dans les salons du Sénat pour un échange avec Jacques Gautier.

Au programme : un exposé de ce dernier sur le Sénat, sa spécificité et son fonctionnement, mais aussi le travail en commission, particulièrement celle des Affaires Étrangères, de la Défense et des Forces Armées.

S'appuyant sur des exemples concrets et des rapports de la commission, Jacques Gautier a montré à ses interlocuteurs, la forte implication des élus dans la définition et le contrôle de la politique de Défense et l'importance des missions d'informations dans ce domaine.

Enfin, pendant presque une heure, le sénateur s'est livré au jeu des questions-réponses.

Une matinée forte pour les élèves officiers comme pour le sénateur.

Comité interministériel de la délinquance

 

Jacques Gautier était présent auprès d’Alain-Bernard Boulanger à Villeneuve-la-Garenne pour le Comité interministériel de la délinquance présidé par François Fillon .

Conclusions de la commission mixte paritaire projet de loi sur la poste débat et vote le 23 décembre, en fin d'après-midi intervention de Jacques Gautier pour le groupe UMP

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

 

Le temps est enfin venu d'exprimer notre vote sur une réforme indispensable, qui va donner à La Poste les moyens de sa modernisation.

 

Le 1^er janvier 2011, La Poste sera confrontée à une échéance majeure, celle de l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal.

 

Face à ce défi, conjugué à une forte diminution de ses volumes de courrier, La Poste à l'obligation de réagir vigoureusement en se dotant d'un projet de développement ambitieux qu'elle ne peut mettre en œuvre que si elle a la possibilité d'investir à hauteur des montants nécessaires.

 

C'est la raison pour laquelle La Poste doit passer du statut d'établissement public industriel et commercial à celui de société anonyme à capitaux publics afin de pouvoir faire entrer la Caisse des dépôts et consignations dans son capital et rester ainsi une entreprise à capitaux 100 % publics, ce que souhaitent les Français.

 

Le nouveau contexte, dicté par les obligations européennes est, en fait, une opportunité formidable qui va redonner un élan et un dynamisme inespérés à l'un des plus anciens services publics de notre pays.

 

Le projet de loi a été sensiblement complété et enrichi par le Sénat et sa Commission de l'économie sous l'impulsion de son président Jean Paul EMORINE et grâce au travail de qualité mené par son excellent Rapporteur Pierre Hérisson ; il a encore été amélioré par nos collègues de l'Assemblée nationale.

 

Le projet de loi consacre – de manière limpide et précise – les quatre missions de service public de La Poste, auxquelles les Français sont attachés : le service universel postal six jours sur sept, le transport et la distribution de la presse sur tout le territoire, l'accessibilité bancaire par la Banque postale, filiale de La Poste, et la présence postale territoriale, à travers le maintien des 17.000 points de contact existants.

 

Le service public français de La Poste est une richesse. Il possède deux atouts principaux sur lesquels il doit s'appuyer pour renforcer et élargir son potentiel : ses réseaux et son personnel. Nous avons donc voulu en assurer l'avenir, en garantissant le financement de ses missions dans la durée.

 

Le changement de forme juridique de La Poste ne changera en rien la situation des agents de La Poste, qui conservent leur statut de fonctionnaires de l'Etat, ainsi que les garanties d'emploi et de retraite qui y sont associées. En outre, le texte garantit le régime de retraite des agents de droit privé actuellement employés par La Poste.

 

Il n'est pas pensable, et encore moins responsable, de refuser d'accompagner un grand service public dans sa modernisation et son développement. C'est pourtant le choix qu'ont fait nos collègues de Gauche, et qui est tout à fait regrettable.

 

Condamner La Poste à l'immobilisme – ce que semble souhaiter la Gauche – c'est condamner par là même son fabuleux réseau de proximité, unique en Europe ; c'est aussi condamner La Poste à être sous perfusion d'aides publiques, sans pouvoir se moderniser, ni se développer.

 

Sans réforme, La Poste ne serait donc plus en mesure d'assurer ses quatre missions de service public, ni d'offrir à ses clients les services qu'ils attendent, et ce sur tout le territoire national.

 

Enfin, sans réforme, La Poste ne serait plus en mesure d'offrir un avenir aux postiers, ni de leur garantir le maintien de leurs droits et statuts.

 

L'engagement du Gouvernement devant notre Haute Assemblée a été clair : rien de ce qui fait la force et l'identité de La Poste ne sera modifié.

 

Avec mes collègues du Groupe UMP, nous sommes convaincus du bien fondé de cette réforme ; c'est la raison pour laquelle nous adopterons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Un début de semaine chargé dans le secteur de la défense

 

Mardi 1^er décembre, Jacques Gautier a participé au Colloque international organisé par le Chef d'État-Major de l'armée de l'air et le CESA (Centre d'Études Stratégiques Aérospatiales) sur "le fait aérien en Afghanistan".

Ce Colloque passionnant a permis, lors d'une première table ronde, de faire un point sur le contexte général, politique, économique et militaire en Afghanistan notamment avec la participation de Son Excellence Monsieur Omar Samad, Ambassadeur de la République Islamique d'Afghanistan en France, de Monsieur Ulysse Gosset, journaliste France Télévisions, de Monsieur Gérard Chaliand, géopolitologue et spécialiste des conflits armés, de Monsieur Étienne Gille, président de l'association humanitaire AFRANE – Amitié Franco-Afghane, de Monsieur Alain Boinet, directeur général fondateur de l'association Solidarités, du Général Mohammad Dawran, commandant les forces aériennes afghanes, du Brigadier général Walter D. Givhan, USAF, ancien commandant allié chargé de la formation des forces aériennes afghanes.

La deuxième table ronde était plus centrée sur la dimension militaire et aérienne avec le Député Jean-Claude Viollet dont le rapport sur les drones est attendu incessamment, le Général de corps aérien Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, le Major général Douglas L. Raaberg, USAF, ancien commandant de la composante aérienne pour l'Afghanistan, le capitaine commissaire Guilhem Brouard, ancien Legal advisor auprès du commandant des éléments air français pour l'Afghanistan, le Colonel Cyril Carcy, ancien chef de détachement du système de drones Harfang à Bagram, le Lieutenant-colonel Jean-Paul Besse, ancien chef de détachement Chasse à Kandahar, le Lieutenant-colonel Bernard Granier, ancien chef de la coordination aérienne (J3 Air) pour le commandement de la région Capitale à Kaboul, le Lieutenant-colonel Olivier Celo, EH 01.067 Pyrénées, ancien chef détachement hélicoptères Caracal à Kaboul, le Lieutenant-colonel Laurent Solda, ancien chef détachement transport tactique Douchanbe.

Le Chef d'État-Major de l'armée de l'air, Jean-Claude Paloméros, en clôturant le Colloque a tenu à remercier les intervenants des deux tables rondes mais aussi les 200 participants issus aussi bien du monde politique, économique, militaire, universitaire qu'humanitaire.

Une journée enrichissante sans langue de bois qui a dépeint la réalité du défi auquel les alliés sont confrontés dans ce pays, la nécessité d'un engagement fort de l'État afghan, tant dans le domaine politique, administratif que militaire mais aussi l'importance de la dimension aérienne dans une guerre de contre insurrection, que ce soit en reconnaissance, appui aérien, transport, évacuation ou d'aide aux populations.