Dans le cadre de l'examen successif des crédits de divers ministères prévus dans la loi de finances 2010 et qui mobilise les sénateurs pendant trois semaines, la journée du 30 novembre a été consacrée dans un premier temps au débat et au vote du budget de l'action extérieure de la France, défendu par Monsieur Bernard Kouchner, Ministre des Affaires Étrangères et Européennes.
Dans la soirée et la nuit (le vote est intervenu à 1 heure 35 du matin), le Sénat a procédé à l'examen et à l'adoption des crédits de la mission Défense présentés par Monsieur Hervé Morin, Ministre de la Défense.
Jacques Gautier, orateur du Groupe UMP, a rappelé l'effort exceptionnel consenti pour la Défense depuis 2009 avec notamment cette année plus de 17 milliards d'euros de crédits pour les équipements. Il a aussi insisté sur la réforme profonde et courageuse conduite pour moderniser notre outil de défense et il a souligné le professionnalisme, le sens du service de la nation et l'engagement de nos soldats tant sur le territoire national qu'en OPEX (opérations extérieures).
Discours du 30 novembre 2009, sur le budget 2010 de la Défense
Tard dans la nuit du 30 novembre, Jacques Gautier est intervenu au cours de la discussion sur le projet de loi de Finance 2010, concernant la mission Défense.
« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer, à mon tour, l'importance des crédits consacrés à la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2010.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 30,12 milliards d'euros de crédits budgétaires, hors pensions ; plus 2 milliards d'euros issus du plan de relance dont on a beaucoup parlé et surtout; 17 milliards d'euros de dépenses d'équipements pour les études, la dissuasion, les opérations d'armement, les infrastructures et l'entretien des programmes, des personnels et des matériels.
Ces sommes s'inscrivent pleinement dans la trajectoire de la loi de programmation militaire 2009-2014, votée en juillet dernier. Elles représentent un nouvel effort significatif de notre pays pour moderniser son outil de défense et l'adapter aux nouveaux risques et vulnérabilités définis par le Livre blanc.
Les crédits pour 2009 battent un record qui risque de rester inégalé, mais je constate que les sommes engagées pour 2010 sont très supérieures à celles prévues dans les budgets précédents, y compris celui de 2008, avec une priorité donnée aux équipements.
Je voudrais insister un instant sur le courage, le pragmatisme et la lucidité de la réforme engagée.
Suite aux conclusions du long travail de réflexion conduit avec le Livre blanc, il a été possible de retenir un format opérationnel plus contraint, correspondant à nos besoins et à nos capacités, d'intégrer la nécessaire réorganisation de nos soutiens et de l'administration, notamment en termes de mutualisation avec les bases de défense, et de sanctuariser les économies ainsi réalisées pour améliorer la condition militaire, mettre en œuvre les restructurations, engager des moyens supplémentaires pour les équipements de nos forces et le maintien en condition opérationnelle des matériels. Tout cela en réformant une carte militaire trop longtemps immuable, marquée par l'histoire et par un ennemi germanique ou soviétique qui ne pouvait venir que de l'Est.
Dans le peu de temps qui m'est imparti, il est impossible de décliner toutes les livraisons prévues en 2010.
Je veux cependant souligner, face à l’insécurité nucléaire internationale, la première dotation de missiles M51 et de la livraison du quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération, Le Terrible.
Je me félicite également de la livraison des 4 premiers hélicoptères NH-90, que la marine nationale attendait depuis plusieurs années, et de 7 hélicoptères Tigre supplémentaires à l'armée de terre …et, bien sûr, de l'arrivée de 11 Rafale au standard F3, après la commande que vous avez passée il y a quelques jours, monsieur le ministre, de 60 appareils supplémentaires.
Les besoins pour les opérations extérieures ne sont pas oubliés avec, entre autres, 274 armements air-sol modulaires A2SM, 6 nacelles RECO NG destinées aux Rafale au standard F3, l'achat sur étagère de missiles de moyenne portée de type Fire and Forget, certainement Javelin ou Spike, en complément du missile Milan et dans l'attente de la définition du successeur de celui-ci, et enfin, bien sûr, la livraison de 99 véhicules blindés de combat d'infanterie, dits VBCI, et de 44 véhicules blindés légers, dits VBL, que nous avons pu voir sur la chaîne de fabrication.
Les commandes pour 2010 ne sont pas en reste, au niveau tant de la dissuasion, du commandement, de la maîtrise de l'information et de l'engagement combat, que dans les domaines de la projection, de mobilité et de soutien, ou de protection-sauvegarde.
Je me félicite du premier vol, dans quelques jours, de l'Airbus A400M, cet avion de transport stratégique et tactique auquel nous croyons pleinement.
Je tiens à saluer, monsieur le ministre, votre engagement personnel dans le cadre des renégociations entre l'industriel et les partenaires européens. Nous savons que le retard pris dans la fabrication de cet appareil et l'adaptation du contrat avec les pays partenaires entraîneront des répercussions financières, qui conduiront inévitablement à l'étalement des livraisons.
Ce budget confirme toutefois, à mes yeux, une faiblesse, évoquée tout à l'heure par Xavier Pintat : au moment où les drones, qu'ils soient MALE – moyenne altitude longue endurance – tactiques ou de terrain, s'imposent partout en Irak et en Afghanistan, comme les yeux, et désormais comme le bras armé des troupes engagées au sol, la loi de programmation militaire n'a prévu d'y consacrer que 285 millions d'euros. Ces crédits sont très largement insuffisants pour concevoir, développer et produire un drone MALE, destiné à succéder à nos 3 Harfang.
Cette faiblesse financière est aggravée par un manque de coopération de nos industriels, qui semblent incapables d'additionner leurs compétences pour permettre à notre pays, peut-être en association avec le Royaume-Uni ou d'autres nations européennes – je parle ici de la politique européenne de sécurité et de défense, la PESD ! –, de produire dans des délais raisonnables le vecteur moyenne altitude longue endurance dont nous avons un urgent besoin.
Avec Daniel Reiner, rapporteur du programme 146, nous avions déjà signalé ce problème lors de la discussion de la loi de programmation militaire. Le rapport sur les drones de nos collègues députés, qui devrait être rendu public dans quelques jours, conforte d'ailleurs cette analyse.
Au vu des faibles moyens affectés, il faut certainement se doter d'un quatrième vecteur Harfang, et peut-être acquérir sur étagère des Predator, déjà largement déployés en Afghanistan par les Américains et les alliés. Cela facilitera, en outre, l'entretien courant sur place : il est plus facile de les traiter à Bagram que de les renvoyer en Israël.
Je ne reparlerai pas des systèmes de drone tactique intérimaire, les SDTI, puisque la DGA a passé deux petites commandes, l'été dernier, pour des Sperwer améliorés d'occasion et quelques autres de nouvelle génération.
En revanche, monsieur le ministre, il faut qu'EADS et la DGA confirment, une fois pour toutes, les modifications demandées sur les systèmes de drones de reconnaissance au contact, les DRAC, déjà livrés, afin que ces mini-drones de terrain puissent être déployés, avant l'été, dans nos FOB, c'est-à-dire nos bases d'opérations avancées, de Kapisa et de Surobi, pour apporter une reconnaissance visuelle et infrarouge à nos troupes opérant dans les vallées de ces provinces.
À défaut, si le résultat n'était pas à la hauteur des besoins, il conviendrait d'acheter en urgence les mini-drones disponibles sur le marché, comme l'a déjà fait le commandement des opérations spéciales, le COS.
Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes conscient de ce problème et j'espère que vous prendrez des mesures, au début de l'année 2010, lors d'un prochain comité ministériel d'investissement.
Je souhaite rendre un hommage solennel à nos soldats, qu'ils se trouvent sur le territoire national ou en OPEX, et à leurs familles. Tous méritent d'être soutenus par les représentants de la nation mais aussi par leurs concitoyens.
Dans ces temps difficiles de crise, où les valeurs républicaines sont encore plus chahutées et ne trouvent plus de représentations concrètes dans l'esprit de nos concitoyens, je veux rappeler que nos soldats, par leur engagement pour leur pays, en sont l'expression la plus absolue.
Le groupe UMP du Sénat votera et soutiendra avec force les crédits de la mission « Défense » pour l'année 2010, mais il est aussi de notre devoir de valoriser l'engagement de nos soldats, et cela auprès de la société civile, qui, depuis la fin de la guerre froide, témoigne une certaine incompréhension face aux interventions menées à des milliers de kilomètres et à leurs exigences. C'est cet effort de pédagogie qui participera au renforcement nécessaire du lien entre la nation et son armée.
Enfin, permettez-moi de me tourner vers mes collègues de la gauche.
Je veux leur dire, très amicalement, qu'ayant examiné les budgets militaires votés depuis dix ans par les majorités successives, de gauche comme de droite, nombre de parlementaires auraient certainement aimé pouvoir soutenir des crédits semblables à ceux qui nous sont proposés aujourd'hui.
Alors, naïvement sans doute, j'ose faire un rêve et espérer qu'à défaut d'un vote favorable, que je sais politiquement impossible, vous puissiez manifester une abstention positive, car le niveau de ces crédits pour 2010 et l'engagement de nos troupes le méritent ! (Applaudissementssur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.) »
Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l'intervention de Jacques Gautier au cours du Débat sur l’Afghanistan ayant eu lieu le 16 novembre au Sénat.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nos concitoyens suivent régulièrement, notamment au travers des médias, l’évolution de la situation en Afghanistan et l’engagement de nos soldats dans un environnement difficile.
Les deux déplacements organisés par le président du Sénat, M. Gérard Larcher, et par le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Josselin de Rohan, ainsi que ce débat, nous permettent de dépasser cette simple vision, parfois tragique mais naturellement réductrice, et d’essayer de faire, ensemble, un point le plus objectif possible sur l’état du pays, l’action de nos troupes et les perspectives qui s’offrent, notamment, à la communauté internationale.
Après plus de dix années d’invasion soviétique, de combats particulièrement meurtriers et destructeurs, l’Afghanistan a connu la chape de plomb du régime taliban et s’est transformé en base arrière et en camp de formation des terroristes d’Al Qaïda.
Après les attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis sont intervenus militairement, chassant les talibans de Kaboul, les repoussant dans les montagnes et au Pakistan, et traquant les groupes terroristes d’Al Qaïda.
Une force internationale d’assistance à la sécurité, appelée FIAS ou, en anglais, ISAF, a été mandatée par la résolution 1386 du Conseil de sécurité des Nations unies pour stabiliser le pays et créer les conditions d’une paix durable. Cette sécurisation, on le comprend, est le fondement de toute perspective crédible de reconstruction et de développement.
Aujourd’hui, les observateurs internationaux comme les pays engagés relèvent des progrès en matière d’infrastructures, de développement économique, d’éducation – notamment pour ce qui concerne les filles, mes chers collègues – et de santé, ainsi que dans la mise en place des institutions.
Cependant, face à la dégradation de la sécurité et au net durcissement des actions des talibans, ils constatent aussi les limites et les échecs de la stratégie passée ainsi que, reconnaissons-le, l’inadaptation du modèle démocratique occidental à un pays en guerre depuis trente ans, aux ethnies multiples, parfois antagonistes, aux traditions tribales fortes.
Les raisons de ces échecs sont multiples. J’en soulignerai quatre.
Premièrement, l’effort sécuritaire que nous avons réalisé dès 2003 était insuffisant, notamment en raison de l’intervention américaine en Irak, et inadapté, car essentiellement militaire.
Deuxièmement, l’aide internationale, pourtant très importante, n’a pas bénéficié d’une stratégie claire et aucun responsable n’a été désigné par l’ONU pour définir les priorités et piloter ces actions. Les errements dans ce domaine, mes chers collègues, mériteraient à eux seuls un débat !
Troisièmement, la reconstruction de l’appareil de l’État n’a pas suffisamment été considérée comme faisant partie des priorités.
Quatrièmement, cela a déjà été indiqué par les orateurs qui m’ont précédé, la dimension régionale de la crise afghane a été sous-estimée.
La volonté de tirer les enseignements de ces erreurs et de modifier radicalement notre action se dessine au niveau tant politique que militaire. Le sommet de l’OTAN de Bucarest, en avril 2008, a arrêté des principes majeurs : détermination partagée de maintenir un engagement dans la durée ; soutien aux autorités afghanes pour leur permettre de prendre en charge, progressivement, leur sécurité ; approche globale internationale tant militaire que civile, puisque la sécurité et la reconstruction sont les deux piliers indispensables ; accroissement de la coopération régionale avec les pays voisins.
Le rapport du général McChrystal, qui commande tout à la fois les troupes américaines de l’opération Enduring Freedom et les soldats des quarante-deux pays alliés au sein de l’ISAF, va dans le même sens, même si les médias n’ont souvent retenu que la demande d’un renfort de 40 000 hommes qu’il a adressée au président Obama.
Je tiens à souligner, comme M. Josselin de Rohan avant moi, que le volet civilo-militaire du rapport du général McChrystal est déjà décliné par le contingent français, qui, après avoir préparé cette transition en amont, vient de remettre le commandement et la responsabilité de la région de Kaboul à l’autorité militaire afghane, en liaison avec les Turcs.
Quelle est donc la situation réelle des troupes françaises en Afghanistan ?
Notre dispositif est divers et en cours d’évolution. Il comporte un contingent air, soit 450 hommes environ, à Kandahar et à Douchanbé, au Tadjikistan ; une centaine de personnels de la mission Héraclès mer ; 3 100 soldats, très majoritairement de l’armée de terre, qui assurent des missions de sécurisation. Celles-ci, d’abord concentrées dans la région de Kaboul, ont été progressivement étendues à l’est de la capitale, dans la province de Kapisa et le district de Surobi, secteur dans lequel nous recentrerons notre action, au début du mois de décembre, grâce à la mise en place de la brigade La Fayette.
Par ailleurs, et c’est essentiel, nous assurons la formation d’éléments de l’Armée nationale afghane, qui est passée de 3 000 hommes en 2002 à près de 96 000 hommes aujourd’hui. Nous avons formé durant cette période 6 000 cadres militaires et 3 000 commandos, et nous accueillons maintenant 4 700 soldats afghans pour des périodes de formation accélérée de deux mois.
Parallèlement, plus de 300 officiers et sous-officiers français conseillent les unités afghanes au sein des OMLT, les Operational Mentor and Liaison Teams, vivant avec elles et les accompagnant dans les opérations sur le terrain.
Enfin, cinq groupes de coopération civilo-militaire, dits CIMIC, interviennent dans les zones que nous sécurisons pour réaliser sur le terrain de mini-programmes de reconstruction, en liaison étroite avec les populations et les représentants de l’armée afghane. Je reviendrai ultérieurement sur ce point.
Lors de notre déplacement, nous avons rencontré des soldats français, notamment dans les Forward Operating Bases, ou FOB, de Kapisa, Nijrab et Tagab. Comme l’ont fait sur place le président du Sénat et les présidents des groupes politiques de la Haute Assemblée, je tiens à rendre un hommage appuyé à ces hommes et à ces femmes, qui sont dotés d’un haut moral et ont une grande conscience de l’importance de leur mission. Nous avons admiré et salué leur professionnalisme, leur détermination et leur sens élevé du service de la France. Vous devez savoir, mes chers collègues, qu’avant la projection en Afghanistan ils bénéficient d’une préparation opérationnelle spécifique de six mois, avec, bien sûr, déclinaison des fondamentaux du combat, mais aussi prise de connaissance du théâtre afghan au travers de nos retours d’expérience.
Après le net durcissement des combats, à l’été 2008, et la généralisation de la pose par les talibans d’Improvised Explosive Devices, ou IED – ces mines artisanales, souvent de forte puissance, qui ont causé 75 % des pertes alliées –, il a fallu faire évoluer nos équipements individuels et nos matériels. C’est chose faite grâce à d’importants crédits d’urgences opérationnelles via la mise en place des « crash programmes » : 108 millions d’euros en 2008 et 180 millions d’euros en 2009. Cet effort a été complété par le déploiement en 2009 de trois hélicoptères Tigre et d’un hélicoptère Caracal supplémentaire et l’envoi de huit canons de 155 millimètres Caesar. Merci, monsieur le ministre de la défense !
Les missions dites en « tache d’huile » sont conduites en collaboration avec le 32e kandak de l’armée afghane, bataillon qui travaille totalement avec nous et bénéficie de conseillers français. Elles permettent, après la sécurisation d’un village ou d’une zone, de réunir une shura, qui est une assemblée de notables, et de rencontrer les sages, les malek, afin de définir avec eux les travaux à réaliser d’urgence dans la zone et de les engager immédiatement avec la participation active des villageois.
Je note d’ailleurs qu’un lien étroit s’établit maintenant dans la région de Kapisa et dans le district de Surobi entre nos troupes et les soldats afghans, d’une part, et la population locale, d’autre part.
Je voudrais citer deux exemples : dans les zones dont nous nous occupons, le taux de participation au premier tour de l’élection présidentielle, le 20 août dernier, a été supérieur à la moyenne nationale ; mais surtout, sur les vingt-quatre derniers IED qui ont été découverts et neutralisés, seize avaient été signalés par les habitants eux-mêmes.
La population afghane en général, et particulièrement dans les zones que nous sécurisons depuis un an, aspire à vivre en paix, à retrouver la tranquillité après trente ans de guerre et refuse majoritairement les talibans.
Cependant, l’opinion publique occidentale, spécialement en France et en Grande-Bretagne, se pose toujours la question légitime d’un retrait possible, face à la durée et au durcissement du conflit, notamment après la perte, depuis le début de l’engagement en 2002, de 1 300 soldats, dont 36 Français. Je tiens à saluer la mémoire de ces hommes tombés en Afghanistan pour assurer la mission qui leur a été assignée et participer à la sécurisation et à la reconstruction de ce pays.
Les forces alliées sont fortes de 76 000 hommes, dont 3 694 Français, ce qui fait de notre pays le cinquième contributeur. Elles disposent de moyens militaires importants et d’un niveau technologique élevé, même si le ratio entre le nombre de soldats alliés et la population n’est que de 12 pour 1 000 – je voudrais que vous reteniez ce chiffre, mes chers collègues ! –, alors qu’il s’élève à 29 pour 1 000 en Irak. Même si nous obtenions le renfort demandé de 40 000 hommes, ce ratio n’atteindrait que 18 pour 1 000 : on voit que le général McChrystal cherche à réduire ce différentiel !
Face à ce potentiel, l’insurrection disposerait d’effectifs estimés entre 30 000 et 50 000 hommes. Elle est dispersée et animée par des motivations diverses : religieuses, tribales, politiques, mais aussi mafieuses.
Néanmoins, la force d’une insurrection est ailleurs, et nos concitoyens doivent le comprendre. Les insurgés savent qu’ils ne peuvent pas gagner militairement,…
… mais, au travers d’attentats, d’attaques suicides, de destructions par IED ou d’embuscades très ciblées, ils visent directement non pas les militaires, mais les opinions publiques occidentales, pour qu’elles fassent pression sur leurs gouvernements afin qu’ils retirent leurs soldats.
Après nos déplacements sur place, où nous avons participé à des échanges et des rencontres diverses, il apparaît comme évident qu’un désengagement à court terme est inenvisageable. Au-delà de la « défaite médiatique » de l’ONU et de l’OTAN et des répercussions qu’un tel retrait aurait, dans l’avenir, sur les autres crises que ces deux organisations auraient à gérer, il ramènerait l’Afghanistan à la situation de 2001, avec le retour rapide des talibans et la reconstitution d’un refuge pour les terroristes internationaux. Il signifierait pour les populations le retour de l’obscurantisme, la fin des droits de l’homme et, surtout, de la femme. Enfin, la situation serait aggravée, certains l’ont déjà évoqué, par une instabilité accrue dans la région. Pour toutes ces raisons, l’ensemble des voisins de l’Afghanistan et des acteurs régionaux majeurs, telles l’Inde, la Chine et la Russie, souhaitent le maintien dans la durée de notre présence en Afghanistan.
Sur l’initiative de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne, une conférence internationale devrait se tenir dans quelques mois, peut-être à Kaboul même, pour acter les grands principes de l’engagement international, mais aussi ceux du gouvernement afghan. Il me semble que notre pays, en s’appuyant sur les préconisations du sommet de Bucarest et le rapport du général McChrystal, fasse preuve de fermeté sur un certain nombre de points.
Premièrement, il convient, en liaison avec l’ONU, de réduire les déficits en matière de gouvernance et d’État de droit, grâce à un gouvernement renouvelé et d’ouverture s’appuyant sur des compétences qui existent dans le pays,…
… et d’accomplir un effort significatif dans la lutte contre la corruption et contre la culture du pavot, au niveau aussi bien de l’État central que des provinces, en remplaçant certains gouverneurs devenus des symboles de la corruption.
Deuxièmement, cela a déjà été souligné, nous devons encourager une croissance rapide de l’armée nationale et de la police afghanes en développant le recrutement et la fidélisation, liés en partie à la revalorisation des soldes – je rappelle que les soldats et policiers touchent en moyenne de 80 dollars à 100 dollars par mois, alors que les talibans perçoivent 300 dollars ! Il conviendrait également d’améliorer la formation, le tutorat ainsi que l’intégration des unités opérant sur le terrain. Un effort tout particulier doit être réalisé en direction de la police, et je me félicite de l’arrivée de 150 gendarmes français.
Troisièmement, il faut concentrer l’effort de sécurité et de reconstruction dans les secteurs peuplés et, comme le demande le général McChrystal, dans les zones où la population est le plus menacée par la violence, la peur, l’intimidation des talibans, qui éliminent les « barbes blanches », les anciens, et mettent en place des dirigeants radicaux extrémistes.
Quatrièmement, notre pays, pour sa part, doit maintenir ses troupes en Afghanistan au minimum au niveau des effectifs actuels et recentrer son action sur la province de Kapisa et le district de Surobi.
Cinquièmement, au niveau diplomatique, la coalition devrait apporter une réponse régionale à la situation en Afghanistan en obtenant un engagement accru du Pakistan dans la lutte contre le terrorisme, ce qui suppose aussi une coopération avec l’Inde, dont le Pakistan craint une attaque sur ses zones frontalières. Cette action doit être générale et menée avec l’ensemble des acteurs que j’ai déjà cités, y compris avec l’Iran, qui est envahi par la drogue venue d’Afghanistan.
Sixièmement, l’ONU doit nommer un haut responsable de l’aide internationale, doté de pouvoirs décisionnels, pour organiser, rationaliser, optimiser le flux des centaines de millions de dollars déversés sur le pays. En ce qui concerne l’action de la France, je salue les efforts réalisés dans ce sens en 2008 et 2009, mais il faut aller plus loin et concentrer le plus de moyens possible au plus près du terrain, en liaison étroite avec nos troupes et les CIMIC. Les résultats obtenus dans la vallée de Shamali comme les premiers retours à l’est de Kaboul montrent l’efficacité de ces actions, qui obtiennent l’adhésion des populations ou, au minimum, les incitent à rester neutres. Les travaux de la route Vermont, dans le district de Surobi, financés par les Américains, montrent l’attente des habitants et leur soutien à une infrastructure qui facilitera leurs déplacements, au nord, vers Bagram, puis Kaboul, pour la vente de leurs produits agricoles.
À ce sujet, monsieur le ministre des affaires étrangères, je crois profondément, comme beaucoup d’acteurs sur le terrain, diplomates ou militaires, nous l’ont indiqué, qu’il faut décharger l’Agence française de développement, l’AFD, d’une partie de ses missions et de ses moyens sur place. Si cette agence réussit parfaitement en Afrique et pour les soutiens au gouvernement afghan ou aux ONG, elle n’est pas adaptée au financement de microprojets à réaliser en urgence après la tenue des shuras. Je plaide donc pour le transfert direct de crédits supplémentaires aux CIMIC, peut-être sous le contrôle de l’ambassade.
Enfin, et je rejoins sur ce point le président de notre commission des affaires étrangères, il convient de fixer avec l’ONU et l’OTAN un calendrier contraint et réaliste pour un retrait progressif du pays au fur et à mesure de la réalisation des objectifs arrêtés en commun. Quatre ou cinq ans me semblent constituer une perspective raisonnable, même s’il est certainement nécessaire de prévoir, à plus long terme, une présence minimale d’encadrement des troupes afghanes, de soutien aérien et de renseignement technologique.
Aujourd’hui, nous devons donner sans hésitation une chance à l’« afghanisation » de la sécurité, à une meilleure gouvernance, à une certaine démocratisation et à la reconstruction du pays pour les populations. Cela signifie, dans la durée, un effort soutenu de nos soldats, auxquels nous devons apporter, c’est notre responsabilité commune, tous les moyens dont ils auront besoin, en les assurant du soutien de la représentation nationale et de la nation. (Applaudissementssur les travées de l’UMP.)
"Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’Inde est un pays démocratique et responsable et il est devenu un acteur incontournable de la vie internationale. Il se trouve aujourd'hui à un tournant essentiel de son développement.
Véritable puissance en devenir, ce géant démographique, au taux de croissance en constante augmentation, a un besoin vital de redéfinir sa politique énergétique afin de répondre à d’énormes besoins dans ce domaine.
Par ailleurs, l’Inde, sixième consommateur mondial d’énergie, se retrouve face un double défi : tout d’abord, limiter sa dépendance énergétique auprès d’autres pays et surtout prendre en compte les impératifs liés au réchauffement climatique.
L’Inde a fait le choix responsable de l’énergie nucléaire, ce qui suppose la reprise d’une coopération internationale rompue en 1974, lorsque ce pays a procédé à son premier essai nucléaire.
Depuis, nous le savons bien, la situation a évolué, notamment à l’issue des trois ans de négociations entre l’Inde, l’AIEA et le groupe des fournisseurs nucléaires ou NSG – Nuclear Suppliers Group.
En mai dernier, l’Inde a conclu avec l’AIEA un nouvel accord de garanties dotant l’AIEA de pouvoirs d’inspection et de contrôle des installations et activités nucléaires civiles.
Enfin, rappelons-le, bien que l’Inde ne soit pas un État partie au traité sur la non-prolifération nucléaire, ce pays – cela a été largement souligné sur tous les bancs – a adopté en 2006 un plan de séparation entre ses installations civiles et ses activités nucléaires militaires.
De son côté, la France, par l’expertise qu’elle a pu acquérir en tant que puissance nucléaire et en tant qu’État partie au traité sur la non-prolifération, se trouvait tout naturellement être un partenaire responsable et capable d’offrir à l’Inde le partenariat stratégique dont elle a besoin.
En outre, la France et l’Inde avaient posé le principe d’une coopération nucléaire civile en 2005 et en 2006, afin d’aboutir à un accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.
Aujourd’hui, l’Inde répond aux critères du régime international de non-prolifération, ce dont nous nous réjouissons.
Cet accord est l’occasion d’un partenariat stratégique unique et de coopération avec la France dans des domaines tels que la recherche fondamentale, la gestion du combustible nucléaire et de ses déchets, la sûreté et la radioprotection, la fusion nucléaire dans le cadre d’ITER.
La mise en œuvre de l’accord est une formidable promotion de notre champion national, AREVA. C’est de bon augure pour conclure d’autres partenariats qui auront des répercussions importantes sur notre économie et sur l’emploi.
Cet accord conforte notre position en matière de réduction des gaz à effet de serre en faisant le choix du nucléaire comme source propre d’énergie, évitant ainsi le réchauffement climatique.
De plus, il est en cohérence avec notre politique extérieure dans le domaine du nucléaire civil, qui vise à promouvoir, à l’échelle mondiale, un développement responsable des usages nucléaires civils.
Je veux terminer en rendant un hommage particulier à l’action du Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, qui a su, par sa volonté politique, renforcer ce partenariat stratégique en dépassant les clivages d’influence traditionnels de notre diplomatie.
En effet, contrairement à ce que disait à l’instant notre collègue Didier Boulaud, je me félicite de l’engagement du Président de la République dans ce domaine.
Je veux aussi saluer l’excellent travail de notre rapporteur, M. Xavier Pintat, dont nous connaissons tous la compétence et la motivation.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi autorisant l’approbation de cet accord de coopération. (Applaudissementssur les travées de l’UMP. – M. Pierre Fauchon applaudit également.)
"Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d’examiner le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
La portée de ce texte, nous en sommes tous conscients, dépasse celle du symbole, pourtant déjà très forte. Il s’agit de mettre fin, enfin, à l’un des tabous de l’histoire de la défense et de tourner, dans un souci de justice et de dignité, une page dans l’histoire de notre pays.
Ce projet de loi était très attendu par les vétérans, les personnels civils et les populations qui ont pu développer des pathologies cancéreuses à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants, lors des essais nucléaires effectués par la France en Polynésie française et dans le Sahara algérien.
Ce texte apporte une réponse concrète aux difficultés que rencontrent les demandeurs pour obtenir une juste indemnisation, alors qu’ils souffrent d’une maladie radio-induite et qu’ils ont séjourné dans les zones précitées pendant les essais nucléaires.
Je tiens à souligner l’excellent travail réalisé, par M. Marcel-Pierre Cléach, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Nous le remercions de son engagement personnel. (Applaudissementssur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)
Inscrire dans notre droit un mécanisme d’indemnisation fondé sur un lien de causalité, alors que les pathologies dont il est question n’ont pas de signature, n’était pas un exercice facile. Pour autant, ce texte exclut toute automaticité d’indemnisation.
À la reconnaissance, le ministre de la défense a ajouté le principe de rigueur, qui se traduit par l’examen des dossiers des demandeurs au cas par cas. Nous vous en remercions, monsieur le ministre !
Cet examen – nous l’avons largement évoqué tout à l’heure – sera effectué par un comité d’experts scientifiques, qui devront se fonder sur les recherches les plus avancées en la matière, celles de l’UNSCEAR, le comité scientifique de l’ONU.
Pour autant, le projet de loi intègre les associations dans le processus, notamment dans le suivi de l’application de la loi. Ce point est important.
Aussi, je tiens à remercier le Gouvernement, en particulier M. Hervé Morin, ministre de la défense, d’avoir eu le courage d’inscrire ce texte à l’ordre du jour.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera le projet de loi. (Applaudissementssur les travées de l’UMP.) "
retrouvez l'intégralité du discours en cliquant ici.
Jacques Gautier a cosigné une proposition de loi présentée par son collègue Patrice Gélard, relative au renforcement des pouvoirs des maires en matière d'élagage des plantations privées qui empiètent sur l'emprise des voies publiques communales.
Cette proposition de loi a été enregistré le 29 septembre 2009.
Le 17 Septembre, Jacques Gautier est intervenu au cours du débat sur les armes à sous-munitions.
Voici l'intégralité de son discours :
"Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe cet après-midi est un texte – mes prédécesseurs à la tribune l’ont déjà dit – dont les conséquences sur la scène internationale sont majeures, tout d’abord, pour les populations civiles, victimes de ce type d’armes alors qu’elles connaissent ou ont connu la guerre, ensuite, pour notre pays et son engagement sur la scène internationale en faveur du désarmement et du respect du droit humanitaire.
Avant tout, je voudrais rendre hommage au travail de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Je tiens à remercier notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam de son excellent rapport. Elle s’était déjà saisie de ce grave sujet depuis 2006, avec Jean-Pierre Plancade.
À ce titre, permettez-moi de me réjouir du chemin parcouru entre la remise d’un rapport d’information parlementaire et le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui. Je me réjouis également du fait que ce texte puisse être adopté – à l’unanimité, je l’espère –, moins d’un an après la signature du document initial par la France, à Oslo, le 3 décembre 2008.
Les armes à sous-munitions, initialement conçues pour détruire des concentrations de véhicules blindés, peuvent atteindre des cibles sur des surfaces étendues en utilisant moins de munitions que les explosifs classiques. Composées d’une munition dite « mère », ces bombes, qui sont des obus ou des roquettes, dispersent plusieurs munitions destinées à exploser à l’impact. Ce système d’armes a été largement utilisé et le demeure malheureusement encore dans de nombreux conflits dans le monde depuis la guerre du Vietnam.
La caractéristique même de ces armes étant leur large spectre de dissémination et leur utilisation n’étant pas limitée aux seules cibles militaires, elles sont à l’origine de drames humanitaires pendant les conflits. Cependant, c’est surtout leur taux de dysfonctionnement, bien trop élevé, plus élevé que celui des autres types d’armes, qui est en cause.
Les nombreuses sous-munitions demeurant au sol sans avoir explosé provoquent les mêmes dommages que les mines antipersonnel, qui continuent de mutiler les populations des années après la fin des conflits. Les bombes à sous-munitions entraînent des conséquences traumatiques excessives par rapport aux objectifs militaires fixés et sont donc aujourd’hui obsolètes. Il faut avoir le courage de le dire !
Par une multitude de rapports, l’UNICEF, Handicap International ou encore la Croix-Rouge n’ont eu de cesse d’alerter la communauté internationale sur les ravages, à long terme, des « restes explosifs » de ce système d’armes sur les populations et sur leurs territoires.
Comme vous l’avez tous rappelé à la tribune, mes chers collègues, le long processus diplomatique qui a mené à cette interdiction remonte à l’année 1983. Son origine se situe à l’entrée en vigueur de la convention sur certaines armes classiques, ou CCAC.
Si ce texte constitue une avancée majeure en faveur du désarmement, je tiens, au nom du groupe UMP, à rappeler que la ratification par la France de cette convention est aussi une preuve de cohérence et la concrétisation d’une politique engagée dès 1996, date à laquelle notre pays – M. le ministre l’a rappelé – a amorcé le retrait et la destruction des bombes lance-grenades BLG 66 Belouga de ses arsenaux.
Par ailleurs, mes chers collègues, je vous rappelle que, grâce à la loi de programmation militaire 2009-2014 que nous avons votée en juillet dernier et dont le rapporteur était le président de Rohan, les roquettes M-26, qui équipent les lance-roquettes multiples, seront supprimées et remplacées par des lance-roquettes unitaires. Il en va de même pour les obus à grenades de 155 millimètres.
La France parle et signe, mais elle agit, aussi.
En autorisant la ratification de cette convention, notre pays adresse un message aussi fort que symbolique aux autres puissances militaires. Nous démontrons qu’il est possible d’être une puissance militaire, de mener une réelle politique de défense et d’être en amont des négociations en faveur du désarmement international. C’est pourquoi le groupe UMP du Sénat votera ce projet de loi.
Si la France a joué, avec la Norvège, l’Irlande, l’Autriche et la Nouvelle-Zélande, un rôle moteur, il est capital que nous poursuivions – tout le monde l’a dit et vous êtes, monsieur le ministre, le premier engagé dans ce combat – une action diplomatique ferme, en premier lieu auprès de nos partenaires européens – je pense à la Grèce, à la Pologne et à la Roumanie –, mais aussi auprès de pays tels que la Russie, les États-Unis, le Pakistan, la Chine et d’autres qui continuent de produire, de stocker ou d’utiliser ce type d’armement.
Rappelons-nous que, lors de conflits, notamment lors de conflits asymétriques, l’objectif militaire est non plus de gagner militairement, mais de gagner la paix de sortie de guerre. Cela passe par la coopération en matière de déminage et par une assistance aux victimes de guerre, opérations auxquelles notre pays participe déjà depuis de nombreuses années. Il continuera bien sûr d’y participer en ratifiant cette convention, qui est un exemple pour l’ensemble du monde humanisé.
Je souhaite que nous puissions, les uns et les autres, autoriser cette ratification par un vote unanime. Cet accord général montrera, au-delà de cet hémicycle, au pays tout entier et, au-delà encore, au reste du monde qu’il est possible de rester une puissance majeure tout en se battant pour l’humanitaire. "
Au cours des deux sessions (ordinaire - octobre 2008 à juin 2009, et extraordinaire - juillet 2009), le Sénat a siégé 134 jours (1027h10) en séance publique dont plus de 25% du temps durant la nuit, record absolu depuis le début de la 5ème République.
A cela s’ajoute les 482 réunions des Commissions permanentes (937 heures de travail). Moins connues des citoyens, les journées consacrées à préparer les rapports sur les textes de loi ou à auditionner les personnes concernées par les évolutions de la loi sont au cœur du travail parlementaire.
A titre d’exemple, la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées s’est réunie 123 heures, a procédé à 53 auditions, et a déposé 40 rapports sur les 245 déposés par les 6 Commissions.
Les sénateurs ont déposé 115 propositions de loi.
En tout, 40 textes ont étédéfinitivement adoptés dont 8 d’origine sénatoriale.
19 Commissions mixtes paritaires, composées de 7 sénateurs et 7 députés, se sont réunies avec pour mission de concilier les deux assemblées sur un texte commun en cas de désaccord.
8566 amendements ont été déposés, 2340 ont été adoptés par le Sénat. On note que 94% des amendements retenus par le Sénat ont été repris par l’Assemblée nationale.
200 Questions d’actualité ont été posées au Gouvernement, et 3241 questions écrites ont obtenu une réponse sur les 4097 déposées.
Il convient d’ajouter le travail personnel en marge des Commissions sur les rapports thématiques ou législatifs, les réunions hebdomadaires des différents groupes politiques et les déplacements organisés par les Commissions confiées à des Sénateurs.
La session extraordinaire s’est arrêtée le 23 Juillet à 18h.
Reprise de l’activité sénatoriale début septembre !
Jacques Gautier est intervenu au cours de la discussion générale de la LPM. Voici quelques extraits :
« La loi de programmation est novatrice. Elle intègre les conclusions du Livre blanc […] Mais le Livre blanc planifie les équipements et effectifs en fonction des besoins réels et des perspectives financières. Contrairement aux deux précédentes, cette loi de programmation ne définit pas un modèle d'armée, par nature figé et rapidement obsolète. Elle instaure l'évaluation : au-delà des lois de finances annuelles, plusieurs programmes seront décidés en 2011 et 2012 au vu de l'évolution stratégique et économique.
La loi de programmation consolide le financement des Opex, pour atteindre progressivement 630 millions. Les surcoûts nets seront financés par prélèvements sur la réserve de précaution interministérielle, et non au détriment du budget de la défense.
Depuis la professionnalisation de nos armées, les personnels militaires et civils ont vécu une déflation régulière des effectifs, avec un remarquable sens de l'intérêt de la Nation. Cette loi fait de l'adaptation des ressources humaines un pivot de la réussite de la programmation […]
Les économies brutes dégagées en fonctionnement et en personnel sont totalement sanctuarisées et leurs destinations définies : améliorer les conditions militaires, mettre en œuvre les restructurations et accompagner socialement les personnels, dégager des marges de manœuvres pour les équipements.
[…] Au total, plus de 7 milliards supplémentaires seront consacrés aux programmes majeurs.
Concernant les capacités de projection, de mobilité et de soutien, nous connaissons tous les problèmes entraînés par le retard du programme A400M. Profitant du moratoire, les discussions vont bon train entre les pays concernés et l'avionneur. Nous vous faisons confiance, monsieur le ministre, pour trouver des solutions avec les pays partenaires le 24 juillet. Ce programme ne peut échouer. Les moyens de compenser le trou capacitaire existent : il faut maintenant les mettre en oeuvre en officialisant les solutions, les calendriers et les modes de maîtrise retenus.
Les capacités d'engagement et de combat concentrent 40 % des crédits d'équipement, car beaucoup de matériels sont anciens. Pour la composante aéroterrestre, l'accent est mis sur le VBCI […]
En conclusion, je salue la volonté politique, la mobilisation financière et le pragmatisme qui ont présidé à l'élaboration de cette loi de programmation militaire. Sans l'effort consenti pour l'entretien et le maintien en condition opérationnelle, trop d'équipements vieillissants seraient indisponibles. Cette loi de programmation militaire ainsi que celle de 2015-2020 permettront de retrouver un niveau opérationnel satisfaisant, sans sacrifier la période transitoire. (Applaudissements à droite) »
Retrouvez l’intégralité de l’intervention en cliquant ici.
